Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q367305

Attested titles :
- 1 à 24 Duchés-pairies. De 1367 à 1643.
- 25 « Registre de l'extinction et brulement ordonnés par l'arret du conseil, du 17 janvier 1766, des billets de monnoye et cartes du Canada qui ont été et seront liquidés, en conformité de l'arret du conseil du 29 juin 1764 ». Des 4 et 11 avril 1766. Copie.
- 26 à 50 Duchés-pairies. De 1459 à 1635. Copies.
- Recueil de copies de pièces, concernant les duchéspairies et le Canada. De 1367 à 1766.
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- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586
- Paris. BnF, Français 4586
Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Languages : French
Date of Origin :
- 1601 - 1700 (Source: BnF Archives et manuscrits)
- XVIIe siècle (Source: BnF Archives et manuscrits)
Support Material : Papier.

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 3
- Fol. 3. 1 « Erection du marquisat de La Force en duché pairrie, en faveur de Jacques Nompar de Caumont, mareschal de France, et ses hoirs masles substituez et dessendans des masles ». Acte de LOUIS XIII. « A Chantilly, juillet 1637 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 12
- Fol. 12. 2 « Erection de la chastellenie de Fors, en Poictou, en tiltre et dignité de marquisat, faicte par le roy LOUIS XIII, en faveur de Mr François] Poussart, seigneur Du Vigean,... Donné à S. Germain en Laye, au moys de may, l'an 1639 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 16
- Fol. 16. 3 « Erection du marquisat de Fronsac en duché et pairrie, en faveur de François d'Orleans, comte de S. Pol, et son fils, Leonor d'Orleans, pour en jouir par eux et leurs successeurs, tant masles que femelles, à tousjours, à la charge qu'arrivant le deceds des masles la pairrie sera esteinte, le nom et tiltre de duc demeurant heritage aux enfans et heritiers desd. sieurs, quoyque femelles, ou ayans cause d'eux ». Acte de HENRI IV. « Donné à Paris, au mois de janvier 1608 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 24
- Fol. 24. 4 « Confirmation de l'erection du duché et pairrie de Fronsac », donnée par « le roy LOUIS [XIII], en faveur de Mr le cardinal de Richelieu, acquereur » dudit duché-pairie. « A S. Germain en Laye, au mois de janvier 1634 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 28
- Fol. 28. 5 « Erection de la baronnie de Frontenay, en Xaintonge, en duché pairrie, en faveur de Benjamin de Rohan, Sr de Soubize, et ses hoirs masles. Donné à Nantes, juillet 1626 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 32
- Fol. 32. 6 « Brevet pour l'erection de Gramont en duché pairrie. Du dernier decembre 1643 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 33
- Fol. 33. 7 « Erection de Grancey en duché pairie, en faveur de Mr de Fervaques, mareschal de France... Donné à Paris, au mois de decembre 1611 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 42
- Fol. 42. 8 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie, en faveur de Mre Claude de Lorraine, pour luy et ses hoirs masles, à la charge, à deffaut de masles, de reversion de la pairrie à la couronne, la terre demeurant duché. A S. Germain en Laye, janvier 1527 ». Acte de FRANÇOIS Ier.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 45
- Fol. 45. 9 « Lettres de declaration en faveur de Mr de Guise, pour les hommes et vassaulx exemptez des juridictions royalles et faire rellever l'appel à la cour ». Acte de HENRI II. « Donné à S. Germain en Laye, au mois de febvrier 1552 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 50
- Fol. 50. 10 « Erection du marquisat de Magnelay en duché et pairrie de France, soubs le nom de Halwin, en faveur de Charles de Halwin, Sr de Piennes, pour en jouir par luy et dame Anne Chabot, son espouze, dame de Magnelay, et leurs hoirs masles, tant que la ligne masculine durera, et ce en consequence de ce que le roy luy avoit accordé lad. erection des l'an 1581 ». Acte de HENRI III. « Donné à Paris, au mois de may 1587 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 59
- Fol. 59. 11 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur de Anne d'Halwin, espouse du Sr de Candale ». Acte de LOUIS XIII. « Donné à Paris, au moys de febvrier, l'an 1611 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 63
- Fol. 63. 12 Double des précédentes.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 64
- Fol. 64. 13 « Declaration par laquelle le roy veult que Mr de Candalle jouisse des prerogatives de duc et pair, encores que son mariage avec Mme d'Halluyn fut dissolu, par le moyen duquel il estoit duc d'Halluin,... Donné à Paris, le 20 fevrier 1621 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 65
- Fol. 65. 14 « Declaration portant continuation du duché et pairrie d'Halluyn, en faveur de Mr de Schomberg et de Mme d'Halluyn, son espouse, et leurs successeurs masles, à la charge qu'arrivant le deceds de lad. dame, ses enfans ne pourront prendre la qualité, ains seulement Mr de Schomberg,... Donné à Paris, le 9 decembre 1620 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 66
- Fol. 66. 15 Double de la précédente.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 71
- Fol. 71. 16 « Erection du vicomté de Joyeuse en duché et pairrie, en faveur d'Anne de Joyeuse, futur beau frere du roy Henry [III], et ses enfans, hoirs, successeurs et ayans cause, seigneurs de Joyeuse. Et, pour ce que ledit Sr aura l'honneur d'espouser la soeur de la reyne et d'estre leur beau frere, le roy veut que non seulement en ses cours de parlement, mais aussy en tous lieux et actes de seances et degrez d'honneur et de rang, il sée, marche, oppine et delibere, par prerogative particuliere, immediatement apres les princes et avant tous autres ducs et pairs quelconques officiers de la couronne, et tous autres, sans aucun excepter. A Paris. Aoust 1581 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 85
- Fol. 85. 17 « Erection de la terre et seigneurie de Lesdiguieres en duché et pairrie, en faveur de François de Bonne, seigneur de Lesdiguieres, mareschal de France, pour en jouir par luy, de son vivant, et, apres son deceds, par Charles, sire de Crequy, gendre dud. Sr de Lesdiguieres ; et apres luy ses hoirs masles issus de luy et de dame Magdelaine de Bonne perpetuellement, et tant que la ligne masculine dud. mariage durera, et à deffaut d'hoirs masles dud. Sr de Crequy et de lad. Magdelaine de Bonne, icelle qualité de duc et pair demeurera esteinte. Donné à Paris, au mois de may 1611 ». Acte de LOUIS XIII.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 91
- Fol. 91. 18 « Erection de Liney en comté, en faveur de Guy, sire de Liney, comte de S. Pol, à Paris, au mois de septembre 1367 ». Acte de CHARLES V.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 93
- Fol. 93. 19 « Erection de la comté de Longueville en duché, en faveur de François d'Orleans, comte de Dunois et de Longueville ». Acte de LOUIS XII. « Donné à Blois, au mois de may, l'an 1505 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 99
- Fol. 99. 20 « Continuation de la duché de Lodun en faveur de Françoise de Rohan, duchesse de Nemours, pour en jouir sa vie durant ». Acte de HENRI IV. « Donné au camp devant Chartres, le 10 avril 1591 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 103
- Fol. 103. 21 « Erection du comté de Maillé en duché et pairrie, soubs le nom et tiltre de Luynes, en faveur de Charles d'Albert, seigneur de Luynes, pour en jouir par luy, ses hoirs et successeurs masles à tousjours ». Acte de LOUIS XIII. « Donné à Amboise, au mois d'aoust 1619 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 106
- Fol. 106. 22 « Memoire contenant les oppositions formées à l'establissement de la pairrie de Luynes, sur lesquelles Mr Bouchet, commissaire, a ordonné que les parties se pourvoiront à la cour ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 117
- Fol. 117. 23 « Lettres patentes sur ce que le roy LOUIS XI ayant transferé le parlement de Bourdeaux à Poictiers, apres l'apanage par lui ordonné au duc de Guienne, son frere, avoit ordonné que les pairs de Poictou, Limousin, La Marche y ressortiroient, comme en cour souveraine, par lesquelles lettres, sur l'appel interjetté de la publication, faitte au comté de La Marche par le duc de Nemours, comte de La Marche, au parlement de Paris, le roy ordonne qu'attendant le jugement de l'appel, le comte de La Marche, ses hommes et sujets ressortiront au parlement de Paris, comme avant la translation... Donné aux Montils lez Tours, le 11 aoust 1470 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 120
- Fol. 120. 24 « Erection du comté de Marle en faveur de Robert de Bar, seigneur d'Oisy ». Acte de CHARLES VI. « Donné à Paris, au mois d'aoust 1413 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 122
- Fol. 122. 25 « Registre de l'extinction et brulement ordonnés par l'arret du conseil, du 17 janvier 1766, des billets de monnoye et cartes du Canada qui ont été et seront liquidés, en conformité de l'arret du conseil du 29 juin 1764 ». Des 4 et 11 avril 1766. Copie.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 128
- Fol. 128. 26 « Erection par le roy FRANÇOIS I de la baronnie de Maienne La Juhez en titre de marquisat; et est porté que les appellations dud. marquisat ressortiront immediatement en la cour de parlement, à Paris. En faveur de Claude de Lorraine, duc de Guise,... Paris, septembre 1544 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 134
- Fol. 134. 27 Double du précédent acte.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 144
- Fol. 144. 28 « Declaration du roy HENRY II que les appellations du marquisat de Mayenné ne ressortiront au presidial du Mans, ains seullement à la cour de parlement à Paris. A S. Germain en Laye, l'an 1553, le 26 avril ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 149
- Fol. 149. 29 « Lettres pattentes » de HENRI II, « pour la veriffication d'autres lettres d'erection de Mayenne en marquisat... Donné à Ennet, le 25 apvril 1554 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 157
- Fol. 157. 30 « Erection en duché pairrie du marquisat de Mayenne, en faveur de Charles de Lorraine, second fils de François de Lorraine, duc de Guise ». Acte de CHARLES IX. « Donné à Paris, au mois de septembre, l'an 1573 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 164
- Fol. 164. 31 « Lettres pattentes du roy HENRY [IV] et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Mayenne, Sablé et La Ferté au siege du Mans ». Du 18 septembre 1591 au 25 février 1595.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 168
- Fol. 168. 32 Acte de LOUIS XIII, concernant le même objet. « Donné à Paris, en parlement, le 15 febvrier 1622 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 171
- Fol. 171. 33 « Arrest du 9 juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Mayenne en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans, heritiers du feu duc de Mayenne, en faisant droit à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisional de saisie de laditte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le 15 fevrier, audit an 1622 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 173
- Fol. 173. 34 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché pairrie, en faveur de Nicolas de Lorraine, comte de Vaudemont, et ses enfans masles et femelles, à perpetuité, qui descendront des masles et femelles dud. seigneur ». Acte de CHARLES IX. « Donné à Colonges les Reaux, au mois de decembre 1569 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 179
- Fol. 179. 35 « Erection de Mongneville en marquisat, en faveur de Henry de Mesmes, president au parlement de Paris, et de dame Jeanne de Monluc, son espouse, leurs successeurs et ayans cause ». Acte de LOUIS XIII. « Donné à Paris, au mois de janvier 1635 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 184
- Fol. 184. 36 « Erection du comté de Montbazon en duché et pairrie de France, en faveur de Louis de Rohan, comte de Montbazon, et ses hoirs et dessendans masles, tant que la ligne masculine durera ». Acte de HENRI III. « Donné à Paris, au mois de may 1588 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 192
- Fol. 192. 37 « Continuation et, en tant que besoin seroit, nouvelle erection du duché et pairrie de Montbazon, en faveur de Hercules de Rohan et ses hoirs, dessendans, et ses successeurs masles, attandu que lad. duché estoit par le deceds de Louis, duc de Montbazon, retournée à Louis de Montbazon, prince de Guimenay, son pere, lequel en auroit disposé en faveur de Hercules de Rohan, son fils, du consentement de Pierre de Rohan, fils aisné dud. Hercules ». Acte de HENRI IV. « Donné à Chartres, au mois de mars 1594 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 197
- Fol. 197. 38 « Erection » en « duché et pairrie de la baronnie de Montmorency, en faveur d'Anne de Montmorency, connestable de France, et ses hoirs et successeurs masles, à la charge de reversion de la pairrie à la couronne à deffaut d'iceux, la terre demeurant avec le tiltre de duché aux heritiers dud. Sr ». Acte de HENRI II. « Donné à Nantes, au mois de juillet 1551 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 201
- Fol. 201. 39 « Desmembrement de la baronnie d'Escouen d'avec la duché et pairrie de Montmorency, où elle avoit esté unie lors de l'erection d'icelle, pour s'estre trouvée depuis qu'elle mouvoit de l'abbaye S. Denis ». Acte de HENRI II. « Donné à Fontainebleau, au mois de septembre 1551 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 204
- Fol. 204. 40 « Declaration du roy HENRY II que les appellations du bailly de Montmorency ressortiront aux grands jours de Montmorency et de là, par appel, en la cour de parlement, à Paris... Donné à Villiers Costerestz, le 29 octobre, l'an de grace 1553 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 209
- Fol. 209. 41 « Erection de la terre de Montmorency en duché et pairrie de France, en faveur de Henry de Bourbon, prince de Condé, et Charlotte Margueritte de Montmorency, son espouse, et leurs hoirs et successeurs masles et femelles ». Acte de LOUIS XIII. « Donné à Paris, au mois de mars 1633 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 215
- Fol. 215. 42 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie, en faveur de Louise de Bourbon, comtesse de Montpensier, et Louis de Bourbon, prince de La Roche sur Yon, son fils aisné, et les enfans masles dud. Louis de Bourbon, à la charge de supression de la pairrie à deffaut d'hoirs masles, la terre de Montpensier demeurant avec le tiltre de duché ». Acte de FRANÇOIS Ier. « Donné à Fontainebleau, au mois de febvrier 1538 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 223
- Fol. 223. 43 « Erection en marquisat de la terre et seigneurie de La Motte Sainte Heraye, en faveur de Henry de Baudean, comte de Parabere, gouverneur de Poittou ». Acte de LOUIS XIII. « Donné à Fontainebleau, au mois de juin 1633 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 237
- Fol. 237. 44 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, en faveur de Charles de Bourgongne, comte de Nevers, et ses hoirs masles ». Acte de CHARLES VII. « Datum in oppido de Champigny, mense julii, anno Domini millesimo CCCCmo quinquagesimo nono ». En latin.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 239
- Fol. 239. 45 « Pairries des comtez de Nevers, Rethel et de la baronnye de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées, tant par le roy Charles VII que par le roy Louis XI ». Acte de LOUIS XI. « Donné à Maulny, le penultiesme jour de juillet 1474 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 241
- Fol. 241. 46 « Creation en pairrie du comté de Nevers, pour Engilbert de Cleves, faicte par le roy LOUIS XII, en may 1505, à Bloys ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 245
- Fol. 245. 47 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie ». Acte de FRANÇOIS Ier, « en faveur de Marie d'Albret, à laquelle le roy avoit concedé le droit et prerogative de pairrie, apres le deceds d'Angilbert de Cleves, son mary, et de François de Cleves, comte d'Eu, pair de France, son fils unique, pour en jouir par lad. dame, comtesse de Nivernois, ses hoirs, successeurs et ayans cause, tant masles que femelles, et par ledit comte d'Eu, du nom, tiltre et dignité de duc, avec touttes les prerogatives et preeminances de duc. A Paris, janvier 1538 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 248
- Fol. 248. 48 « Exemption du ressort et juridiction des juges presidiaux, octroyée à François de Cleves, duc de Nivernoys, comte d'Eu, pair de France, et à ses hommes, subjectz et vassaulx, en toutes ses terres et seigneuries ». Acte de HENRI II. « Donné à Paris, le 20 janvier 1552 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 251
- Fol. 251. 49 « Le païs et baronnie de Donzioys uny et incorporé au duché et pairrie de Nivernois, en faveur de François de Cleves, duc de Nivernois ». Acte de HENRI II. « Donné à Paris, au mois de febvrier 1552 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 255
- Fol. 255. 50 Acte de FRANÇOIS Ier en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, vefve de Charles de Cleves ». Il permet à ladite dame de « tenir et gouverner par ses auditeurs et juges des grands jours, bailly, lieutenant et autres ses justiciers et officiers du comté de Nevers, le cours de sa vie, sondit comté de Nevers, villes, ressorts et appartenances d'iceluy, en tout droit et tiltre de pairrie, et en toutte telle aucthorité, ressort et franchise, et autre liberté et franchise que ses predecesseurs l'ont tenu et gouverné par cy devant », avec appel des sentences au parlement de Paris immédiatement. « Donné à N. D. de Liance, le 11 octobre 1521 ».

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Auteur de lettres : Louis XII (roi de France, 1462-1515)

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Data Source: BnF Archives et manuscrits

Canada.
Charles IX, roi de France. -- Actes et lettres.
Ducs et Pairs. -- Pièces diverses.
François Ier, roi de France. -- Lettres patentes.
Grancey-le-Château, Côte-d'Or. -- Érection en duché-pairie.
Henri II, roi de France. -- Actes et lettres.
Henri III, roi de France. -- Actes et lettres.
Henri IV, roi de France. -- Actes et lettres.
Louis XII
Louis XIII, roi de France. -- Actes et lettres.
Maillé, Comté de. -- Érection en duché-pairie.
Marle, Aisne. -- Érection du comté.
Mayenne. -- Érection en marquisat.
Montpensier. -- Duché.
Pairies, Pairs. -- Érections.

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BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc57637z (More information about this resource)

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