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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Parlement de Toulouse. (f. 4). — Institution et établissement du Parlement de Toulouse, 1443-1444 (f. 6) ; — Copies d'actes de Louis XI, 1468, et de François Ier, 1531, concernant le Parlement de Toulouse (f. 28) ; — Lettres orig. de Fermat à Mr Daugeard, président en la Chambre de l'Édit de Guyenne, 1654 (f. 45 et suiv.) ; — « Extraict de l'histoire manuscritte des Parlemens tenus dans la province de Languedoc, sous la 3e race de nos Roys, jusques au règne de Charles 7, qui a esté composée par Me Guillaume BARDIN, conseiller clerc du Parlement de Tholoze, environ l'an 1444 » (f. 98) ; — Copies d'actes de Henri II, 1547 (f. 114), — et de François II, 1560 (f. 118).

  Parlement de Bordeaux (f. 157). — Copies d'actes de Louis XI, 1462-1472 (f. 157), — et de Henri II, 1549 (f. 165) ; —Pièces relatives aux contestations entre le Parlement de Bordeaux et le duc d'Épernon, 1626 (f. 217) ; — Mémoire de Mr DE MIRAT, sur la composition et le fonctionnement du Parlement de Bordeaux, 1675 (f. 249) ; — Actes de Henri II, 1551 (f. 259), — de Henri IV, 1594 (f. 263), — de Henri III, 1581 (f. 318), — et de Charles IX, 1561 (f. 320).

  Parlement de Dauphiné (f. 328). — « Établissement du conseil et chancellerie delphinale, par Humbert, dauphin », 1340 (f. 344) ; — Actes de Charles VII, 1434 (f. 350), — et de Louis XI, 1461 (f. 362) ; — Vidimus, par Philippe de Savoie, gouverneur de Dauphiné, de lettres de Charles VII, 1487 (f. 364) ; — « Mémoire touchant le paiement des gages du sieur de Calignon, chancelier en la Chambre de l'Édit de Daufiné », 1579-1582 (f. 401) ; — Arrêt du Parlement de Dauphiné, pour l'entretien de gens de guerre, 1592 (f. 405) ; — Acte orig. de Henri IV, 1591 (f. 406) ; — Arrêt du Parlement de Dauphiné, 1538 (f. 415) ; — Expédition d'actes de François Ier, 1546 (f. 417) ; — Expéditions d'actes de gouverneurs du Dauphiné : François de Lorraine, duc de Guise, 1553 (f. 418), — « Jacobus de Myolano », 1495 (f. 419), — « Franciscus, comes Sancti-Pauli », 1529 (f. 420) ; — « Double de la requeste présentée le XVIIe jour de juillet Vc XXXVIII, à messeigneurs de la court de Parlement de Daulphiné, par le procureur-général oudit Parlement », XVIe siècle (f. 422) ; — Copie d'une lettre de Louis XIII à Claude Expilly, président au Parlement de Grenoble, 1631 (f. 468).