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Data Source: FranceArchives
Description(s) : (Liasse). 4 pièces parchemin, 13 pièces papier, 3 sceaux. Moulin : Titres. — Marguerite, duchesse de Lorraine confirme la donation de ses acquêts du moulin et du foulon de Rouceux, de revenus à Pompierre et à Sartes et de maisons à Neufchâteau pour fonder une maison de clarisses. 1297, septembre. 1 copie papier . — Permission par Ferri III, duc de Lorraine, au meunier du moulin des clarisses à Rouceux de voiturer et moudre les grains des bourgeois de Neufchâteau et aux voisins du dit moulin d'y aller moudre . 1299 (v. s.), janvier.1 copie papier. — Rachat par les religieuses pour 6 livres 10 sous de nantois, de trois années de rente de 15 résaux de blé qu'elles doivent à cause de leur moulin de Rouceux aux prieur et religieux du prieuré de Deuilly (Dawulley). L'acte est passé par Ourri dit Mauferel, prieur de Deuilly, en présence d'Aubert, prieur de Neufchâteau. Sceaux, d'Ourri, prieur de Deuilly, et d'Aubert, prieur de Neufchâteau, disparus. 1300, fête de Ste Lucie, 13 décembre. Original parchemin, copie papier . — Vidimus de l'acquêt fait le 29 mai 1319 par Jehan dit Pourcelet, maieur de Neufchâteau, de tous les droits appartenant à Mahault, veuve du bailli Pignolet, bourgeoise de Neufchâteau, sur un moulin dit "Le Petit molinet de Rouceu", sis dessous la bergerie, et de la part que la dite dame possède dans les "provaiges" du dit moulin auxquels ont part également l'abbé de Mureau, dame Gillette, les cordelières de Neufchâteau et Perrin de Saint-Elophe. 1481. 1 pièce parchemin, 1 sceau. — Pièce jointe : Mandement du duc de Calabre de Lorraine et de Bar, à son receveur à Neufchâteau pour indemniser les religieuses à qui appartient le 1/9e du "Moulinet", le duc y ayant fait installer une armurerie . 12 juin 1527. 1 pièce papier. Original papier, 1 pièce parchemin, 1 pièce papier, 1 sceau. — Mandement d'Isabel, duchesse de Lorraine, aux habitants de Rouceux (Receu) de ne plus empêcher le meunier du Neufmoulin de prendre pierres et mottes pour réparer son moulin . 1441, 13 octobre, Neufchâteau. Copie papier, 1691. — Transport et cession par Claude Penicier, abbé commendataire de St Epvre de Toul, aux clarisses de 15 résaux de blé de mouture de rente appartenant à son monastère sur le moulin de Rouceux (Receu) appelé le Neufmoulin, avec tous les droits du monastère sur le dit moulin. En échange, les religieuses cèdent la neuvième des grosses dîmes de Fécocourt (Fococourt) au comté de Vaudémont avec tous les revenus y attachés, un porchet valant 9 sous et 18 deniers de rente donnés au couvent par feue Isabelle de Gironcourt, et une soulte de 40 francs lorrains. Pièce scellée des sceaux de l'abbé de St Epvre et du couvent. 1544. 1 pièce parchemin, 2 sceaux, copie papier. — Règlement par le bailli de Vosges pour l'usage de prendre des pierres et mottes de terre sur le pâquis de Rouceux pour les réparations des écluses et du moulin. Dorénavant, le meunier des religieuses devra s'adresser au maire de Rouceux qui désignera les lieux où cela nuira le moins. 1602, 20 mai. 1 pièce papier. — Accord entre Louis de Lorraine, prince de Phalsbourg, Lixheim et St Avold, comte de Boulay, baron d'Apremont, seigneur de l'Avant-garde, Neufchâteau, Prény, Sampigny, d'une part, Suzanne de Sicon de Réchicourt, abbesse, et l'ensemble de la communauté assistée de Gilles Spinard leur confesseur, d'autre part, concernant le moulin de Rouceux (Rouceu) ; le prince, désirant "introduire les bannalitez es moulins de la terre dudit Neufchâteau", acquiert le dit moulin, ses aisances et appartenances, et s'engage à verser au couvent une rente de 300 francs et de 33 résaux de blé ; il leur reconnaît en outre le droit de faire moudre leur blé au moulin, de se servir du meunier pour le transporté à Neufchâteau des dits 33 résaux, le charroi entre le couvent et le moulin, du blé à moudre pour la consommation du couvent et la farine qu'il produira ainsi que de 2 résaux d'orge. Le prince accepte le dit moulin dans le mauvais état où il est . (Richoulx, tabellion). 1 pièce parchemin, copie papier. — Extrait du compte de 1633 du domaine de Châtenois et Neufchâteau appartenant au prince de Phalsbourg et concernant les moulins de Saint-Léger (Avencourt), le Poulinol, Moncel, Rouceux et Mureau. 1634. Copie papier, 1691. — Arrêt de la Chambre des Comptes de Lorraine ordonnant, à la suite d'une requête des clarisses, que le fermier du domaine sera tenu de payer aux clarisses une rente de 300 francs et 33 résaux de blé pour le moulin de Rouceux, suivant les conditions du contrat passé par elle avec le prince de Phalsbourg. 1661, 14 novembre. 1 pièce papier. — Attestation donnée par le maire et les gens de police de Neufchâteau à Jacques Pottier, meunier du moulin, que les grains des bourgeois avec chevaulx et charettes, avec une petite clochette au col des dits chevaulx, et les dits grains moulus au dit moulin de Rouceux, ramener de mesnu la farine en la dite ville". 1669, 30 avril. 1 pièce papier. — Accord entre ledit meunier et Humbert Pertrand, meunier du moulin de Monul réglant leur litige au sujet de ce charroi. 1669, 8 mai. 1 pièce papier. — Déclaration des maire et habitants de Rouceux disant que le fermier du Neufmoulin était exempt "avant les guerres". 1686, 2 décembre. 1 pièce papier.
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