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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). — 3 pièces parchemin ; 26 pièces papier. Mainmorte, tutelles et curatelles. — Extrait d’un ancien registre Saint-Pierre de Remiremont, par Jean de Balneis : «Item dient que quant ung homme se veult remuer de desous son segnours et aller desouz ung aultre en queque segnourie que ceu soit il en doit pourter avec lui sa terine, son cramaille et son leict et senssy estoit que le segnours de corps et d’avoir aussy bien comme le de lai en avant après lumière sonant desouz eulz en lours maison il est acquis de corps et d’avoir. Et sencor il trovoit on sen le corps de lui sa terine son cramaille, il est en la mercy les segnours de corps et davoir aussy bien comme le corps de lui il fuit» (Copie du XVe siècle d’un texte antérieur). — Sentence arbitrale relative à une affaire de contremand. Jehan de La Roche, de Franoud, s’était contremandé ; il avait quitté la seigneurie du Saint-Mont, pour celle de noble homme Claude de Jeandelaincourt, bailli d’Epinal. Le prieur prétendait que, depuis, Jehan de La Roche avait été trouvé «mesurant» et «oultre les termes acoustumes en contremain», et réclamait la confiscation de ses biens. Jehan de La Roche affirmait le contraire : les parties désignèrent comme arbitres noble Thiébault de Jussey, chevalier, et honorable Huyn Reynette, lieutenant de Nancy. Après enquête, Jehan de La Roche dut payer au prieur 3 florins d’or, et à Claude de Jeandelaincourt 3 florins d’or et un florin d’or pour vin, et promettre de résider sous la seigneurie du prieur dont il restera homme et sujet, sans pouvoir jamais se contremander. Seul l’un de ses fils pourra résider sous la seigneurie du sieur de Jeandelaincourt et être son homme. Ce fut fait en présence de noble Ferry de Parroy, capitaine d’Epinal, et de vénérable Jehan Paris, écolâtre de l’église Saint-Pierre de Remiremont (1487, 20 juin). — Information par devant François du Bois, receveur d’Arches, à la requête de S.A., et de la part de Jean Champy, prieur du Saint-Mont, afin de prouver que les prieurs du Saint-Mont possèdent les «mortes mains» de leurs sujets de Franoud décédant sans héritiers. Le premier des témoins qui ont déposé est le prieur d’Hérival, Sébastien Valdenaire (1587, 16 et 17 mai). — Minute de mémoire relatif au droit qu’ont les prieur et religieux du Saint-Mont de créer les tuteurs et curateurs pour leurs sujets résidant dans les seigneuries de Belmont et Franould (s. d. [XVIIème siècle]). — Accord entre le sieur Maignien, prieur du Saint-Mont, et dame Anthoinette de Resnelz, dame et secrète de l’église Saint-Pierre de Remiremont, au sujet de la mainmorte de François Demangel, natif de Franould. «Sujet originaire» du prieur, et décédé, sans héritier, à Pont, seigneurie de la secrète. Après procès, et consultation de conseillers d’Etat de S.A. qui ont déclaré que «l’usage en estoit fort incertain pour avoir esté diversement pratiqué», les parties en sont arrivées à l’accord suivant : la mainmorte de Demangel se partagera également pour ce cas particulier ; à l’avenir chacune l’aura entière sur son sujet d’origine, sans tenir compte du lieu du décès. La pièce porte les signatures autographes d’Antoinette, de Frenelz, de François Magnien et des conseillers d’Etat Arnoult et Robert (1614, 10 juillet). A cette pièce se doit joindre une double information des 30 avril et 15 mai 1614, faite au nom de la secrète de Remiremont et du prieur du Saint-Mont, sur le fait des droits de mainmorte appartenant à la première dans la seigneurie de Pont, Auterive et Xennois, et au second, dans celle de Franoud. — Litige entre François Mesgien , prieur du Saint-Mont, d’une part, et noble Pierre Mesgnien, son frère, seigneur de la seigneurie des Pilliers et de Laval au ban de Vagney, pour les trois quarts, honoré seigneur M. de Raigecourt, bailli d’Epinal, pour l’autre quart, d’autre part, au sujet de la mainmorte de Laurent Jaudra, décédé à Fontaine-les-Vagney, en la seigneurie des Pilliers. Le prieur prétendait, à l’encontre de l’autre partie, que le dit Laurent était son sujet naturel, étant né à Franoud. Pour éviter procès et brouille, les deux frères ont convenu, pour cette fois seulement, de partager les trois quarts de mainmorte du défunt, le prieur recevant ses poursuites contre le sieur de Raigecourt, pour l’autre quart ; témoin, Héric d’Hanus, seigneur d’Hurbache, demeurant à Blâmont, beau-frère des parties (1617, 16 septembre). — Créations de tuteurs et curateurs (XVIIe siècle). — Sommation faite par le mayeur de Franoud à Jehan Thirion de la Nol de remettre sa prétendue charge de curateur des hoirs de feu Michel Jeangeorge de Belmont et de rétablir le «bien homager» qui appartient aux pupilles et en treffond aux religieux, et qu’il a vendu sans l’autorisation de ceux-ci (1642). — Compte rendu par Jeannon Villaume, veuve de Nicolas Mansuy, de Franoud, comme tutrice de ses enfants (1644). — Compte et contrats divers relatifs à la mainmorte des pupilles de feu Demenge Jacquemin, de Belmont (1696-1699). — Assignation de Joseph Durant, de la Nol, pour l’obliger à donner un inventaire des meubles et effets de la communauté, ensuite du décès de sa femme (1714).