Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 16

  • Titre attesté :
    • Fol. 16. 3 « Erection du marquisat de Fronsac en duché et pairrie, en faveur de François d'Orleans, comte de S. Pol, et son fils, Leonor d'Orleans, pour en jouir par eux et leurs successeurs, tant masles que femelles, à tousjours, à la charge qu'arrivant le deceds des masles la pairrie sera esteinte, le nom et tiltre de duc demeurant heritage aux enfans et heritiers desd. sieurs, quoyque femelles, ou ayans cause d'eux ». Acte de HENRI IV. « Donné à Paris, au mois de janvier 1608 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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