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Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q343713
Data Source: BnF Archives et manuscrits
Copies.
On remarque dans ce volume les documents suivants : « Règlements du debvoir des bourgeoisies », 1287 (6), précédés d'une note de Secousse (5) ; — Notes sur la cérémonie du sacre de Philippe le Long, 1316, de la main de P. Dupuy (10) ; — Ordonnance de Philippe le Long, pour l'expédition de certaines causes de l'Échiquier de Normandie, 16 mars 1317 (12) ; — Lettres patentes de Philippe le Long, au sujet des excuses présentées par le sire de Marqueil au sire de Sully, 1319, copie de P. Dupuy (14) ; — Lettres de Charles le Bel, supprimant la mairie et l'échevinage de la ville de Laon, Paris, juin 1322 (16) ; — Lettres d'Édouard III d'Angleterre, reconnaissant que l'hommage par lui rendu à Philippe VI est un hommage-lige, Eltham, 30 mars 1331 (22) ; — Lettres de Philippe de Valois en faveur de Thomas de Marigny, Vincennes, nov. 1337 (24) ; — Formule des lettres royales de nomination aux canonicats vacants, 1342 (28) ;
Lettres d'anoblissement octroyées à Laurent Poussart, « clerc sage en droit, bourgeois de La Rochelle », Angoulême, nov. 1345 (30) ; — Vidimus, par Philippe VI, de l'hommage rendu par le comte Louis de Flandre à l'évêque de Paris, pour la terre de Luzarches, Paris, déc. 1345 (36) ; — Extraits du procès-verbal des délibérations des États généraux réunis à Paris en 1356 (38) ; — Extraits des registres du Parlement, 17 fév. 1412 (70) ; et 1416-1418 (72) ; — Note de P. Dupuy, sur des lettres de Charles V, anoblissant Simon de L'Aubespine, Melun, 10 oct. 1374 (76) ; — Lettres de Charles le Téméraire contre le connétable Louis de Luxembourg, Soleure, 13 sept. 1475 (77) ; — « La vraye declaration du faict et conduict de la bataille de Nancy, de laquelle fut... victorieux le feu bon roi René, duc de Lorraine... », 1476 (83) ; — Arrêt de mort, prononcé par le Parlement contre Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, 10 juillet 1477, copie de P. Dupuy (86) ; — Donation de Louis XI à N.-D. de Boulogne, Hesdin, avril 1478 (88) ; et arrêt du Parlement au sujet de cette même église, 3 juillet 1647 (92) ;
Alliance de Pierre de Bourbon, sire de Beaujeu, avec le duc de Lorraine [René II] et le sire d'Albret [Alain le Grand], Bois-Malesherbes, 23 sept. 1484 (94) ; — Alliance de René II, duc de Lorraine, avec divers seigneurs, Nancy, 20 déc. 1490 (96) ; — Délibération de la Chambre des comptes sur les lettres de don obtenues par Marguerite de Lorraine, veuve de René d'Alençon, pour la garde-noble des enfants de René, 22 juillet 1498 (102) ; — Contrat de mariage entre Louis XII et Marie d'Angleterre, Paris, 14 sept. 1514 (106) ; — Testament de la reine Claude de France, duchesse de Bretagne, Blois, 26 juillet 1524 (118) ; — Lettre de [François de Dinteville], évêque d'Auxerre, ambassadeur à Rome, au grandmaître [Anne de Montmorency], Rome, 26 oct. 1532 (122) ; — Lettres de naturalité, octroyées par François Ier à Catherine de Médicis, Lyon, déc. 1533 (128) ;
Lettres de François Ier, autorisant le cardinal de Sens [A. Du Prat], [Anne de] Montmorency et l'amiral de Brion à recevoir des présents de Henri VIII, sous forme de don et non de pension, Paris, 18 mars 1533 (132) ; — interdisant à tous solliciteurs, agents et serviteurs d'employer dans leurs lettres des chiffres ou des alphabets secrets, Join ville, 31 oct. 1546 (134) ;
Déclaration de Henri II en faveur de l'inquisiteur Mathieu Orry, Saint-Germain-en-Laye, 22 juin 1550 (138) ; — « Cayer général du Tiers estat » assemblé à Pontoise en 1561 (144) ; — Lettre de Charles IX à la Chambre des comptes, rappelant que c'est à elle seule, et non au Parlement, que doivent être adressées les lettres de naturalité et de légitimation, Blois, 14 oct. 1571, copie de P. Dupuy (160) ; — Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes de Henri IV, concernant le paiement des impôts arriérés en Bretagne, Paris et Saint-Germain-en-Laye, 12 déc. 1598 (162) ; — Lettres du duc [Henri] de Guise (166 et 168), et de [Guillaume] Péricard (167), au sujet de la défaite des reîtres, déc. 1587 ;
Instruction pour [Isaïe Brochard], sieur de La Clièle, envoyé près du duc de Lorraine [Henri II], 1610 (169) ; — Procès-verbal des séances de la Chambre des comptes, où le prince de Condé fit enregistrer les édits relatifs à l'aliénation de 400.000 livres de rente sur les gabelles, deniers des droits du sceau et receveurs triennaux des rentes, 5 avril 1621 (181), et les édits financiers rendus par Louis XIII pour subvenir aux frais de la guerre, 19 mars 1622 (197) ; — Brevet octroyé par Louis XIII à Madame de La Valette, sa soeur naturelle, pour lui permettre de retenir, malgré son mariage, son rang de princesse, Lyon, 13 déc. 1622, copie de P. Dupuy (213) ; — Lettre du maréchal de Schomberg au Roi, janv. 1623, copie de P. Dupuy (217) ; — « Edicts du Roi pour l'establissement du commerce au Havre de Morbihan », Mantes, août 1626 (219) ; — Mémoire sur le canal des Deux-Mers (231) ;
Lettres du prince d'Orange [Frédéric-Henri de Nassau] à Louis XIII, en faveur du duc de Bouillon, Bodbergh, 26 juillet 1642 (233) ; et du cardinal de Richelieu, s. d., copie de P. Dupuy (233 v°) ; — Enregistrement, au Parlement d'Aix, des lettres de provision de la charge de grand-maître et surintendant du commerce et de la navigation, octroyés à Armand de Maillé, marquis de Brézé, 3 et 10 fév. 1645, copie authentique (235 et 239) ; — Arrêts du Conseil d'Etat et autres documents, relatifs aux démêlés survenus entre le Parlement et les capitouls de Toulouse, Paris, 10 mai 1646 (243) ; — Supplique des officiers des élections de France au cardinal [Mazarin], [1646], in-4°, impr. (249) ; — Condamnation à mort de Marie Fyot, convaincue d'avoir participé à l'assassinat de Pierre Baillet, président en la Chambre des comptes, son premier mari, 2 août 1646 (251) ; et de Jean Gastaud, accusé d'avoir conseillé au prince de Monaco de rentrer dans l'alliance de l'Espagne, Monaco, 13 sept. 1646 (253) ; — Lettre de Louis XIV au prince de Monaco [Onorato II Grimaldi], Fontainebleau, 1er sept. 1646 (255) ; — Lettre du cardinal Mazarin à [Philippe ?] de Béthune, Amiens, 14 juillet 1647 (257) ; — Récit de l'internement du maréchal de La Mothe à Grenoble, 23 sept. 1647, de la main de P. Dupuy (259) ; etc.
Volume constitué en 1647.
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