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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 6 pièces parchemin ; 1 pièce papier. — Sentence arbitrale rendue par Jehan de Ramonchamp, chanoine de Rombech, et Jehan Quartaul, bourgeois de Remiremont, pour trancher un différent entre Jacques de Corbenay, prieur de Rombech et les paroissiens de Dommartin. Ceux-ci prétendaient que le prieur et les chanoines «devoient soingnier pas costume ancienne les vestements de l’autey et faire lez cierges de l’englise a lour propres despens et missions, exceptei le cierge Notre-Dame et la torche pour alumeir». Le prieur et les chanoines prétendent le contraire. Le rapport des arbitres qui fut lu par Jehan Quartaul, laissa l’entretien des linges d’autel et du luminaire aux religieux du Saint-Mont, à l’exception du cierge Notre-Dame et de la torche, et déclara que les paroissiens devaient fournir ce qui était nécessaire aux réfections et réparations de l’église, et de plus donner du «chenevei» pour faire de la toile. Parmi les témoins figure Nichole, curé de Saint-Nabord (S. Navor) (1371, 7 novembre). — Accord entre le prieur du Saint-Mont, Jacque Daggone de Châtel-sur-Moselle, et le couvent d’une part, et Lois Jehan Heuryes, «chaistollier» de Dommartin, au nom des paroissiens au sujet des chandelles et oblations mises devant la croix Notre-Dame, Saint-Martin et Saint-Laurent de cette église. Les religieux «prandront et leveront» ces chandelles et offrandes quand bon leur semblera et sans opposition de la part des paroissiens (1487, 14 avril). — Accord entre le prieur Simon Geoggroy et les paroissiens de Dommartin, tous réunis dans le cimetière au sujet d’un pigeonnier que désirait établir le prieur sur le toit de l’église. Les paroissiens y ont consenti, à condition que l’établissement de cette «fenestre» se fera sans préjudice ni pour l’église ni pour eux, en déclinant toute responsabilité de ce qui pourrait advenir au sujet de cette fenêtre, et à la condition également que le prieur entretiendra en bon état la couverture du pigeonnier, afin que la pluie ne cause aucun dommage «à la vesture du chansel» (1577, 6 juin). — Sentences diverses concernant les censaux de la paroisse de Dommartin (1624). — Lettres patentes du duc François relatives au vicariat, aux réparations de l’église (1731, 1732).