Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4502, fol. 428

  • Titre attesté :
    • Fol. 428. 122 « Mandement aux baillifs de l'estendue de l'appanage de Monsieur, frere du roy, pour la publication de l'arrest du conseil d'Estat du 12 decembre 1626, touchant la nomination aux offices et benefices du domaine engagé deppendant dud. appanage. Du 12 decembre 1626 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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