Épinal. Archives départementales des Vosges, 50 H 57

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Data Source: FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 8 pièces parchemin, 30 pièces papier. — Droits seigneuriaux. Vidimus par Jean Simon de Loysem, prêtre, notaire public et tabellion juré de la cour de Langres, "anno… domini more gallano currente millesimo, trecentesimo, septuagesimo primo… die martis post festum beati Michaelis archangeli que erat ultima dies mensis septembris", de l'accord passé entre Jean Garnier d'Angeux de la maison de l'hôpital St Jean de Jérusalem, prieur de l'hôpital de Champagne, et Jean, seigneur de Chauvirey, chevalier par lequel celui-ci, en réparation des dommages causés par lui à la baillie et maison de Norroy se reconnaît vassal dudit prieur pour la somme de 500 francs d'or. 1371, 30 septembre. 1 pièce parchemin. — Vidimus par Etienne Wernet et Jean Goubellot, tabellions jurés de Châtenois d'un accord passé entre Jean de Choiseul, commandeur de Robécourt, St Jean-devant-Nancy et Norroy et les habitants de Norroy représentés par Gérard Bassot, ancien prévôt de Châtenois, le 20 octobre 1536, au sujet du droit de pâturage à Norroy et de l'élection de sergents pour la garde des bois. 1543, 15 juin. 1 pièce parchemin, 1 copie papier. — Ordonnance du duc Charles III qui autorise Jean d'Anglure, commandeur de Robécourt et Norroy à ériger un colombier dans sa maison de Norroy. 1564. 1 pièce papier. — Requête du commandeur Bouhier contre Jean Thouvenin de Norroy qui avait une volière. 1736-1738. 2 pièces papier. — Sentence portée aux assises de Mirecourt par le bailli de Vosges Claude de Reynach, chevalier, seigneur de St Baslemont Monstreil en Ferette , Sandaucourt en partie et par "messieurs de la noblesse et ancienne chavalerie de Lorraine", Georges de Savigny, chevalier de l'ordre du roi de France, Nicolas de Bilistein, seigneur dudit lieu, de Magnières, etc, Nicolas de Dommartin, bailli du comté de Vaudémont, Henri d'Anglure, chevalier, seigneur de Melay, grand maître en l'hôtel du duc de Loraine, Hugues de Malain, seigneur de Vrécourt, Jacques de Barbas, seigneur de Maisirot en partie, René d'Anglure, seigneur de Lignéville, Lucion de Fresnel, seigneur dudit lieu Robert de Stainville, seigneur de Robert-Campaigne , François de Dommartin, seigneur dudit lieu, Louis des Armoises, seigneur d'Autrey, François des Armoises seigneur de St Menge en partie, Gérard de Reynach, seigneur de Montcointin, Christophe de Digniville, chevalier de l'ordre du roi de France, seigneur de Tumejus, et Vary de Savigny, seigneur de Leymont , au profit de Jean d'Anglure, commandeur de Robécourt et Norroy su sujet du cri de la fête de Norroy dans lequel François Ostin, prévôté de Châtenois ne l'avait pas nommé, contrairement aux "beaulz et grandz droictz seigneuriaulx", que le commandeur y possédait. 1573, 19 octobre. 1 pièce parchemin. — Pièces relatives à la haute justice de Norroy et à la compétence du prévôt de Châtenois, parmi lesquelles se trouvent : la copie d'une sentence des assises du bailliage de Mirecourt par devant François de Bassompierre, seigneur de Removille, bailli de Vosges dans un différend qui opposait Jean de Choiseul commandeur de Robécourt, St Jean-devant-Nancy et Norroy et les habitants de Norroy au sujet du bois de La Poche, en 1544 ; une ordonnance du duc Charles IV réglant la compétence du prévôt de Châtenois, en 1665 ; la nomination de Philippe Emmanuel Varnet comme prévôt de Châtenois en 1665 ; un mémoire relatif au différend opposant le commandeur de Robécourt Benoit Bouhier au procureur général de la prévôté de Châtenois au sujet de la haute justice de Norroy.(s. d.) XVIIIe siècle, des pièces de procédure entre les officiers de la prévôté de Châtenois contre le sieur Robert soi-disant juge gradué à Norroy 1702-1706 ; des pièces relatives au revenu d'un muid de sel à prendre sur les salines de Dieuze qui avait été accordé à Jean d'Anglure, commandeur de Norroy en 1563, et que le commandeur Bouhier désirait échanger contre les deux-tiers de la haute justice de Norroy appartenant du duc de Lorraine, 1646-1713. 2 pièces parchemin, 16 pièces papier.

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