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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Copies. — Édits, déclarations, mandements et actes divers de Charles V, 1365 (f. 276), — Louis XII, 1499 (f. 272), — François I, 1515 (f. 270 et suiv.), — Henri II,1550 (f. 7 et 265), — Henri III, 1583 et 1584 (f. 3 et suiv.), — Henri IV, 1597 (f. 267), et 1605 (f. 263), — Louis XIII, 1613-1642 (f. 13, 207, etc.), — et surtout Louis XIV, édits, projets d'édits, etc., 1644, 1653-1669 (f.9 et suiv., 15 et suiv., etc.) ; — Minute d'un acte de Louis XIV, avec corrections de la main du chancelier Séguier (f. 201) ; — Édit de Louis XIV, portant suppression de plusieurs offices de finances, 1667, in-4°, impr. (f. 119). — En outre, pièces diverses, parmi lesquelles on remarque : « Extraict de plusieurs commissions du Roy... », 1618-1651(f. 1) ; — « Estat des commissaires ordinaires des guerres que le Roy a choisis et nommez pour estre conservez et maintenus en leurs charges... »,1667 (f. 113) ; — « Estat des controlleurs ordinaires des guerres que le Roy a choisis et nommez pour estre conservez et maintenus en leurs charges... », 1667 (f. 115) ; — Extrait des Registres du Conseil d'État, 1667 (f. 117) ; — « Liste des Édits à porter au Parlement », « pour monseigneur le chancelier » Séguier (f. 163) ; — « Estat des abbayes que possède monsieur le duc [Gaston-Henri] de Verneuil » (f. 192 bis), — et autres pièces concernant le duc de Verneuil, parmi lesquelles une note orig. du chancelier Séguier (f. 197 bis) ; — Lettre orig., signée « Berryer », adressée au chancelier Séguier (f. 183) ; — Sur saint François de Sales (f. 199) ; — Déclaration de Charles II, roi d'Angleterre (f. 239).