Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4429, fol. 112

  • Titre attesté :
    • Fol. 112. 33 « Les instructions pieça aictes par le conseil du roy sur les finances que l'on peult raisonnablement demander pour le roy auxgens d'eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions sans l'asentement du roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues au roy nostre sire, à cause des possessions que iceulx gens d'eglise tiennent non admortiez sans l'assentement du roy nostre dit seigneur ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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