Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 70, 113

  • Titre attesté :
    • Procès-verbal du serment prêté aux assises d'Arques par Perrotin Dufour, sergent, Pierre de La Mothe, Jean Dufour et Guillaume Le Tondeur, certifiant que de l'année 1488 à l'année 1496, aucune confiscation n'a été reçue par Nicolas Cautel, vicomte dudit lieu d'Arques, à l'exception de celle de Charles de Quesnel.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1496
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • original
    • Arques.
  • Fait partie de :

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