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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• AUVERGNE -- Biens de Jeanne, dauphine d'Auvergue, attribués aux frères du duc de Bourbon
  BOURBON, Biens de Jeanne, dauphine d'Auvergne, attribués aux frères du duc de
  BOURBON, Procès pour la succession de Susanne, duchesse de
  CHARLES LE MAUVAIS (Procès de)
  CHASSENEUS (Lettres de François Ier en faveur du président)
  CONSEIL du Roi -- Registre du Conseil, en 1567
  DU BIE (Arrêt contre Oudart)
  FRANÇOIS Ier -- Lettres de François Ier
  LA GARDE, Procès du baron de
  MORUS (Procès de Thomas)
  ORANGE (Procès du prince d')
  POYET (Procès du chancelier)
  PRAGMATIQUE SANCTION de Bourges
  PROCES CRIMINELS (1378-1697)
  PRUDHOMME (Procès de Guillaume)
  RAIS (Procès de Gilles de)
  RETZ (Procès de Gilles de)
  ROHAULT (Procès de Joachim)
  SAMBLANÇAY (Procès de)
  SPIFAME (Procès de)