Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 7979, fol. 135

  • Titre attesté :
    • Fol. 135. « Receuil sommaire des raisons de la résolution prise par le Roy d'envoyer au parlement de Thoulouze la commission pour faire le procès au duc de Rohan, le déclarant décheu du privilège de pairie, » avec l'arrêt intervenu, le 28 juin 1593.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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