Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1565-10

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q432776

  • Attested title :
    • Convention par laquelle le comte Eudes de Nevers, sire de Bourbon, et les religieux de Reigny se partagent l'exercice de la haute-justice et la dépouille des condamnés dans leur terre de Vermenton ; la basse-justice reste tout entière au monastère.
  • Other label of the document :
    • Archives départementales de l'Yonne, H 1565-10
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1565-10
  • Held at : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
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  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.

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  • Justice seigneuriale

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