Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, U 4= 2. Pièce 3

  • Attested titles :
    • [Acte royal. 1775]
    • Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises et libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775
    • Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
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    • Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, U 4= 2. Pièce 3
    • Paris. Sorbonne, U 4= 2. Pièce 3
  • Held at : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
  • Languages : French
  • Author : Louis XVI (roi de France, 1754-1793)
  • Codicological details :
    • Titre de départ. - Acte d'octobre 1775, enregistré par plusieurs institutions du 30 janvier 1776 au 21 mai 1776. - Publié après le 21 mai 1776. - Sig. A4. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois en tête du texte
    • Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.
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