Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 108

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Data Source: FranceArchives

  • Description(s) : Titres de propriété de la vigne dite du Plastre, achetée en 1519 et dont Amédée de Poysat passa reconnaissance la même année, au prix annuel de sept septiers de vin. - Mémoire dressé en 1714 contre les prétentions du sieur Leclerc, sur certains fonds sis au lieu dit le Plastre, revendiqués par les religieux. - Lettres de restitution, obtenues le 14 mars 1714, par les religieux d'Ambronay contre Balthazar Leclerc, curial d'Ambérieu, pour le clos du Plastre, chargé d'une redevance de sept septiers de vin, suivant la déclaration faite par Leclerc que ce clos ne contenait que vingt-six fosserées alors qu'au mesurage on en trouve cent, pourquoi fut le dit Leclerc poursuivi en lésion de propriété.


    Liasse
    Nombre d'éléments : 2 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

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  • Époque moderne

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