Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 330

  • Titre attesté :
    • Fol. 330. 2 Le roi Charles IX, désirant maintenir et conserver en tous leurs privilèges les notaires et secrétaires de la maison et couronne de France, déclare vouloir et ordonner que lesdits notaires et secrétaires « du nombre des six vingtz, qui auront servy l'espace de vingt ans continuelz en lad. charge, sans estre sortiz du colleige, pourront resigner leurs estatz en faveur de leurs enffans ou autres, tel que bon leur semblera, sans pour ce payer aucune finance, ne qu'ilz soient subjectz à la reigle des quarente jours, introduicte pour les resignations ». Blois, mai 1572.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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