Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5285, fol. 165-166

  • Titre attesté :
    • Fol. 165-166. 249 « Dispense de quarante jours d'une resignation d'office ». François de Villars, Sr de La Mothe Archambault, ayant résigné son officede capitaine et châtelain de Hérisson en Bourbonnais au profit de Jean Coutelz, le roi consent que quand bien même le résignant ne vivrait pas 40 jours après la résignation, le bénéfice de cette résignation n'en demeurerait pas moins acquis au destinataire. S. d.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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