Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5118, fol. 1 à 7

  • Titre attesté :
    • Fol. 1 à 7. 1 Petit traité, par demandes et par réponses, de droit féodal : « Qu'est fief noble ? Response : Fief noble, c'est ung heritaige inmeuble, comme maisons, terres, villes, chasteaux, prez, bois, rivières, molins, fontaines et choses pareilles tenuz d'aucun seigneur, lequel heritaige ne doit cens, rente, ne autre subside annuel... Qu'est arrière fief ?... Qu'est haulte justice ?... Qu'est moienne justice ?... Qu'est basse justice ?... Qu'est droit seigneurial ?... Qu'est droit de cens ?... Quelle difference il y a entre cens, seurcens et rente ?.... Comment se prisent estangs ?... Comment et combien se prise arpent de garenne ?... Comment et combien se prise droit de columbier ?... Qu'est droit de voyrie ?... Qu'est droit de rouage ?... Comment se prise... droit de terrage ?... Comment se prise droit de fondacion d'une chappelle ?... Response :... cinquante livres tournois par an ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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