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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Projets de déclaration du roi contre le Parlement de Rouen et contre divers magistrats, minutes avec corrections de la main du chancelier Séguier (fol. 6 et 10) ; — « Procez-verbal de l'interdiction du Parlement de Roüen », 3 janvier 1640 (fol. 8) ; — « Mémoire pour punir les séditieux de la Basse-Normandie » [A. Floquet, Diaire..., Pièces inédites..., pp. 443-444] (fol. 12) ; — « Lettre de l'official de Roüen aux curez pour avoir révélation de ceux qui ont excité les séditions en la dicte ville », orig. sur parchemin, signé « Ad[rianus] de La Faye », 7 janvier 1640 [A. Floquet, Diaire..., Pièces inédites..., pp. 393-395] (fol. 14) ; — « Mémoire touchant l'abolition des Nuds-pieds du diocèse d'Avranches », deux copies, différentes entre elles [A. Floquet, Diaire..., Pièces inédites..., pp. 444-446] (fol. 15 et 17) ; — Pièces orig., concernant le rétablissement du bureau des Aides de Rouen, et de différents autres bureaux de finances de Normandie, 1640 (fol. 19 et suiv.) ; — « Lieux où sont envoyez en garnison les trouppes d'infanterie qui sont venües à Roüen » [A. Floquet, Diaire..., Pièces inédites..., pp. 446-447] (fol. 43) ; — « Estat du logement des deux régimens de cavallerie quy sont allés en Basse-Normandie » [A. Floquet, Diaire..., Pièces inédites..., pp. 447-448] (fol. 44) ; — « Projet des troupes qu'on peut laisser en Basse-Normandie pour la seurté du pays » [A. Floquet, Diaire..., Pièces inédites..., p. 448] (fol. 45) ; — Mémoires concernant des levées de deniers en Normandie, pour l'entretien des gens de guerre, etc. (fol. 46 et 53) ; — « Inventaire des pièces et munitions d'artillerie qui se sont trouvez dans la ville de Rouen, faicte par le sieur Du Perron, commissaire ordinaire et provincial de l'artillerie de France au département de Normendye », 20 janvier 1640, orig. signé « Du Perron » (fol 56) ; — Estat des armes remises par les bourgeois et habitans de la ville et fauxbourgs de Rouen en l'abbaye de Sainct-Ouen, et portées dudict lieu dans le vieux pallais par le commandement de monseigneur le chancelier [Séguier], le samedy 14 janvier 1640 », orig. signé « Lavigerie » (fol. 62) ; — « Sequuntur nomina et cognomina dominorum presidentium et consiliarium sedentium in Parlamento regis [Rothomagensi] » (fol. 64) ; — « Liste des juges du bailliage de Rouen » (fol. 68) ; — « Noms des eschevins et officiers de la ville de Rouen, avec annotations du chancelier Séguier (fol. 70) ; — « Promesse des capitaines et principaux bourgeois de la ville de Roüen, de conserver la dicte ville en l'obéissance du Roy », janvier 1640 [A. Floquet, Diaire..., Pièces inédites..., pp. 395-396] (fol. 72) ; — Promesse des officiers de la Cour des Aides de Caen, de s'employer à empêcher toute sédition dans ladite ville, janvier 1640, orig. signé des officiers de ladite Cour (fol. 74) ; — « Estats des choses ausquelles il plaira à nosseigneurs du Conseil mettre ordre, pour le bien des affaires du Roy et du peuple en la province de Normandie » (fol. 76) ; — Mémoires adressés par la municipalité de Rouen au chancelier Séguier, concernant divers revenus de cette ville, ses foires, etc., 1640-1641 (fol. 80 et 84), — suivis d'une note concernant l' « estat des sommes deues par la ville de Rouen pour les affaires de Sa Majesté » (fol. 88) ; — État des « octrois concédez à la ville de Caen » (fol. 90). — Mélanges. Acte de Louis XIII, portant amnistie pour « ceux qui ont suivy le party de monsieur le duc d'Orléans », 1634 (fol. 96) ; — « Relation succinte du siège et reddition d'Arras, envoyée d'Amiens », 1640, in-folio de 8 pages, impr. (fol. 98) ; — Lettres orig., adressées au chancelier Séguier par « T[ommaso] Campanella », 1636 (fol. 102), et 1637 (fol. 104) ; — Pièces concernant l'Université de Paris, requête au chancelier Séguier, etc. (fol. 106 et 108) ; — Pièces concernant les commissaires en la Cour de Parlement, projet de déclaration du roi, etc. (fol. 112) ; — « Contre l'impost sur les cuirs en Champagne » (fol. 116) ; — Mémoires concernant les « désordres qui ce font tant en la poursuitte des décrets que ordres des deniers proceddans de la vente des immeubles... », et les moyens d'y remédier (fol. 118, etc.), — notamment : « Sommaire de l'advis à proposer au Roy, dont sera donné amples mémoires, concernant les abus et grandes consommations qui se font à la foulle et oppression du publicq, tant à la poursuitte des décretz que ordres et distributions de deniers, avec les moyens d'y remédier », avec une apostille signée du « cardinal de Richelieu » (fol. 140) ; — « Extraict des Registres du Conseil d'Estat », concernant la même affaire, 1635, infolio, impr. (fol. 142); — Pièce concernant des virements de fonds à la Chambre des Comptes de Normandie (fol. 144) ; — Pièces concernant la dispense des quarante jours aux officiers des terres d'apanage du duc d'Orléans, projet d'acte de Louis XIII, avec corrections de la main du chancelier Séguier (fol. 148) ; — « Project de lettre du Roy au Parlement, contre les duels, minute de la main du chancelier Séguier (fol. 150) ; — Pièce concernant les Grands-Jours (fol. 152) ; — « Index operum clarissimi viri Joannis Papirii Massoni, jurisconsulti, quorum editionem brevi aggressurus est Joannes Balesdens, sub foelicibus auspiciis illustrissimi viri D. D. Petri Seguierii, Franciae cancellarii », de la main de BALESDENS (fol. 159), — liste précédée d'un portrait gravé de Papire Masson et d'un quatrain de J. BALESDENS (fol. 158 v°) : — Projet de déclaration du roi, « pour réformer le luxe », de la main de Pierre Dupuy (fol. 164) ; — Pièce concernant la « création de deux maistrises en toutes les villes pour le retour de monsieur le duc d'Orléans » (fol. 166) ; — Projet d'édit « contre les mariages clandestins et les rapts », avec corrections de la main du chancelier Séguier (fol. 168) ; — « Extraict[s] d'un livre intitulé Mars gallicus, que l'évesque d'Ipre [Corneille Jansen ou Jansenius] ha composé en faveur des roys d'Espagne contre la France et le Roy », envoyés au chancelier Séguier par « Lusson » (fol. 172) ; — « Lettre du Roy à la Cour de Parlement, sur le subject des Mercuriales », décembre 1638 (fol. 182) ; — « Advis présentés à monseigneur le chancellier de France sur le bruit qui court, qu'on poursuit en Cour la division et desmembrement de l'ordre des Minimes qui sont dans la comté d'Avignon, du reste du corps de la province de Provence » (fol. 184) ; — « Project de lettres de pardon sur la naissance de monseigneur le dauphin », de la main de Daniel de Priézac (fol. 188) ; — Actes de Louis XIII, 1629 (fol. 190), — et de Louis XII, 1499 (fol. 192) ; — Extraits des Registres du Parlement de Rouen, juillet 1540-janvier 1541, nouveau style (fol. 206) ; — Pièces concernant les pêcheurs de Dieppe, supplique, etc. (fol. 226) ; — « Reiglement nécessaire pour l'abbréviation des procès et esviter aux contentions qui arrivent journellement entre les magistratz du Chastelet » (fol. 230) ; — « Project de la promesse qui doibt estre faicte au Roy... pour faire entretenir l'ordonnance de l'an 1641 » [ordonnance du 21 février], minute de la main du chancelier Séguier (fol. 242) ; — « Requeste en forme de placet pour estre présenté au Roy très Chrestien, par monseigneur le comte de Leycester, ambassadeur extraordinaire du roy de la Grand'Bretagne près sa Majesté très-Chrestienne, pour Arthus de Champernon de Dartington, gentilhomme anglois », au sujet d'une affaire de représailles, in-folio, impr. (fol. 243) ; — « Advis pour bastir une forteresse à Rigny-le-Chastel, pour tenir en debvoir le comté de Bourgongne » (fol. 245) ; — « Accord entre le roy Jean et son fils Charles, dauphin de Viennois, d'une part, et Amédée, comte de Savoye, d'autre part », 5 janvier 1355, nouveau style (fol. 247) ; — « Project de commission pour instruire le procès au duc [César] de Vendosme », minute de la main du chancelier Séguier (fol. 263) ; — Projet d'acte de Louis XIII, portant permission aux docteurs de la Faculté de droit canon de l'Université de Paris, d'enseigner publiquement le droit civil (fol. 265).