Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 562

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q343612

  • Attested titles :
    • Arrêt relatif à l'enregistrement de la transaction conclue entre Louis XII et Gaston de Foix, au sujet du duché de Nemours et de la vicomté de Narbonne, 14 janv. 1507
    • Arrêts relatifs à [Oudart] Du Biez, nommé sénéchal du Boulenois, avril-mai 1523
    • Assignation lancée par le Parlement de Dijon, 26 nov. 1639, copie authentique, parchemin
    • Avis de la Cour des Aides, portant que les fermes des aides de la ville de Paris ne sont pas « baillées à main ferme » pour cinq ans, mais pour un an seulement « en la manière acoustumée », 15 sept. 1531, orig., parchemin
    • Documents concernant le Conseil souverain de Nancy, 1634-1638 (189), dont l'un est de la main de Nicolas Rigault
    • Documents concernant le Parlement de Bordeaux et le Parlement de Provence, 1633-1638 (114), en particulier une déclaration du Conseil d'État, au sujet des différends survenus entre le Parlement de Provence et le maréchal de Vitry, gouverneur de cette province, Saint-Germain-en-Laye, 20 déc. 1633, in-4°, impr.
    • Documents concernant les Chambres des comptes, 1447-1627 (140), parmi lesquels on remarque une ordonnance de Henri IV, réorganisant la Chambre des comptes, Paris, août 1598 (149) ; une lettre des gens des Comptes de Languedoc au Roi [Henri IV], Montpellier, 22 avril 1603, orig. (158) ; un mémoire sur la Chambre des comptes de Rouen, in-4°, impr.
    • Documents relatifs au Parlement de Tours, 1589
    • Lettre de Henri II, évoquant au grand Conseil toutes les causes bénéficiales, Compiègne, 3 oct. 1552, copie authentique
    • Lettres de François Ier, concernant divers conseillers des Requêtes et des Enquêtes, 1534-1545
    • Lettres de Henri II aux avocats et procureur généraux du Parlement de Paris, 4 juillet 1548, orig.
    • Mémoire des gens du Roi du Conseil souverain de Nancy, « concernant certaine délibération dudict Conseil sur le différent d'entre le sieur [Henri de Gournay, comte de] Marcheville, appelant, et la veuve [Claude] Genetaire, intimée », soussigné par N. Rigault et de Fourcroy, Nancy, 19 mars 1639
    • Mémoire sur la juridiction des cours souveraines, XVIe siècle
    • Notes sur les Grands Jours, par P. Dupuy (85), et F. Pithou
    • Ordonnance de N. Rigault, portant protestation contre l'arrêt précédent, Metz, 25 nov. 1638, in-fol., impr.
    • Recueil de documents concernant le PARLEMENT DE PARIS, les Grands-Jours, les PARLEMENTS de Bordeaux, Aix et Dijon, le grand Conseil, la Chambre des comptes, les Cours des aides, le Conseil souverain de Nancy, le Parlement de Metz, etc. (1447-1639).
    • Réponse du Parlement aux lettres du Roi [Charles VIII], concernant le marquis de Saluces, 9 déc. 1486
    • « Arrest de la cour de Parlement » de Metz, siégeant à Toul, contre Nicolas Rigault, 13 nov. 1638, exemplaire authentique, in-8°, impr.
    • « Discours en forme de procès-verbal, sur la tenue des Grands Jours de Troyes », par François Bardin, conseiller du duc de Lorraine, sept., oct. et nov. 1583
    • « Edict du Roy [Louis XIII], portant création d'une Cour des aydes à Caën, à laquelle est joint, uny et incorporé le Bureau des finances dudit lieu, pour n'estre d'oresnavant qu'une seule et mesme Compagnie, ensemble d'une Chancellerie près de ladite Cour... », Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638, exemplaire authentique, in-4°, impr.
    • « Extraict des Registres de Parlement », concernant les procès pendant entre Dom Jean Du Lion, prieur de Regny, contre Robert Du Bois, procureur d'office de Regny, et Jean Du Bois, bourgeois dudit lieu, 12-13 juillet 1638, in-4°, impr.
    • « Extraict des registres du Conseil d'Estat », concernant les incidents survenus à Montpellier, lors de la célébration du Te Deum pour la naissance du Dauphin, 15 oct. 1638, in-fol., impr.
    • « Indiction des prières publiques et solennelles, sur un commandement exprès de Sa Majesté..., par Mgr le Révérendissime évesque de Madaure [M. Meurisse], suffragant et administrateur général ès choses spirituelles de l'évesché de Metz », 2 janv. 1638, in-fol., impr.
    • « Lettre du Roy, portant commandement exprès à Mgr l'évesque de Metz, ou, en son absence, à Mgr l'évesque de Madaure, de faire faire des prières publiques et solennelles, pour impétrer de la bonté divine le bien de la paix et le repos de la chrestienté », Saint-Germain-en-Laye, 10 déc. 1637, in-8°, impr.
    • « Lettres patentes du Roy [Louis XIII], pour l'intendance de la justice et police en la ville de Metz, pays Messin, et terres de l'évesché », Versailles, 21 mai 1637, in-fol., impr.
    • « Lettres pattentes du Roy [Louis XIII], contenant la révocation et suppression du Conseil souverain cy-devant estably en la ville de Nancy, union et attribution d'iceluy à la cour de Parlement de Metz, séant à présent à Toul », château de Boulogne, 13 juillet 1637, in-8°, impr.
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 562
    • Paris. BnF, Dupuy 562
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Support Material : Papier et parchemin.
  • Composition :
    • 222 feuillets.

Contents

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Copies ; quelques originaux.

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Participants

Provenance

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Volume constitué en 1641.

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • AIX-EN-PROVENCE -- Parlement
    BARDIN (François) -- Discours sur les grands jours de Troyes
    BENEFICES -- Causes bénéficiales
    BORDEAUX -- Parlement
    CAEN -- Cour des Aides
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Ordonnances, règlements s'y rapportant
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Registres et mémoriaux ; extraits
    CHARLES-QUINT, empereur -- Voyages par lui faits, de 1514 à sa mort
    Charles VIII
    CONSEIL (Grand) -- Procès
    CONSEIL D'ÉTAT -- Arrêts divers par lui rendus
    COUR DES AIDES DE CAEN -- Édit de création
    COUR DES AIDES DE PARIS -- Avis sur les fermes des aides de Paris
    COURS SOUVERAINES -- Juridiction
    DIJON -- Parlement
    DU BIEZ (Oudart), maréchal de France, sénéchal du Boulonnais -- Arrêts le concernant
    DU BOIS (Jean), bourgeois de Regny -- Procès
    DU BOIS (Robert), « procureur d'office » de Regny -- Procès
    DU LION (Jean), prieur de Regny -- Pièces concernant son procès contre Robert et Jean Du Bois
    DUPUY (Pierre) -- Mémoires et notes historiques et généalogiques. Grands-Jours de Troyes
    FOIX (Gaston DE), duc de Nemours -- Transaction par lui faite
    FOURCROY (N. DE) -- Mémoires soussignés par lui
    FRANÇOIS Ier, roi de France -- Lettres et actes émanés de lui
    GENETAIRE (Veuve Claude) -- Différend avec le comte de Marchéville
    GOURNAY (Henri DE), sieur de Marchéville, bailli de Metz -- Différend
    HENRI II, roi de France -- Lettres
    HENRI II, roi de France -- Lettres et actes divers de lui ou confirmés par lui
    HENRI IV, roi de France -- Lettres à lui adressées
    HENRI IV, roi de France -- Ordonnances
    LANGUEDOC -- Documents divers concernant cette province
    Louis XII
    LOUIS XIII, roi de France -- Créations par lui faites
    LOUIS XIII, roi de France -- Lettres et actes émanés de lui
    LOUIS XIII, roi de France -- Suppressions par lui faites
    LOUIS XIV, roi de France -- Naissance
    METZ -- Intendance de justice
    METZ -- Parlement. Pièces concernant le Parlement de Metz siégeant à Toul
    MEURISSE (Martin), évêque de Madaure, vicaire de l'évêché de Metz -- Lettres et pièces diverses émanant de lui ou le concernant
    MONTPELLIER (Hérault) -- Incidents de 1638
    NANCY (Meurthe-et-Moselle) -- Conseil souverain
    NARBONNE -- Vicomté
    NEMOURS (Duché de)
    PARLEMENT DE PARIS -- Arrêts divers
    PARLEMENT DE PARIS -- Avocats et avocats du roi
    PARLEMENT DE PARIS -- Chambre des Enquêtes
    PARLEMENT DE PARIS -- Procureurs et procureurs généraux
    PARLEMENT DE PARIS -- Réponses par lui faites
    PITHOU (François), sieur de Bierne -- Notes, extraits, copies, etc
    REGNY (Loire ?), prieuré
    REQUETES (Conseillers et maîtres des) -- Lettres concernant divers conseillers
    RIGAULT (Nicolas) -- Arrêt le concernant
    RIGAULT (Nicolas) -- Copies et minutes de sa main
    ROUEN -- Chambre des Comptes
    SALUCES (Marquisat de) -- Lettres le concernant
    TOUL (Meurthe-et-Moselle) -- Parlement
    TOURS -- Parlement
    TROYES -- Grands Jours
    VITRY (Nicolas de l'Hospital, marquis, puis duc DE), gouverneur de Provence, maréchal de France -- Différend avec le parlement d'Aix (1633)

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