Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1417-14

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q432612

  • Attested title :
    • Transaction des religieux de Pontigny avec Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par laquelle celui-ci leur fait quittance des frais du procès qu'ils ont perdu contre lui en parlement, et de l'amende qu'ils ont encourue pour désaveu de garde, moyennant la somme de 2,000 livres tournois, payable en plusieurs termes.
  • Other label of the document :
    • Archives départementales de l'Yonne, H 1417-14
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1417-14
  • Held at : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date of Origin :

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Data Source: FranceArchives

  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.
  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Subjects and themes

Data Source: FranceArchives

  • Fiscalité directe d'Ancien Régime
  • Droits seigneuriaux
  • Décès

Data sources