Épinal. Archives départementales des Vosges, 2 H 65

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Data Source: FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 42 pièces papier. Droits divers (banalité, vaine pâture), procès. — Instance de Déodat Chastellain, curé de Moyen, prétendent que les habitants de Mervaville dépendent de sa paroisse (1554). — Requête des habitants de Mervaville au Cardinal de Lorraine, évêque de Metz, tendant à obtenir le droit de vain pâturage dans le bois de Chèvremont, dépendant de la châtellenie de Moyen. Autorisation accordée (1599). — Limites assignées aux habitants de Mervaville pour le vain pâturage dans le bois de Chèvremont (1610). — Indemnité payée par les habitants de Moyen à Toussaint Durand, prieur, pour avoir saisi à la glandée dans le bois de Chèvremont, quatre porcs appartenant au prieur (1613). — Protestation du prieur contre la saisie de six «bestes rouges» opérée par les gens de Moyen (1613). — Refus du prieur d’offrir aux gens de Moyen un repas qu’ils prétendaient leur être dû annuellement par le dit prieur, le jour de la Nativité de Notre-Dame (1618). — Ordonnance de l’évêque de Metz Henri [de Bourbon-Verneuil] qui prescrit aux habitants du «petit village de Mervaville que nous est obvenu en sa totalité par le traicté faict en la confrérie tenue entre noz députez et ceux de Lorraine» de porter moudre leurs grains en tous temps et toute saison au moulin de Moyen, «sur les peynes statuées contre les infracteurs de bannalité» (Château de Saint-Germain-des-Prés, près Paris, 15 octobre 1626). — Saisie, par Dom Boniface Martinot, prieur de Mervaville, des grains emblavés par les habitants de Flin qui avaient anticipé sur des terrains de Mervaville (1691). — Protestation du même prieur contre les opérations de remembrement et arpentage, et reconnaissance des limites entre les bans de Flin et de Mervaville ; et opposition signifiée à Nicolas Claude de la Tour, conseiller au bailliage de Lunéville, contre l’arpentage des terres du prieuré (1703-1704). — Pièces à l’appui de la protestation du prieur contre le remembrement du ban de Flin ; exposé des motifs : copie de l’acte de donation de 1242 ; copie de la cession faite par l’abbé et le couvent de Senones en 1254, à l’évêque de Metz Jacques et à ses successeurs, d’un bois sis au ban de «Reuillier», en échange du droit d’usage que les évêques de Metz accordent dans leurs bois de Moyen au prieuré de Mervaville pour la construction du prieuré, et du droit de «fanage dans les mêmes bois». — Pièces d’un procès intenté par le prieur de Mervaville, à l’évêque de Metz, qui voulait exiger des fermiers de Mervaville, des corvées pour la reconstruction de son moulin de Moyen (1712-1713), etc... — Requête adressée à l’abbé de Moyenmoutier, supérieur majeur et visiteur de la congrégation de Saint-Vanne et Saint-Hidulphe, présentée par le curé de Glonville, pour réclamer aux fermiers de Mervaville la redevance que percevaient ses prédécesseurs pour l’administration des sacrements (1694-1715).

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  • Catholicisme
  • Droits d'usage forestiers
  • Droits d'usage
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