Épinal. Archives départementales des Vosges, 37 H 36

  • Attested title :
    • Exemptions financières des sujets de l’abbaye.
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    • Archives départementales des Vosges, 37 H 36
    • Épinal. Archives départementales des Vosges, 37 H 36
  • Held at : Épinal. Archives départementales des Vosges
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Digitisations

Contents

Data Source: FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse) 5 pièces papier. — Requêtes des religieuses au duc de Lorraine pour que les domestiques qui font leurs labours et autres travaux à l’abbaye soient maintenus dans l’exemption de payer les tailles et les contributions et que les commissaires aux aides cessent de les y contraindre ; suivent des mandements du duc donnant satisfaction aux religieuses, 1537, 20 novembre-1538, 19 septembre, 2 pièces papier. — Requête de Peronne de Vallerot, abbesse, à M. de Charuel, conseiller du roi, intendant de justice, police et finances en Lorraine et Barrois, contre les habitants de Rouvres-la-Chétive forçant Claude Mathis, fermier de leur ferme à Froidefontaine, à payer des droits seigneuriaux dont il est dispensé par les privilèges de l’abbaye ; suit l’ordonnance du dit intendant dispensant le fermier de payer les droits jusqu’au 1er novembre 1680, 11 février. 1 pièce papier. — Nouvelle requête pour que la dispense accordée soit continuée trois années de plus ; ordonnance prorogeant jusqu’au 1er novembre 1681 l’exemption sollicitée, 1680, 16 septembre. — Opposition de Peronne de Vallerot, abbesse, aux habitants de Rouvres-la-Chétive qui ont compris dans leur rôle le fermier de Froidefontaine pour contribuer à la subsistance des cavaliers en quartier d’hiver sur leur territoire ; notification de cette opposition, 1685, 19 février.

Participant

Other participants

  • Ordre de Cîteaux (1098-.... ; ou cistercien) (Source : FranceArchives)

Subjects and themes

Data Source: FranceArchives

  • Privilèges des communautés
  • Catholicisme
  • Institution monastique
  • Réquisition militaire
  • exonération fiscale

Data sources