Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 3

  • Attested titles :
    • Mémoire pour les syndics & directeurs des créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général
    • Mémoire pour les syndics et directeurs des créanciers des ci-devant soi-disant Jésuites, contre monsieur le procureur général
    • Mémoire sur la question de la propriété du collège de Clermont, pour les créanciers des ci-devant soi-disant Jésuites, contre monsieur le procureur général
    • Mémoire sur la question de la propriété du collége de Clermont. Pour les créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites. Contre monsieur le procureur général
    • [Factum. Rouhette. 1763]
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    • Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 3
    • Paris. B. Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 3
    • Paris. BIS, VCM 4= 11319. Pièce 3
    • Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 3
    • VCM 4= 11319. Pièce 3
  • Held at : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
  • Languages : French
  • Author : François-Théodore Rouhette (17..-1805)
  • Codicological details :
    • Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
  • Place of Edition :
  • Date of Edition :

Digitisations

IIIF Manifest

Contents

Data Source: NuBIS

  • À la fin : "Me Rouhette, avocat. Lambert, proc.".

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