Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, U 4= 22. Pièce 2

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IIIF Manifest

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  • Arrêt du 15 décembre 1713 homologuant une conclusion de l'université de Paris en date du 2 septembre 1713, relative au collège de Bayeux ; le texte en latin de la conclusion est repris dans l'arrêt

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