Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5285

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q388587

  • Attested titles :
    • 1 « Table du present prothocolle, commanceant par A. Attache aux bulles fol. VIII... » et finissant par : « V. Vallidation. Fol. IXXX XVIII ».
    • 10 Lettre adressée au même bailli, concernant l'abbaye de St-Basle, au diocèse de Reims, afin de faire mainlevée de la saisie des revenus de cette abbaye, au profit de « Me Guillaume de La Marche, commendataire d'icelle abbaye ».
    • 100 « Deffences de ne transporter bledz ou autres grains hors » du royaume. S. d.
    • 101 Formule.
    • 102 « Acquit de lotz et ventes et autres droictz seigneuriaulx, nonobstant les ordonnances faictes sur icelles ». En faveur de « Loys de Mailly, Sr Du Tillart, gentilhomme servant » de la maison du roi, « pour raison de la vente que led. de Mailly a faict (sic) à damoiselle Anne de Mailly, sa soeur, de la terre et seigneurye de Rumesnil, tenue et mouvant » du roi « à cause » du « chasteau de Doullens ». S. d.
    • 103 « Declaration pour ung fermier, pour estre deschargé d'une perte et dommage soufferte (sic) en exerceant sad. ferme ». Pour les marchands adjudicataires ayant entrepris le fournissement des greniers à sel du pays et duché de Bourgogne. S. d.
    • 104 « Declaration pour une eglise de joyr de l'exemption à elle accordée de loger gens de guerre ». Pour « les chanoines et curez de Bourges ». S. d.
    • 105 « Declaration ou dispense pour estre receu à tenir office nonobstant que les lectres de provision soient surannées ». En faveur de « Jehan Crenequin », pourvu par lettres du 21 novembre 1563 de l'office de grenetier et receveur du magasin établi à La Charité sur Loire. S. d.
    • 106 « Declaration faicte par le roy sur l'eedict de paciffication » du 19 mars 1562. Marseille, 9 novembre 1564.
    • 107 « Declaration du roy pour estre receu à faire le serment d'un office, encores que les lectres ne soient expediées que par commission ». Pour « Me Jehan Le Charpantier », nommé lieutenant général du bailli d'Amiens au siège de Montreuil. S. d.
    • 108 « Don de quelques deniers et amendes esquelles certains comptables ont esté condempnez pour le quadruple ». Au comte de Brissac, maréchal de France, lieutenant général au pays et duché de Normandie. Après 1567.
    • 109 « Don d'aubeyne ». Les biens laissés par « Lazare Stocq, bastard », sont donnés à « Estienne Sicon ». Après 1566.
    • 11 Collation de la léproserie de St-Jean de Neuf-Chastel à Charles de Mauvoisin. En latin.
    • 110 « Estat et charge de cappitaine de la garde escossoise du roy », donnés à « Jehan de Losses », en remplacement du « Sr d'O ». S. d.
    • 111 « Estat de cappitaine de 300 hommes de pied pour la garde d'une citadelle ». Il s'agit de Metz. Sans nom de destinataire. S. d.
    • 112 « Estat de cappitaine de lad. citadelle ». Même observation que ci-dessus.
    • 113 Le roi, s'adressant au général de ses finances établi à Bourges, qui faisait difficulté de bailler son attache et consentement aux lettres du don fait à Jean de Marconnay, Sr de Montaré, de la somme de 1 000 livres à prendre sur les deniers provenant des amendes et confiscations et sur les droits de gabelle en Bourbonnais et villes d'Auvergne enclavées en Bourbonnais, lui mande d'exécuter ses ordres sans plus de difficulté. S. d.
    • 114 « Lectres missives envoyées aux courtz de parlement sur l'eedict de pacification des troubles... Donné à Gaillon, le 15 juillet 1563 ».
    • 115-116 « Lectres de provision d'un office de notaire » vacant en Beaujolais par le decès d' « Estienne Thibault ». Pour « Jehan Raffin », sur la présentation de LOUIS DE BOURBON, duc DE MONTPENSIER. S. d.
    • 117 « Letres pour deffendre la chasse » dans la forêt de Louviers. S. d.
    • 118 « Letres de naturallité sans payer finance ». A la prière de « Bonaventure... Reumel, tresorier » du « conte de Vaudemont », et de « Nicolas Reumel, son frère, contrerolleur » de la « maison » dudit comte de Vaudemont, lesquels nés en France, mais établis de bonne heure en Lorraine, où ils avaient contracté mariages, dont étaient issus des enfants, avaient demandé la naturalisation pour leurs femmes « Marye Boyleau » et « Eloye Jenin », et pour leurs enfants « Baltazart, Jehan, Renée, Loyse et Françoys Reumel ». S. d.
    • 119 « Erection de foires ». Pour « S. Martin de La Bretonnière », seigneurie assise en Nivernais, et à la prière de « Me Guy Rapine de Sainte Marye, lieutenant general au bailliaige de Nyvernoys », qui en était propriétaire. S. d.
    • 12 Le roi, s'adressant au chapitre de l'église collégiale N.-D. de Loches, lui déclare que la prébende que tenait Me François Gilbert dans cette église est maintenant, par suite de la résignation que ledit chanoine en a faite par procureur entre ses mains à titre d'échange, attribuée à Me Guillaume Masson, recteur de l'église paroissiale de St-Pierre de Beaulieu et chapelain de la chapelle ou chapellenie à l'autel du Crucifix, située dans l'église St-Germain Des Prés près Loches, au diocèse de Tours. Sans date. En latin.
    • 120 Permission au Sr de Gonnor, Artur de Cossé, conseiller au conseil privé et superintendant des finances, d'entrer au parlement, grand conseil, chambre des comptes, cour des aides, et d'y avoir séance et voix délibérative. S. d.
    • 121 Le roi évoque par devers lui les causes tant civiles que criminelles, présentes et futures, de Gaspard de Coligny, seigneur de Châtillon, et de François de Coligny, seigneur d'Andelot, son frère, où ils seront demandeurs ou defendeurs, le parlement étant suspect de prendre parti contre eux. S. d.
    • 122-124 Formules.
    • 125 « Letres pour estre remis en ung estat duquel on avait esté privé ». Pour « Me Jacques Fournier, recepveur des aydes et tailles en l'eslection de Caen », qui avait été suspendu de ses fonctions par la cour des aides pour deux ans. S. d.
    • 126 Formule.
    • 127 « Lectres pour joir des privilleiges de l'estat de conseiller au grand conseil, nonobstant la resignation faicte dudict estat par le père en faveur de son filz ». Pour « Me Gabriel Damours », qui avait résigné son office de conseiller au grand conseil, en faveur de « Pierre Damours, son filz ». S. d.
    • 128 « Letres pour une bourse au college de Navarre », vacante par le depart de « Jacobus à Prato ». En latin. S. d.
    • 129 Lettres pour « Garcilus de Cena, conte... d'Orme, natif de Revel », au marquisat de Saluces, afin qu'il soit considéré comme Français d'origine, et que venant à décéder, ses biens ne soient pas saisis en vertu du droit d'aubaine. S. d.
    • 13 Le roi CHARLES VII, s'adressant aux doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Sauveur de Blois, leur mande de recevoir Robert de Montdoulcet comme titulaire de la chapelle placée sous l'invocation de S. Jacques, fondée dans leur église, en remplacement de Jean Chereau, décédé. En latin. Sans date.
    • 130 « Lectre d'assiette et cottization » sur les habitants du bailliage d'Étampes, pour l'entretien d'une compagnie de deux cents hommes de pied, chargée de la garde du château et de la ville d'Estampes, sous le commandement du « cappitaine Fresne ». S. d.
    • 131 Au sénéchal d'Angoumois, pour qu'il ait « à imposer et mectre sus tous et chacuns les manans et habitans » d'Angoulême et des faubourgs de ladite ville seulement, une somme destinée à payer les frais de réception du roi à son « nouvel advenement » en ladite ville. S. d.
    • 132 Le roi HENRI II crée chevalier Claude de L'Aubespine, sieur de Hauterive et de Rousson, secrétaire d'Etat et des finances. Au camp devant Damvilliers, au Luxembourg français, en 1552.
    • 133-135 Formules.
    • 133-146 Actes de CHARLES IX.
    • 136 Le roi, à la requête de « Me Germain Colladon », de sa femme, et de la « vefve de feu Me Leon Colladon, son frère », et de « Me Pierre Regneau, gendre de lad. vefve, contenant que en l'an mil VC cinquante... ilz se sont retirez en la ville de Genefve, pour y vivre... avec repos de leurs consciences... » et que « de leur absence a esté informé par le bailly de Berry... leurs biens saisiz... confisquez », leur accorde main levée de ces biens et réduit à néant le jugement prononcé contre eux. S. d.
    • 137 Formule.
    • 138 « Main levée de biens ». Pour « Jehanne de Chantelou, femme du Sr de Mouy ». S. d.
    • 139 « Main levée d'une terre saisie ». Au bailli de Chartres, pour le Sr « de Rostaing, cappitaine de 50 hommes d'armes » des ordonnances, « Sr et baron de la baronnye de Teron », dont la terre avait été saisie pour, étant au service du roi, n'avoir répondu à l'appel du ban et arrière-ban. S. d.
    • 14 Maître Étienne Olivier, possesseur d'une prébende dans l'église de N.-D. de Paris, étant décédé, le roi donne cette prébende à Pierre de Gondi, son aumônier, abbé de La Chassaigne, et mande au chapitre de ladite église de le mettre en possession. S. d. En latin.
    • 14-131 Actes de CHARLES IX.
    • 140 Confirmation, le 20 juin 1563, de la prolongation passée à Bade pour 20 ans, à commencer du 19 juillet 1560, de la neutralité renouvelée pour cinq ans, le 11 juillet 1555, entre les duché de Bourgogne, vicomté d'Auxonne, pays de Bassigny, d'une part, et la Franche-Comté de Bourgogne et cité de Besançon, d'autre part, intervenant avec le roi de France, le roi d'Espagne et les Srs des Ligues suisses.
    • 141 « Confirmation de lad. neutrallité, faicte depuis la majorité du roy ». 1569 ?.
    • 142-146 Formules.
    • 147 Le roi HENRI II donne l'office de trésorier de France à Albert de Gondi, « que tient et exerce encores de present le... Sr sieur de Lesigny », Me Charles de Péron, son oncle, pour l'avoir à survivance. S. d.
    • 148 « Office de lieutenant de roy en la ville de Thoul, en l'absence de M. de Montagut », accordé à « Gratian Segalle ». S. d.
    • 148-152 Actes de CHARLES IX.
    • 149 « Office de commissaire des vivres » en Normandie auprès de l'armée du maréchal de Brissac, chargée de reconquérir les places mises entre les mains des Anglais par le prince de Condé. Pour « Me Henry Le Mareschal, Sr de Corbet ». S. d.
    • 15 Collation de la chapelle de St-Antoine, près Nantes, vacante par la mort de François de Villemar. S. d. En latin.
    • 150 « Office de conseiller lay en la court... de parlement de Paris ». Pour « Me Jehan Le Clerc, conseiller clerc » audit parlement, sur la résignation de « Me Charles de Dormans ». S. d.
    • 151 Formule.
    • 152 « Office de chancelier de France », donné à « Me François Olivier » en remplacement de « Guillaume Poyet ». 1545.
    • 153 Acte de « MARIE » STUART, « royne d'Escosse, douairière de France », par lequel elle nomme « Me Francoys de L'Aubespine », son chancelier, en remplacement de « Me Yves Rieray », décédé. S. d.
    • 154 « Office de visseneschal au lieu de l'office de prevost des mareschaulx... ès seneschaucées d'Agenois, Condonnois, les Lannes, Armaignac et Comminges ». Le nom du destinataire manque. S. d.
    • 154-299 Acte de CHARLES IX.
    • 155 « Office de lieutenant criminel par commission ». Par la démission de « Me Loys Bertrand,... lieutenant criminel » en la « prevosté de Paris », cet office est remis à « Me Thomas de Bragelongne ». S. d.
    • 156 « Office de prevost des mareschaulx... de France au lieu, siège et ressort de Montmorillon, que naguères souloit tenir et exercer feu Jacques Lydon », donné à « René Goudon (sic), Sr des Guttes ». S. d.
    • 157 « Ordonnance pour le faict des pensionnaires et gaiges d'officiers de la maison du roy non couchez en l'estat ». S. d.
    • 158 « Office de contrerolleur » du « magazin et grenier à sel » de Saint-Valery-sur-Somme, « que naguères souloit tenir et exercer Me Martin,... », donné à ? Le nom du destinataire est resté en blanc. S. d.
    • 159-162 Formules.
    • 16 « Attache aux bulles ». Formule.
    • 163 « Office de prevost de l'hostel », donné à « Estienne Des Ruyaulx ». S. d.
    • 164 « Ordonnance sur le faict des vivres et habitz ». S. d.
    • 165 Le roi nomme « Charles de Cossé, conte de Brissac, mareschal de France », son « lieutenant general en... Normandaye, en l'armée » chargée de reprendre les places livrées aux Anglais par le prince de Condé. 1563.
    • 166 « Passeport » aux Srs « Jehan de Compiegne, tailleur, et Pierre Martin, tapissier de... la royne d'Escosse, douairière de France », s'en allant « en Escosse, menans et conduisans avec eulx quatre tonnes, deux garderobbes, quatorze coffres et quatre balles, dedans lesquelles sont quelques scelles et harnoys de hacquenée, draps de soye et autres hardes pour faire habillements » à ladite reine et « aux dames et damoiselles qui sont de sa suicte, et semblablement une lictière, deux espinettes, avecques quelque quantité de poix, febves, vinaigre et autre menues provisions pour la cuisine d'icelle ». S. d.
    • 167 « Permission pour faire chasser et chercher ès maisons jusques à une lieue à la ronde le bled pour faire moudre à un moulin ». Pour « Charles de Massin, Sr de Marchaiz ». S. d.
    • 168 « Passeport » pour laisser passer « celluy qui transportera la somme 50,000 escuz » d'Espagne en Flandre. Sur la prière du Sr « de Chantenay », ambassadeur du roi d'Espagne. 1564.
    • 169 « Passeport ». Pour « Bernard Corbinelli,... et ses associez ». Il leur permet de tirer une somme d'Espagne, et de la faire passer par la France pour la transporter en Italie et en Allemagne. S. d.
    • 17 « Economat pour l'evesché de Langres », accordé à « Jehan Bureau, contrerolleur des deniers commungs de Xainctes », en remplacemeut de « Claude Begat » décédé. S. d.
    • 170 « Passeport pour aller en Angleterre ». 1564.
    • 171 « Pouvoir pour le gouvernement de Champaigne », donné à « François de Lorraine, duc de Guyse », en remplacement de François de Clèves, duc de Nevers, décédé. 1562.
    • 172 « Permission d'ouvrir mynes » dans les Pyrénées.
    • 173-177 Formules.
    • 178 « Retenue de gentilhomme de la chambre ». Pour le « Sr de Sarlaboz, maistre de camp des gens de pied françoys ». S. d.
    • 179 « Retenue de secretaire de la chambre ». Pour « Me Nicolas Aubelin, Sr de Favelles ». S. d.
    • 18 « Exemption de decimes ». Formule.
    • 180 « Retenue de chevaulcheur d'escuyerie ». Pour « Pierre Besselin ». S. d.
    • 181-184 Formules.
    • 185 « Retenue de Me d'hostel du roy ». Pour « Guillaume de Rochechouard, Sr de Jars », en remplacement du « feu Sr de Mandosse ». S. d.
    • 186 Formule.
    • 187 « Reduction » des capitaines du charroi de trente à quatre. S. d.
    • 188 « Reunion du gouvernement de Paris avec celluy de l'Isle de France, qui aultrefoys en avoit esté distrait et separé ». Pour « Anthoine de La Rochefoucault, Sr de Barbezieulx ». S. d.
    • 189 « Sauvegarde ». Formule.
    • 19 Autre formule.
    • 190 « Suppression des secretaires des finances ». S. d.
    • 191 « Souffrance de faire serment d'ung office contenant dispense d'aage ». Formule.
    • 192 « Traite de bledz ». Pour « Me Guillaume Rondelet », professeur et lecteur en l'Université de Montpellier. S. d.
    • 193 « Traicte de bledz ». En faveur de la ville d'Arles. S. d.
    • 194 « Office de ministre des turcyes et levées » du « conté de Beaufort en Vallée » au « duché d'Anjou, que souloit tenir et exercer deffunct Charles Turcyan », décédé, donné à « Laurens Chardon ». S. d.
    • 195-196 Formules.
    • 197 « Retenue de sommelier de bouche ». Pour Guillaume d'Ocques, en remplacement de « Bertrand Vezin ». S. d.
    • 198 « Appanaige de monsieur le duc d'Anjou ». S. d.
    • 199 « Nominations d'offices, accordées à monsieur le duc d'Anjou » dans son apanage : les duchés d'Anjou et de Bourbonnais, le comté de Forez. S. d.
    • 20 Collation de l'archidiaconé de Sully-sur-Loire, vacant par la promotion de Mathurin de La Saussaye à l'évêché d'Orléans. Vers 1564.
    • 200 « Estat de mareschal de France ». Pour « messire Arthus de Cossé,... conte de Segondigny, Sr de Gonnor », en remplacement du maréchal de « Bordillon ». S. d.
    • 201 « Brevet contenant la creation et erection... en duché perrye » de la « baronnye de Gravylle », appartenant au cardinal de Bourbon. 1567.
    • 202 « Aultre brevet d'une traicte de bled et laines, accordée » audit cardinal de Bourbon. 27 juillet 1567.
    • 203 « Sauf-conduit ». Pour les chevaux et gentilshommes que le roi d'Espagne, à l'occasion d'un voyage aux Pays-Bas, demanderait à faire passer en France, tandis que ledit roi ferait la traversée en mer. S. d.
    • 204 « Lettres patentes pour les grandz jours » de Poitiers. S. d.
    • 205 « Commission baillée aux deputez pour les grandz jours » de Poitiers. S. d.
    • 206 « Commission pour reiterer une information » faite en la ville de Langres de certaine désobéissance et outrages faits au Sr « de Chastelletz de Thon,... cappitaine et gouverneur de lad. ville de Langres ». S. d.
    • 207 « Collation d'une chappelle vaccante par litige. Me Michel Preudhomme, presbtre », est pourvu de la « chappelle de S. Tortaire de Besier, en la forest de La Ferté Macé, ou diocèse du Mans, de laquelle chappelle la collation » appartient au roi « à cause du litige pendant au siège de Phalaise ». S. d.
    • 208 « Brevet contenant permission de transporter fer », accordé au « capitaine La Chappelle ». 5 septembre 1567.
    • 209 « Estat de lieutenant general du grand maistre de l'artillerye », accordé à « Jehan Babou, sieur de La Bourdaizière,... gouverneur et superintendant de la maison » du duc d'Alençon. S. d.
    • 21 « Declaration pour deux collations de mesme jour ». Il s'agit d'une prébende dans l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, qui avait été accordée à deux personnes à la fois. Le roi déclare que la seconde personne, « Jehan Bourson », n'est pas recevable dans sa réclamation. S. d.
    • 210 Formule.
    • 211 « Estat de mareschal de camp, accordé au « sieur de Byron,... cappitaine de cinquante hommes d'armes » des ordonnances. S. d.
    • 212 « Pouvoir de chef en une ville pour y contenir le peuple durant les troubles ». Pour « le Sr de Villegaignon », que le roi envoie, en cette qualité, à Sens. S. d.
    • 213 « Pouvoir pour commander en Champaigne, en l'absence du gouverneur... le duc de Guyse ». Paris, 21 octobre 1567.
    • 214 « Commission pour asseoir une somme de deniers sur les habitans » de la ville de « Clermont en Beauvoisis... pour la reparation des murailles d'icelle et entretenement de quelque... nombre de soldatz ». S. d.
    • 215 « Charge de compaignée d'hommes d'armes ». Pour le Sr « d'Armentières ». S. d.
    • 216 « Creue de compaignye d'hommes d'armes » étant sous la charge du prince dauphin. S. d.
    • 217 « Abolition » en faveur de « Jacques Ruzard, esleu sur le faict » des « aydes et tailles en l'eslection de Bloys », qui à l'instigation d'un « sieur de Moigneville », aurait pris et porté une enseigne à la tête des habitants de Blois en armes. S. d.
    • 218 « Pouvoir pour ung lieutenant general au gouvernement de Metz et pays Messin ». Pour le « Sr de Thevalle », en l'absence du Sr de Vieilleville. S. d.
    • 219 Formule.
    • 22 « Letres au pape » Pie IV, pour lui faire admettre « la resignation de l'evesché d'Angoulesme », demandée par Philibert Babou, cardinal de La Bourdaisière, « en faveur de frère Anthoine Vialart, prieur du prioré conventuel de Sainct-Martin des Champs, à Paris ». Entre 1561-1563.
    • 220 « Declaration du roy sur les articles de paix accordez à monseigneur le prince de Condé et autres suivans son party ». S. d.
    • 221 « Abolition pour les tresoriers ». S. d.
    • 222 « Declaration », concernant ceux de la religion prétendue réformée, leur ordonnant de laisser les armes et de se retirer en leurs maisons, avec promesse qu'ils ne seront pas inquiétés pour le passé. S. d.
    • 223 « Pouvoir pour M. le mareschal de Vieilleville », de s'entendre avec les colonels et capitaines de la nation germanique qui voudraient entrer au service du roi. Paris, 25 décembre 1567.
    • 224 « Dispense de serment de pecunia non numerata ». Pour « Me Thomas,... naguères... pourveu en l'estat et office de conseiller » en parlement. S. d.
    • 225 « Traicte des vins ». En faveur du Sr de « Gumenay, conte de Montbazon », pour sa maison. Pourra faire tirer et enlever d'Orléans, Blois, Touraine et Anjou, la quantité de cent tonneaux de vin du crû de l'année pour les faire mener en Bretagne chez lui. S. d.
    • 226 « Retenue de collonel de mille chevaulx reistres ». Pour « le sieur de Luxembourg ». S. d.
    • 227 « Pouvoir pour la conduicte des reistres hors le royaulme ». Pour le « Sr de Pasquières ». S. d.
    • 228 « Passeport pour les reistres de monsieur le prince de Condé ».
    • 229 « Cappitulation faicte avecques monseigneur le conte Jehan Philippes du Rhin, le XXVIIe aoust 1568.
    • 23-24 Lettres à l'ambassadeur et au protecteur, pour la même affaire.
    • 230 Le roi permet à « Jehan Saugrain, libraire », demeurant à Lyon, d'imprimer ou faire imprimer tous les édits, les ordonnances, les lettres patentes, closes, etc. 1568.
    • 231 « Rappel de gallaires ». Pour « Estienne Louvat, dict le cappitaine Lafontaine ». S. d.
    • 232 « Pouvoir au Sr de La Frette », de chef au pays du Perche, pour maintenir les habitants en l'obéissance qu'ils doivent. S. d.
    • 233 « Abolition » en faveur de « Loys de Rosmard, archer » des « gardes soubz la charge du Sr de La Frette », qui avait épousé, sans le consentement du Sr de La Mothe Mynier, Marie Le Goindet, fille de feu Françoys le Goindet. S. d.
    • 234 « Office de grenetier par commission ». Pour « Nicolas Trouvé ». S. d.
    • 235 Formule.
    • 236 « Revocation generale de traictes... de bledz et autres grains hors » du royaume. Sans nom de destinataire ni date.
    • 237 « Missives du roy pour l'execution des letres cydessus ». A « monsieur de Joyeuse ». 1562.
    • 238 « Place de religieulx lay ». Lettre à l'abbé de St Florent de Saumur pour « Loys Juvyneau », remplaçant « feu Mathurin Martin ». S. d.
    • 239-240 Formules.
    • 241 « Collation de maladerie ». Lettre au bailli de Senlis, pour qu'il mette en possession de la maladrerie située près de Beauvais, Me Denis Roux, en remplacement de Jean de Bony, dernier possesseur, décédé. S. d. En latin.
    • 242 Formule.
    • 243 Erection de la baronnie de Lauzun en comté, en faveur de « François de Caulmont ». Angers, janvier 1570.
    • 244 Pouvoir à MM. de Biron et de Malassise, pour négocier le traité de paix conclu à St-Germain le 8 août 1570.
    • 245 Présentation de « Gervais Chardon » à la cure de l'église paroissiale de Creteville, au diocèse de Rouen. S. d. Adressée au cardinal de Bourbon.
    • 246 Don à « Jehan de Montardet, seigneur de Lascourt (sic), cy devant lieutenant de la compagnie d'hommes d'armes du seigneur de Bourdeilles », de la maison « appelée La Baillye », appartenant à « Pierre de Montardet, seigneur de Lascoux », qui par sentence du vicesénéchal de Périgord avait été condamné à « estre mis sur la roue » et avait été exécuté en effigie, tandis qu'il avait été ordonné que ladite maison serait rasée jusqu'aux fondements, à cause des crimes qui y avaient été commis, ce qui n'avait pu se faire à cause de l'opposition des parties en faveur de qui la sentence avait été prononcée.
    • 247 Le roi, s'adressant au duc de Montpensier, gouverneur de Bretagne, et à M. de Bouillé, lieutenant général audit gouvernement, en l'absence du duc de Montpensier, leur mande que sans attendre la tenue des états, ils convoquent « jusques au nombre de dix ou douze personnes de qualité requise » de chacun des trois états, pour aviser et arrêter les moyens « du departement, imposition et levée » de la somme de 300000 l. t. sur tous les habitants de la Bretagne, pour le paiement des « reistres et Suisses ». St-Ligier, 2 mai 1571.
    • 248 Le roi accorde à « Gilbert Charles, dict le Biez, secretaire » de la chambre et du cardinal de Bourbon, de s'appeler « Gilbert Charles de Biez ». S. d.
    • 249 « Dispense de quarante jours d'une resignation d'office ». François de Villars, Sr de La Mothe Archambault, ayant résigné son officede capitaine et châtelain de Hérisson en Bourbonnais au profit de Jean Coutelz, le roi consent que quand bien même le résignant ne vivrait pas 40 jours après la résignation, le bénéfice de cette résignation n'en demeurerait pas moins acquis au destinataire. S. d.
    • 25 « Jehan Lymosin », curé de St-Léonard de « Faulgieres », étant décédé, le roi présente, pour le remplacer à l'évêque de Rennes Jean Garnier. S. d. En latin.
    • 250 « Commutation d'office breton en conseillerfrançois » en faveur du Sr « de Lestrat ». S. d.
    • 251 « Commission aux estatz de Bretagne, par laquelle le roy trouve bon le present qu'ilz font à monsieur le duc de Montpensier, gouverneur dud. pais ». 1571.
    • 252 La seignerie du « Plessis et Boys de La Musse » est érigée en châtellenie. S. d.
    • 253 « Relief d'adresse » en faveur du Sr Auguste de Saluces, fils aîné du feu Jean Louis, marquis de Saluces, touchant une pension de 3000 l. t. S. d.
    • 254 Lettre pour procéder à la vérification d'un don de 200 écus pour Guillaume Boreau, Guy Sachet, Renard Des Hostes, sommeliers du gobelet de la reine Élisabeth d'Autriche, et Robert Boreau, valet de chambre du duc d'Alençon. Adressée à la chambre des comptes. 1571.
    • 255 Lettre par laquelle le roi déclare que « René de Vilquier,... Sr d'Evry en Brye, de La Vau, Estableau, Aubigny et Faverolles » a en personne prêté en ses mains les « foy et hommage » qu'il lui devait, « à cause de la terre et seigneurie dudit lieu de La Vau, faisant partye de la seigneurye d'Evry Le Plessis dessusd. en » la « prevosté et viconté de Paris, tenue et mouvante » du roi « à cause » de son « chastel et chastellenie de Corbeil, par luy acquise par contract de vendition » du « president Le Charron ». 1571.
    • 256 « Procuration pour la constitution de 28 000 l. t. de rente sur l'hostel de ville de Paris », de la part du roi à « Christofle de Thou, [Antoine] Nicolay », premiers présidents du parlement de Paris et de la chambre des comptes, Raoul Moreau, sieur de Grosboys, Lefevre, trésorier de France et général des finances en la charge et généralité de Paris. 1572.
    • 257 « Permission » à « Bonadventure de Tourne, orfevre de » la « ville de Tours », de « faire et dresser une blancque des bagues et joyaux » déclarés dans l'acte « jusques à la somme et valleur de 3500 escus seullement ». 1572.
    • 258 « Letres pour descharger une abbaye d'avoir religieux lay ». Adressées au bailly de Monfort L'Amaulry au sujet de l'abbaye de N.-D. de Grandchamp, touchant « ung nommé Bullant de Solheneguy, soldat ». 1572.
    • 259 « Creation d'officiers en la chambre des comptes de Bretaigne ». S. d.
    • 26 « Letres d'excuse de residence en une abbaye », adressées au sénéchal d'Anjou ou à son lieutenant à Baugé, en faveur de « Me Mathurin de La Varenne, abbé de l'abbaye de Louroux ». S. d.
    • 260 « Letres au pape pour avoir dispence et permission d'un mariaige, nonobstant ung comperaige ». Pour « Me Jehan Thomas, procureur » en parlement et « Denise Poupart, vefve de Me Jehan Habert ». 1er août 1572.
    • 261 « Deffence de bailler ou prendre rente à plus hault pris que six pour cent... Au chasteau de Boulongne, au mois de juing 1572 ».
    • 262 « Letre de maistrise de cordonnier, avec dispence de faire chef d'oeuvre ». Pour « Jehan Veneau, compaignon cordonnier », à qui le roi accorde « ung estat de Me cordonnier » à Tours. 1572.
    • 263 « Pouvoir envoyé à monseigneur de Danzay, ambassadeur en Dannemarc ».
    • 264 « Erection de duché en perrie ». Pour Antoine de Crussol, duc d'Uzès. 1572.
    • 265 « Office de maistre des requestes de nouvelle erection ». Pour « Gervais de Francourt, chancelier de Navarre, baron de Foix ». S. d.
    • 266 « Continuation de droict d'usaige et chauffaige en une forest ». Pour « Me Vignes, prieur du prieuré de La Throuldure », en la forêt de Vernon. S. d.
    • 267 « Declaration pour ung don d'office faict à deux d'ung mesme jour ». La déclaration est en faveur du candidat de « Diane de S. Gelays, femme du Sr de Cazant, Me d'hostel ordinaire » du duc d'Anjou. S. d.
    • 268 « Economat pour une abbaye vaccante ». Formule.
    • 269 Le roi supprime l'office de second général des finances dans la généralite d' « Oultre Seine et Yonne », établi par édit du mois de novembre 1570, sur la réclamation du premier général en titre, « Me Jehan Lefebvre », à condition qu'il remboursera « Me Thomas de Bragelongne, naguères pourveu dud. estat de second general, de la finance qu'il fera apparoir estre entrée en nos coffres ». Blois, mars 1572.
    • 27-31 Formnles.
    • 270 « Jussion » à la chambre des comptes concernant la dite suppression. Blois, 26 mars 1572.
    • 271 « Commission pour la recherche des usuriers », donnée au Sr « Jacques de Bures ». Adressée « au bailly de Fontenay ».
    • 272 « Pardon à ung de la religion qui avoit eu charge au camp de ceulx de lad. religion ». Pour « Alexandre Galland » de Tours. Paris, 7 novembre 1572.
    • 273 « Naturalité et congé de tester sans payer finance ». Pour « Jehan Vincent de La Porte, gentilhomme neapolitain ». S. d.
    • 274 Formule.
    • 275 Le roi adresse au parlement « les facultez » données par le pape Grégoire XIII au « cardinal Ursin » à titre de légat en France. Paris, 15 décembre 1572.
    • 276 Le roi présente à la cure de l'église paroissiale de St-Pierre de Tournay, au diocèse de Bayeux, vacante par la mort de Me Guillaume de Cintray, dernier paisible prossesseur, Me René Vallantet, clerc du diocèse du Mans. Paris, 29 décembre 1572.
    • 277 Le roi donne l'office de « conseiller lay » en la cour de parlement de Paris, tenu et exercé par « Me Guillaume de Mallevault », sur sa résignation à survivance, à « Me François de Mallevault », son fils. S. d.
    • 278 Nomination à un des offices nouvellement créés en remplacement de ceux que l'amiral Gaspard de Coligny avait établis sur ses terres, seigneuries et châtellenies. 1572.
    • 279 Lettre au pape Gregoire XIII. Pour lui proposer Charlotte de Hangest, religieuse de St-Pierre de Reims, afin qu'elle soit pourvue de l'abbaye de Montreuil les Dames, vacante par le décès de Françoise de La Boue de Bracmont. 1565.
    • 280 « A l'ambassadeur » de France « à Rome... monsieur de Ferraiz » (sic), sur le même sujet. S. d.
    • 281 Lettre au protecteur de France à Rome touchant le même sujet. S. d.
    • 282 « Erection de Mes des requestes ». S. d.
    • 283 « Colation de maladerye ». Formule.
    • 284 « Exemption de loger gens de court ». Pour « Jacques Patrouillart », prévôt des ouvriers de la Monnaie de Paris. 1573.
    • 285 « Commission pour prendre deniers » des habitants riches de la généralité de Rouen, jusqu'à la somme de cent mille livres, qui sera constituée en rente, à raison du denier dix, afin de subvenir à la dépense de l'entretien et solde des armées destinées à la réduction des villes de La Rochelle, Sancerre, Montauban, Nîmes. S. d.
    • 286 « Provision et des charge de monseigneur le chancellier de L'Hospital ». Paris, 27 janvier 1573.
    • 287 « Office de commissaire extraordinaire des guerres par commission ». Pour « Jehan Du Troncq ». 1573.
    • 288 Committimus pour la sauvegarde de Claude Pinart, secrétaire d'État et des finances.
    • 289 « Letres pour faire payer ung prevost des mareschaulx de ses gaiges nonobstant l'arrest qui est faict de tous les gaiges des officiers du roy ». Pour « le lieutenant Tanchon, ses greffier et archers ». S. d.
    • 290 « Aultre pareille letre pour ung cappitaine du charroy de l'artillerye ». Pour le Sr « Bartrocle ». S. d.
    • 291 « Brevet de retenue de conseiller au conseil privé du roy ». Pour « le Sr de Voisinlieu ». 15 février 1573, à Paris.
    • 292 « Brevet de survivance d'un estat de la maison du roy ». Pour « Estienne L'Hostellier, sommelier de son eschançonnerie de commun » et son fils, « Joseph L'Hostellier ». Paris, 25 septembre 1571.
    • 293 « Office de president en la court de parlement de Rouen ». Pour « Nicolas Damours », avocat général audit parlement, l'office de président étant vacant par suite de la résignation de « Me Michel Vialard », conseiller au conseil privé et président au grand conseil. S. d.
    • 294 « Dispence pour deulx conseillers en la court de parlement, qui sont frères ». Pour « Me Anthoine de Soulfour ». S. d.
    • 295 « Office de tresorier des gardes du roy ». Pour « Me Guy,... Davost », en remplacement de « Me Jehan Du Tertre ». S. d.
    • 296 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui ordonne de faire défense, sous peine de confiscation de corps et de biens, à toute personne, de quelque condition qu'elle soit, de « mettre en lumière, imprimer ne faire imprimer aulcun discours, description ne figure » del'entrée de Henri, duc d'Anjou, élu roi de Pologne, en la ville de Paris, sans en avoir obtenu la permission. 1573.
    • 297 « Erection d'audienciers et contrerolleurs alternatifz ès chancelleries de France ». S. d.
    • 298 « Suppression de contrerolleur general des portz et havres au pais de Bretaigne », office tenu et exercé par « Jean Duboys », secrétaire de la chambre du roi. 1573.
    • 299 « Suppression de tresorier de France ». Le roi rappelle que, par édit de 1570, il avait créé en chaque province où une recette générale existait, un second office de trésorier ; que depuis cet office a été reconnu de peu d'utilité dans certaines provinces, à cause des aliénations du domaine précédemment faites. En conséquence, il supprime pour la Champagne, où un second trésorier n'a rien à faire, cet office dont avait été pourvu « Me Jehan Tomelin », conservant à « Me Pierre Picquet, tresorier ancien de lad. province », l'exercice de son office.
    • 300 MARGUERITE DE FRANCE, duchesse de Berry et de Savoie, donne l'office de sergent royal au Berry, que « souloit tenir et exercer Jehan Huaulf, dernier paisible possesseur d'icelluy, vaccant » par sa pure et simple résignation, à « Charles de Letoux ».
    • 301 « Commission pour prendre une pension sur ung evesché ». En faveur de « Jehan Bysanteau, clerc du diocèse de Rennes », pour, à partir du jour du trépas de messire Bertrand de Marillac, évêque de Rennes, prendre annuellement une pension de 2 000 l. t. sur ledit évêché. Après le mois de mai 1573.
    • 301-339 Actes de CHARLES IX.
    • 302 « Eedict sur le reiglement des ventes de boys de ce royaulme ». 1573.
    • 303 « Commission pour la couppe de quelques bois en Normandie » à « Ysambert Du Bosc, sieur de Ludennebourg », au lieu et place du « Sr de Fleury, gentilhomme » de la « chambre, grand maistre enquesteur et general refformateur des eaulx et forestz » du royaume. 1573.
    • 304 « Declaration sur plusieurs collations d'un mesme benefice ». En faveur de « Claude Baillefort », chantre de la chambre du roi, qui lui avait accordé et lui confirme la chanoinie et prébende de l'église de Meaux, vacante par le décès de « Me Robert Grandin, dernier paisible possesseur d'icelle ». S. d.
    • 305 « Office de secretaire des finances » vacant par la résignation pure et simple de « Florimont Robertet, Sr d'Alouye », accordé à « Me Nicollas Dolu ».
    • 306 « Office de tresorier des menues necessitez de la chambre du roy... que nagueres souloit tenir et exercer Me Anthoine Mosnier », vacant par sa pure résignation, donné à « Me Jacques Negrier ». S. d.
    • 307 « Don et remise d'un [droit] d'aulbeine » aux enfants de « feu Theodore Tasquet de Montferrat, en son vivant homme d'armes de la compaignée » du « duc de Nivernoys ». 1573.
    • 308 Le roi établit « le Sr de La Henaudaye,... chef et cappitaine d'une compaignée de trente lances », qu'il tirera de la compagnie de soixante lances qui est sous la charge du maréchal de Retz. S. d.
    • 309 « Permission de faire venir des passements de Flandres », accordée à « Jehan Lamy, marchant demourant » à Paris. S. d.
    • 310 « Contract passé avec... Horatio Rucelay, gentilhomme ordinaire » de la chambre, qui, « continuant la devotion » qu'il avait « tousjours eue » au service du roi, lui avait fait offrir de lui prêter et fournir en deniers comptants la somme de 140.000 livres, à certaines conditions qu'il avait baillées par écrit au conseil privé, pour aider à subvenir à la nécessité présente, tel que le voyage du roi de Pologne. Vitry le François, 11 novembre 1573.
    • 311 Pouvoir à Charles de Montmorency, sieur de Méru, de colonel général de tous les gens de guerre suisses. Gaillon, 17 juin 1571.
    • 312 « Privileiges et exemption pour les harquebouziers » de la ville de Soissons. S. d.
    • 313 Le roi, s'adressant « au cappitaine Maze », lui ordonne de lever 100 hommes de guerre à pied en Normandie, pour les employer à la garde des côtes et places de ladite province, afin d'empêcher que les « wastrigneulx et pirates qui tiennent à present la mer, n'y puissent faire aulcune surprise, s'ils y vouloient descendre ». S. d.
    • 314 « Souffrance de foy et hommaige », accordée au duc d'Aumale, pour ses terres de Normandie et de Picardie, à cause de son état de mineur, sur la requête du cardinal de Guise, son oncle.
    • 315 Le roi mande aux trésoriers ordinaires des guerres « Mes ... que des deniers... revenans bons des payemens des compaignées » de sa « gendarmerie » ils paient, baillent et délivrent comptant à « Nicolas Gaston, Bonadventure Dubes,... La Gippière, hommes d'armes de la compaignée » des « ordonnances, dont a la charge et conduicte le Sr de St Supplice, la somme de 300 livres t., qui est à chacum 100 livres t. », pour leur solde du quartier passé, quoique portés absents à la montre, leur absence étant motivée par ce qu'ils étaient occupés alors à la conduite des deniers « pour l'escorte et seureté d'iceulx », depuis Limoges jusqu'à Paris, lesquels furent mis en l'Épargne, suivant le commandement qui leur en fut fait par le marquis de Villars, amiral de France. 1574.
    • 316 Le roi, s'adressant au bailli de Château-Thierry, lui mande qu'il a autorisé « Robert Jehannard, marchant demeurant à Chasteau Thierry », à employer les bois qu'il a achetés « en la forest du Brévier et la Petite Brasse, en eschallatz » et à les vendre. 1574.
    • 317 Passeport pour « Benedicto de Nobily », marchand, demeurant à Paris, qui avait apporté de Flandre au roi cinq carcans de pierreries, lesquels n'ayant pas été acceptés, il est autorisé à reporter ; à son retour il rapportera « unze pièces de tapisserie à personnages revestuz d'or et de soye ». S. d.
    • 318 Procuration à Me Marc Fortia, trésorier de France à Tours, et Mes Leblanc et Guillaume Mesnaiger, généraux des finances audit lieu, pour constituer une rente de 5 000 livres sur les deniers ordinaires et extraordinaires de la recette générale des finances, afin de satisfaire avec ces deniers aux dépenses du siège de La Rochelle. 1573.
    • 319 Lettre missive qui accompagnait ladite procuration, expliquant que les deniers à recouvrer le plus lôt possible, sont destinés au payement des Suisses qui venant au camp de La Rochelle, feront montre à Orléans ou à Tours. 1573.
    • 32 Lettre aux gens des comptes à Paris et tresorier de l'Épargne en faveur de « Nicolas Chevremont,... huissier ordinaire » du grand conseil, pour le faire tenir quitte de la somme de 60 livres tournois, « à quoy monte l'amende en laquelle il a esté condempné » par arrêt du conseil. S. d.
    • 320 Édit pour la constitution de 12 000 livres de rente en Bretagne, afin de faire face avec les deniers qui seront levés pour la constitution desdites rentes, aux depenses du siège de La Rochelle. 1573.
    • 321 Sauvegarde pour quelques-uns de la religion. S. d.
    • 322 Commission aux Srs « de Boville », lieutenant général du gouvernement de Bretagne, « de Casse », premier président du parlement, et « Cornulier », général des finances audit pays, pour emprunter 30 000 livres tournois et soixante muids de blé sur les plus aisés de Bretagne, afin de pouvoir payer et entretenir les soldats étant sur les six galères et galion naguères amenés par le baron de La Garde au port de Brest. Fontainebleau, 1571.
    • 323 Commission adressée à « Me Michel Vialart », président au grand conseil, pour aller en Normandie et y prendre les deniers des consignations. S. d.
    • 324 Abolition pour le Sr d'Amilly, « ayant l'oeil » pour le service du roi « au grand Perche et bailliaige de Bellesme, Mortaigne », Nogent-le-Rotrou et « Longny », qui avait défait les « compaignées des cappitaines Monceaulx, Voret et S. Christine, lieutenant dud. Monceaulx », lesquels faisaient et exerçaient infinies voleries et pilleries, violences et cruautés, ayant même volé les messagers ordinaires et entrepris de surprendre les villes et châteaux de Bellême et Montmirail. S. d.
    • 325 Lettre aud. Sr d'Amilly pour le féliciter au sujet de sa conduite. S. d.
    • 326 Lettre au Grand Seigneur, en faveur de « ... Danille, damoiselle, fille d'Anthoine Danille, natif » du royaume de Chypre, laquelle s'était refugiée en France auprès de la reine Catherine de Médicis, qui l'avait mise au nombre de ses « damoiselles filles ». Le roi demande au Grand Seigneur de faire restituer à ladite Danille tous les biens qu'elle possédait audit royaume, qu'elle avait abandonné lors de la guerre commencée entre Venise et ledit Grand Seigneur pour le royaume et territoire de Chypre. Vincennes, mars 1574.
    • 327 Lettre à François de Noailles, évêque de Dax, ambassadeur pour le roi à Constantinople, sur le même sujet.
    • 328 « Commission pour mettre en mer six vaisseaulx » devant servir au siège de La Rochelle. Adressée au Sr de La Meilleraie. 1573.
    • 329-332 Pour instruire le procès des séditieux qui à Rouen avaient massacré ceux de la religion prétendue réformée et les punir. 1574.
    • 33 Au trésorier ordinaire des guerres. Lettre pour faire délivrer sur les deniers revenants bons du paiement des compagnies des ordonnances une certaine somme à « Anthoine, Marc, Tristand de Sainct Martin, hommes d'armes et archers » de la compagnie des ordonnances du roi, « dont a la charge... le conte de Tende, gouverneur... lieutenant general en Provence, et cappitaine de cinquante hommes d'armes », à eux ordonnée « au lieu de leurs gaiges et soldes, durant les moys de janvier » février et suivants « jusques au dernier d'aoust, nonobstant qu'ilz ne soient comparuz aux monstres qui ont été faictes » de ladite compaignie « durant led. temps ». S. d.
    • 333 « Pouvoir et instruction » au duc de Montpensier, pour aller en Bretagne et Poitou contre ceux qui ont pris les armes. S. d.
    • 334 Instruction au duc de Montpensier, s'en allant en son gouvernement de Bretagne, lui ordonnant de passer en Poitou et pays d'environ. Le roi lui mande de prendre les mesures nécessaires pour arrêter tout mouvement séditieux de la part de ceux de la religion prétendue réformée St-Germain en Laye, 27 février 1574.
    • 335 « Exemption d'aller au guet de nuict et de jour et à la garde des portes » de Châlons, accordée au chapitre de l'église de cette ville, qui se plaignait d'avoir été contraint à ce faire depuis 12 ou 13 ans que duraient les troubles. S. d.
    • 336 « Permission à ung procureur du roy de postuller pour parties ». Pour « Me Thomas Gaultier », procureur du roi en la ville et prévôté royale de Bazas. S. d.
    • 337 Commission au prévôt des maréchaux établi à Tours pour faire et parfaire le procès de quelques voleurs et assassins. S. d.
    • 338 « Declaration pour faire joyr aulcuns de la religion du benefice de l'eedict des survivances, en payant le tiers denier de leurs offices ». Pour « François Ventollet et Jehan Piccart, Mes auditeurs en » la « chambre des comptes de Dauphiné, et Jacques Guyon, secretaire et greffier de lad. chambre ». S. d.
    • 339 « Restablissement de cinq archers à ung prevost ». Pour le prevôt des maréchaux établi à Loches. S. d.
    • 34 « Me Françoys de Laubespine », président du grand conseil, n'ayant pu faire son service audit conseil du mois de juillet au mois de décembre 1561, étant retenu à la suite du roi, pendant ce temps, la chambre des comptes avait tenu en souffrance la somme de 480 l. t. employée par le Sr Salomon pour les gages dud. de Laubespine. Le roi veut que cette somme soit délivrée et qu'elle soit passée en compte. S. d.
    • 340 « Edict et deffences de la royne mère du roy, regente » CATHERINE DE MEDICIS, « de non jurer et blasphemer le nom de Dieu ». S. d.
    • 341 Le roi CHARLES IX donne commission à « Mes Cornullier et Torteau, general et recepveur general » des « finances en Bretaigne, establis à Nantes... pour lever 40 muids de bled pour fournir cinq gallères... qui sont à present près » de ladite ville. 1573.
    • 342-342bis Formules.
    • 342-343 Actes de HENRI III.
    • 343 « Permission pour faire clorre... de murailles, fossez et portes », accordée aux « habitans du bourg de Congy ».
    • 344 « Validation » du compte de la recette de l'élection de Meaux pour l'année finie le 31 décembre 1571, rendu par « Me Jacques Cotte blanche, receveur » des « aydes et tailles » en ladite élection. 1574.
    • 344-347 Actes de CHARLES IX.
    • 345 « Augmentation de gaiges » de 100 livres par an pour « Guillaume Bouchault, sieur de Champrennault, commissaire ordinaire » des guerres. S. d.
    • 346 « Dispence d'exercer ung office ». Le roi, sur la requête de « François de Choissaulme », son « fourrier ordinaire », pourvu par « la royne d'Escosse, douairière de France, duchesse de Touraine,... de l'office de sergent et garde » de la « basse forest près Chinon, vaccant par la resignation de Urbain Brisard », l'ayant dispensé d'exercer ce dernier office, en fait part au Me particulier des eaux et forêts de Touraine et à son lieutenant à Chinon. S. d.
    • 347 Formule.
    • 348 Le roi HENRI III notifie au grand maître des eaux et forêts de l'Ile de France et au maître particulier desdites eaux et forêts, qu'il a permis aux habitants de Crépy en Valois, pour réparer les portes, ponts et barrières de ladite ville, de prendre quatre pieds d'arbres dans la forêt « du Retz ». S. d.
    • 349 « Restablissement » de l' « office de conseiller en la court de parlement » de Paris, que tenait « feu Me Jacques Leclerc, qui estoit des plus antiens ». 1574.
    • 349-350 Actes de CATHERINE DE MEDICIS.
    • 35 Le roi, s'adressant au trésorier de France établi à Tours, lui mande que par le receveur ordinaire du Maine il fasse tenir quitte et déchargé le Sr de Clervaux et sa femme de la somme de 2500 l. t., « à quoy peuvent monter les droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx », dus à raison de la donation faite par « Eleonor de Ferrières, dame de Montfort le Rotrou » de ladite terre à la femme du Sr de Clervaux. S. d.
    • 350 « Respict pour ung marchant qui doibt ». Il s'agit de « Pierre Le Lorrain », marchand, bourgeois de Paris, en prison pour dettes au « Fort L'Evesque ». La reine lui accorde un an de délai pour payer ses créanciers. S. d.
    • 351 « Permission de faire clorre ung villaige de murailles et de lever deniers pour ceste occasion ». Il s'agit du village de Crécy ou de Beaurieu. S. d.
    • 351-358 Actes de HENRI III.
    • 352 Évocation d'un procès entre « Me René de Rousty », prêtre, « chef maistre de la maison de l'eglise collegiable Nostre Dame de Conffort lez » la « ville du Mans », et « Me Jacques Mallet, l'un des confrères de lad. eglise ». S. d.
    • 353 Le roi, s'adressant à sa cour de parlement et au grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de France, leur mande que, désirant « gratiffier et favorablement traicter Henri Du Chesne, père de Claude Du Chesne, compaignon du petit La Roche », qu'il fait nourrir auprès de sa personne, en considération des services que ledit Claude Du Chesne fils fait audit roi par chacun jour, il a fait don au père de douze « pieds d'arbres de chesnes servant à charpenterye, avec leurs souppières », et « branchaiges, à iceulx avoir et prendre » en la forêt de « Vierre ». S. d.
    • 354 Le roi accorde aux habitants de Villefranche en Beaujolais qu'ils puissent s'exercer tous les dimanches et fêtes au jeu de l'arc et le premier dimanche de mai au « papegault », et que celui qui l'aura abattu soit durant l'année « exempt en toutes tailles, subcides et impositions quelzconques ». S. d.
    • 355 « Permission à ung poete... Amadis Jamyn, secretaire et lecteur ordinaire » de la chambre du roi, de faire imprimer ses oeuvres. 1575 ?.
    • 356 Le roi, s'adressant au grand maître de France et au capitaine de sa porte, leur notifie qu'il a retenu « en l'estat d'archer » de sa porte, « Loys Boutard, dict le Duc,... au lieu et place de feu Antoine Queret, naguères decedé ». S. d.
    • 357 « Commission » adressée au Sr « de Chaponnaye,... pour prendre de toutes sortes d'arbres ès forestz d'alentour de Paris... pour border et remplir les places des arbres mortz ès allées des parcz et jardins deppendans des maisons de Sainct Maur des Fossez et des Thuilleries lez ceste ville de Paris, que faict faire la royne nostre très honorée dame et mère, et desquelz vous avez la charge ». S. d.
    • 358 Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection de Vernon, et aux échevins, manants et babitants de Vernon et Gagny, leur notifie qu'il a établi dans ces villes la garnison de la cornette de cent chevau-légers, dont a la charge le Sr d'O, et il leur mande de les loger, recevoir et nourrir. Inachevé. S. d.
    • 359 Lettre de Henri II à Laurent Strozzi, évêque de Béziers, après la mort du maréchal Strozzi en 1558, en faveur du fils de ce dernier, Philippe Strozzi.
    • 359-393 « Lettres missives recueillies soubz feu monseigneur » Claude « de L'Aubespine », II du nom. Ces lettres sont de HENRI II, CHARLES IX, CATHERINE DE MEDICIS, CLAUDE DE LAUBESPINE, II du nom, HENRI DE FRANCE, duc D'ANJOU.
    • 36-38 Formules.
    • 360-362 Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis, à Charles II duc de Lorraine, et Claude, duchesse de Lorraine, relatives à « la signore Ysabelle, contesse Dama ».
    • 363 Lettre de Henri II au gouverneur de Bourgogne, pour la publication de lettres patentes contre les étrangers.
    • 364-365 Formules.
    • 366 « Lectres de recommandation, escriptes par feu monseigneur de Laubespine en faveur de monseigneur le receveur ... Guillaume Arthuys », neveu de feu « Me Estienne Bigot », à Marguerite de France, duchesse « de Savoye ».
    • 367 « Lettres » du roi « pour accommoder une querelle d'entre deux gentilshommes et bailler en garde l'un à l'aultre ». Il s'agit de M. « de Barbezieulx », qui était en querelle avec son frère « le sieur de Chaulmont ».
    • 368 Lettre à même fin, touchant la querelle de M. « de Briante » et de M. « de Cluzeau », frères.
    • 369 Lettre à M. « de Prie », commis pour les mettre d'accord.
    • 370-372 Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis, relatives à « Me Anthoine Jaconnel », pourvu de l' « estat de juge general de Calaiz », en remplacement de « Me Estienne Roybougs ».
    • 373 « Lectres faisant responce à celles d'un ambassadeur peu discretement escriptes » à propos de monseigneur « Montluc ». De la reine Catherine de Médicis.
    • 374-376 Lettres de Charles IX relatives au « procès des quatre quintz de Chasteauneuf en Angoulmois », où le « conte de Charny » était partie adverse au domaine.
    • 377-382 Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis, relatives aux mariages « du filz du sieur de La Salle, cappitaine de St-Germain en Laye, et de damoiselle Jacqueline de Fontaines »; de « la fille du feu baron Des Guerres » avec le Sr « de Thoré », fils du connétable Anne de Montmorency; de la fille de M. de « Morvilliers » avec M. « de Sipierre ».
    • 383 Lettre de Charles IX pour la conservation des places du duc de Bouillon, frontières du royaume.
    • 384 « Lettres de recommandation d'ung procès ». Formule.
    • 385 « Lettres de faveur en justice » de Charles IX pour le « Sr de Beauvau ».
    • 386-387 Lettres de Charles IX, concernant un assassinat commis par « ung prisonnier de Molins », pour en connaître les instigateurs.
    • 388-390 Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis pour faire que « soeur Philippes d'Espinay, religieuse professe » en l'abbaye de « St Georges de Rennes », soit nommée abbesse de ladite abbaye.
    • 39 Les biens de feu Vincent Du Bouchet, en son vivant Sr de Sequence, l'un des anciens conseillers de la ville de Rouen, ayant été déclarés acquis et confisqués au roi, il mande au trésorier de France établi à Rouen, que des deniers qui resteront, toutes charges payées, des revenus desdits biens, il a fait don à Claude de Lorraine, duc d'Aumale, pour le récompenser des pertes qu'il a faites sur ses revenus audit pays de Normandie, à l'occasion des troubles de l'année courante 1562.
    • 391-392 Lettres de Charles IX et de la reine Catherine de Médicis à l'abbé de Belleperche, pour lui « emprunter son abbaye ».
    • 393 « Lectres de Monsieur, frère du roy » Henri duc d'Anjou, « en faveur d'un jeune gentilhomme à ung seigneur », pour ce jeune gentilhomme lui « servir de page ». Premiers mots : « Mon cousin, un gentilhomme de mes serviteurs, nommé le sieur de Baby, a envye de faire l'ung de ses filz, present porteur, chevalier de l'ordre de S. Jehan » de Jérusalem, « et à ceste occasion l'envoye » à Malte; « mais, d'aultant qu'il est encore jeune, le père m'a très humblement requis vous prier le voulloir prendre pour l'ung de vos paiges... ».
    • 394 Lettre de CLAUDE DE L'AUBESPINE, III du nom, « pour s'excuser de ne pouvoir faire les foy et hommage deubz en personne », après la mort de son père.
    • 395-396 Lettres du roi Charles IX et de la reine Catherine de Médicis à l'empereur, pour accréditer le Sr de Luz et le remercier des déclarations qu'il a « faictes pour revocquer les gens de guerre de la nation germanicque qui sont venuz contre nous en ce royaume ».
    • 395-403 Lettres de CHARLES IX et de CATHERINE DE MEDICIS.
    • 397 « Lettres de remercyement aux Grisons sur le renvoy des cappitaines e soldatz de leur nation ». Il y est parlé du Sr de Grantrye, « ambassadeur resident » près des Grisons de 1566 à 1573. De Charles IX.
    • 398-401 Lettres de Charles IX sur son mariage avec Élisabeth d'Autriche, au roi d'Espagne Philippe II, « au prince de Bohême l'aisné... au prince de Bohême le jeune... au cardinal ». 1570.
    • 4 « Departement des charges des quatre secretaires d'Estat ».
    • 40 Il mande à la chambre des comptes de rabattre de la recette du receveur de Beaumont-sur-Oise portée aux comptes clos à la St-Jean Baptiste 1561, 1562, 1563, la somme de 9 000 livres t., délivrée sur son ordre au connétable de Montmorency. S. d.
    • 402 « Lectre de la royne mère du roy », Catherine de Médicis, « envoyée à tous les gouverneurs de son ellection de regente, en attendant le roy de Poloigne », Henri III. 1574.
    • 403 « Lectre missive du roy » Charles IX, « envoyée aux gouverneurs, pour les advertir qu'il est en estremité de malladye ». Mai 1574.
    • 404 « Brevet et permission à ung Escossoys d'aller en Escosse pour quelque temps ». Formule.
    • 404-408 Lettres sans nom d'auteur.
    • 405-406 « Lectres » du roi « pour faire changer de garnison à une compagnie ». Aux habitants de Pont Sainte-Maxence et au capitaine « Esmery ».
    • 407 « Lectres du roy » à madame « d'Huban », pour la presser de conclure le mariage de sa fille et du sieur « d'Espeuilles ».
    • 408 Lettre au grand maître de Malte, pour faire bailler l'ordre de St Jean de Jérusalem au Sr « Acerbo Velutelly ». Du roi.
    • 409 « Commission pour lever encores pour trois moys l'entretenement » de la garnison de Tours. Au général des finances établi à Tours.
    • 409-420 Actes de HENRI III.
    • 41 Me Louis Rochereau, général des finances en Champagne, établi à Châlons, ayant été assigné par Me Jean de Baillon, trésorier de l'Épargne, d'une somme de 1100 l. t. à payer sur les deniers provenant des ventes de la forêt de ... au Sr Étienne Bigot, secrétaire des finances, il avait par inadvertance délivré cette somme sans avoir reçu deniers de cette nature ; le roi relève led. Louis Rochereau de sa faute et ordonne à la chambre des comptes de passer outre sur cette irrégularité S. d.
    • 410 Collation d'une prébende tombée en régale par le décès du « cardinal de Crequi ». Adressée aux doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, en faveur de « Me Jehan Bourgeoys, clerc de la chappelle ordinaire de nostre oratoire », lequel est pourvu par le roi de la « chanoynie et prebende que cy devant souloit tenir et desservir » en lad. église « feu Me Anthoine Caignart, dernier paisible possesseur d'icelle ».
    • 411 Le roi donne à Me Philippe Poncet l'office de garde des sceaux au siège présidial de Melun.
    • 412 « Pouvoir et confirmation pour commander en quelques terres » de Champagne, « qui sont de l'apanaige » du duc d'Anjou, François de France. Au Sr « de Rosne ». Blois, 29 novembre 1576.
    • 413 « Permission » à « Margueritte de Cassanieul » de « faire ediffier ung monastère de religieuses en la ville de Lectore », selon la règle de saint Dominique. Décembre 1576.
    • 414 « Confirmation du roy sur les lectres de provision de la royne » Catherine de Médicis, de « l'estat de gouverneur de Sicinio en Bretaigne », accordées à «Marc Du Vergier, Sr de S. Denacq près Guerande ».
    • 415 Formule.
    • 416 « Brevet d'une pension à prendre » sur l'évêché de Périgueux, accordé à « Me Anthoine de La Sestre, chantre dudict Perigueux ».
    • 417 « Commission pour lever à Paris 300 000 livres, à la raison des deniers qui se lèvent pour les fortiffications de la dicte ville », pour servir au paiement des gens de guerre.
    • 418 « Ratiffication de contract pour une constitution de rente » aux échevins de Rouen sur la plus-value des greniers à sel de Gisors, Vernon, Louviers, Neufchâtel, Caudebec, Harfleur.
    • 419 « Naturalité sans payer finance, avec permission de tenir benefices jusques à une certaine somme », en faveur de « Marcel Furarivo, gentilhomme Néapolitain, chevalier de Malte ».
    • 42 En faveur des membres du parlement de Toulouse, à qui le roi ordonne de payer l'arriéré de leurs gages et pensions et le retranchement de la cinquième partie d'iceux, qui leur en avait été faite en 1561, le tout montant à la somme de 84 921 livres t. 4 s. 1 d. obole. S. d.
    • 420 Commencement d'un règlement visant les « marchands, hostelliers, cabarettiers, regrattiers et autres sur le faict, trafficq et marchandise des vins ».
    • 421 « Requeste » du « sieur de La Grange Trianon,... Me d'hostel de la royne mère », adressée au roi Henri III, pour être remboursé par le trésorier de l'Épargne, d'un prêt fait audit roi, « Me Le Meneust, commis à la recepte » des deniers provenant des hôteliers et cabaretiers, sur lesquels il avait été assigné, n'ayant plus de fonds.
    • 422 Lettre au grand maître de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui recommander le fils du «sieur de Trianon », qui s'en va pour être page et faire profession de cet ordre.
    • 422-423 Actes de HENRI III.
    • 423 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France au bureau des finances établi à Tours, leur déclare qu'il entend que le Sr René Dozon, élu en l'élection de Chinon, jouisse des 16 écus deux tiers d'augmentation de gages, comme son prédecesseur « Me Jehan Frappin », conformément à l'édit sur la matière. Après 1578.
    • 424 Acte de CATHERINE DE MEDICIS, nommant Jacob Robert « à l'office de conseiller et magistrat au bailliage, siège présidial et conservatoire » d'Orléans, « que naguères soulloit tenir et exercer Me Jehan Robert, père » dudit Jacob Robert.
    • 425 « Provision sur la nomination ci-dessus ». 1584.
    • 425-436 Actes de HENRI III.
    • 426 Formule.
    • 427 Le roi, s'adressant à l'abbé, religieux et couvent de St-Ouen de Rouen, leur mande qu'il a donné à Jean Prunier la place de religieux « lay », que naguères dans cette abbaye Jacques Siette et Pierre Prunier ont occupée successivement.
    • 428-430 Formules.
    • 43 Ordonnance de 375 l. t. à Étienne Bigot, secrétaire des finances, pour ses gages et pension, à payer sur les deniers de l'épargne, par Me Jean de Baillon, trésorier de l'Épargne. S. d.
    • 431 « Naturalité sans paier finance, avec permission de tenir benefices ». Pour « Me Guillaume Allamanus, docteur en théologie, natif d'Angleterre ».
    • 432 Pour « Me Jacob Robert », qui avait laissé suranner la provision du roi, par laquelle il était pourvu de l'office de conseiller et magistrat au bailliage, siège presidial et conservatoire d'Orléans.
    • 433 Passeport pour le secrétaire ordinaire du duc d'Anjou, François de France, frère du roi, décédé.
    • 434-436 Pour le Sr Du Boys, gratifié par le roi d'une somme de mille livres. 26 octobre 1580 et 1581.
    • 437 Acte de la reine mère CATHERINE DE MEDICIS, par lequel elle retient au nombre de ses médecins ordinaires le Sr « Pierre... ».
    • 438 Le Sr de La Brosse, gratifié par le roi Henri III d'une somme de 1 000 écus, est dispensé par le même roi de payer le cinquième denier que les bénéficiaires de ces sortes de dons étaient tenus de verser pour l'ordre et milice du St-Esprit. 1587.
    • 438-439 Deux actes rédigés par un notaire et secrétaire du roi.
    • 439 Le Sr d'Acquaviva (?), gratifié par le roi Henri III d'une somme de 1 000 écus, en donne quittance pour le trésorier de l'Épargne. Décembre 1586.
    • 44 Le roi accorde à Madeleine Le Picart, veuve du Sr de Moreuil, la garde noble de Jeanne et Madeleine Le Picart, ses nièces et filles mineures de Georges Le Picart, en son vivant Sr de Radeval, son frère, et d'Anne de Mailly. S. d.
    • 440 Acte de HENRI III, portant « jussion à messieurs des comptes, pour la veriffication entière d'un don ». Pour « Jerosme de Molins », l'un de ses aumôniers ordinaires, qu'il avait déchargé « de tous et chacuns les droictz et debvoirs seigneuriaulx » à lui « deubz, advenuz et escheuz par la mort de Me Nicolas de Molins », frère dudit aumônier.
    • 441 Fin d'un acte donné à Paris, le 18 février 1514-1515, par lequel ledit roi nomme un lieutenant général et gouverneur.
    • 441-442 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 442 Il nomme Pierre Filleul, archevêque d'Aix, pour remplir, en l'absence du comte de St-Paul, les fonctions de lieutenant général et gouvernenr de la ville, prévôté, vicomté de Paris et de l'Ile de France. St-Germain en Laye, 18 septembre 1522.
    • 45 Formule.
    • 46 Le roi renouvelle pour 3 nouvelles années l'exemption accordée premièrement pour six ans de tous impôts aux doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Florent de Roye et aux curé et clergé de ladite ville et fauxbourgs, ruinés par les guerres. S. d.
    • 47 Formule.
    • 48 Le roi augmente de 20 livres tournois les gages de 30 livres que touchait sur les deniers provenant des amendes prononcées par le parlement de Toulouse, le Sr Antoiue Dumas, qui avait la charge de l'horloge du palais en cette ville. S. d.
    • 49 Commission au Sr de Pavan, lieutenant de la compagnie des ordonnances du roi, étant sous le duc de Lorraine, pour se transporter au lieu de La Ferté en Brie, assembler les gentilshommes du pays et autres sujets au ban et arrière-ban et leur ordonner de courir sus à ceux qui se trouveront en armes contre le service du roi. 1563.
    • 5 Formules relatives à l'ordre de « S. Michel ».
    • 50-51 Formules.
    • 52 Commission au bailli de Sens pour avoir à laisser où elles sont les armes des habitants mises par ordre du duc d'Aumale dans les couvents des cordeliers et des jacobins de ladite ville. S. d.
    • 53 Aux élus des gens des trois états de Bourgogne pour la répartition de la somme 71 547 l. 8 s. 9 d. ob. destinée à l'entretien de 130 lances fournies des ordonnances du roi. S. d.
    • 54 Confirmation des privilèges et prérogatives appartenant au Sr de Montmorency, maréchal de France, comme capitaine et gouverneur du château de Nantes. S. d.
    • 55 Le roi accorde au capitaine « Jehan Scorin, Albanoys », la charge et conduite de cent hommes de guerre montés sur chevaux légers. S. d.
    • 56 Le roi crée Claude de Laubespine le jeune, secrétaire des finances. S. d.
    • 57 Don confirmé pour 3 ans, à partir du 4 décembre 1563, de la coupe et tonture de 3 arpents de bois taillis dans la forêt de Crécy en Ponthieu à des religieuses. S. d.
    • 58 Commission au Sr de La Vieilleville, lieutenant général à Metz, pour établir un capitaine en la citadelle de Metz. S. d.
    • 59 Formule.
    • 6 Formules pour « benefices à la nomination du roy ».
    • 60 Commission pour lever la taille aux élus de Tulles ? 1563. Dans l'exposé des motifs le roi invoque les dépenses causées par la reprise du Havre sur les Anglais.
    • 61 Formule.
    • 62 « Commission pour faire laisser les armes aux habitans » de Troyes. S. d.
    • 63 Commission à Mes Lalemant et Fumée, présidents en la court de parlement de Rouen, et Bonacorsy, général des finances aud. Rouen, pour bailler à ferme le fournissement des greniers à sel de la généralité. S. d.
    • 64 Commission aux gens des comptes de vérifier sur les comptes de l'épargne ce qui est dû au capitaine gouverneur de la ville et château de Dax, qui était décédé sans avoir touché de gages depuis le 17 juillet 1557 jusqu'au 14 janvier 1562.
    • 65 « Commission pour faire itératif commandement à quelques ungs de laisser joyr ung aultre de la moictyé d'une terre où ilz tiennent fort dedans le chasteau, et, faulte d'y obeir, permission d'y faire mener le canon ». Au Sr de Bellegarde, seneschal de Thoulouse », concernant la seigneurie de Mausac. S. d.
    • 66 « Congé de faire colombier, garenne, fossez, pontleviz et de chasser ». Au Sr Étienne Bigot, secrétaire des finances, pour sa terre de Fontaines en Berry, dans le ressort de Mehun sur Yèvre. S. d.
    • 67 Commission du taillon. Formule.
    • 68-71 Actes relatifs à la Picardie. Formules.
    • 7 Formules relatives au serment.
    • 72 Pour un receveur des tailles et aides en l'élection de Caen. Formule.
    • 73 Pour les habitants de St-Crépin aux Bois, qui demandaient à être rétablis en l'usage de la forêt de « Lesgue » au comté de Valois. S. d.
    • 74 Au bailli de Gisors, pour la convocation de l'arrière-ban. S. d.
    • 75 Commission pour faire vendre bois de haute futaie en la forêt d'Orléans, jusqu'à la somme de 12 000 livres. S. d.
    • 76 Commission pour l'aliénation du temporel des ecclésiastiques des diocèses de Valence et Die, adressée à Me François de Dorne, conseiller au parlement de Dauphiné. S. d.
    • 77 Capitainerie de cinquante hommes d'armes donnée au Sr de Montpezat. Avant le 17 novembre 1562.
    • 78 Commission pour apprécier les armes des habitants de Paris, que par ordre du roi ils devaient déposer à l'Arsenal. A « Cezar Brancho de Cezée », maréchal des logis et capitaine du guet, La Treille, commissaire ordinaire de l'artillerie, « Henry Alaiz », armurier. S. d.
    • 79 Commission pour informer d'une querelle qui était survenue entre les sieurs de Vieilleville, maréchal de France, et de Villebon, lieutenant au gouvernement de Normandie. Adressée au Sr Lalemant, second president au parlement de Rouen. S. d.
    • 8 « Collation de prebende ». Il donne la prébende que possédait Nicolas Leclerc dans l'église collégiale de S.-Mellon de Pontoise, au diocèse de Rouen, à Jean Roberquin. « La Chapelle », 5 août 1566. En latin.
    • 8-12 Actes de CHARLES IX.
    • 80 « Commission pour passer et allouer ès comptes du recepveur de la ville d'Orléans... toutes et chacunes les parties et sommes de deniers » qui auraient été par ledit receveur « payées, fournies et baillées, soit par le commandement » du « prince de Condé » ou des « Srs de Chastillon, admiral de France, et d'Andelot, cappitaine de cinquante hommes d'armes... et semblablement » des Srs de « La Foulcaudière et Thibauldière, depputez » par ledit prince de Condé « pour commander en ladicte ville, selon les charges et aux quartiers qui leur auroient esté ordonnez, pour les fortiffications, emparemens et reparations de lad. ville, murailles et fossés et autres endroictz d'icelle, fonte d'artillerye, boulletz, composition de pouldres, achapt de vivres, solde et payement de gens de guerre et aultres choses payées et acquictées par le commandement » du prince de Condé, « soit des deniers levez en lad. ville pendant les troubles, ou des deniers patrimoniaulx et d'octroy d'icelle ville ». S. d.
    • 81 Commission pour faire et parfaire le procès à deux serviteurs du chevaucheur tenant la poste de Milly en Gâtinais et à un mercier dudit Milly, qui avaient soustrait et ouvert plusieurs paquets allant par la voie des postes. S. d.
    • 82 « Commission pour contraindre une religieuse professe de retourner en sa religion pour y vivre selon la profession ». Concerne Antoinette de La Rochefoucault, religieuse professe de l'abbaye de St-Jean d'Autun. S. d.
    • 83 « Commission et charge de lever vaisseaulx... pour empescher que les Angloix qui se sont saisiz et impatronisez » de la « ville françoise de Grace ne soient secouruz et aydez par mer ». La date inscrite 1564 ne peut être exacte.
    • 84 « Commission pour lever pionniers » en Champagne, au nombre de 90, 6 maçons, 4 charpentiers, avec ordre de les mener au camp de « Boullenoys » pour être presentés au Sr de Brissac. S. d.
    • 85 « Creue d'archers », sous la conduite du Sr Claude Lhoste », prévôt général en Champagne. S. d.
    • 86 « Continuation de l'office de lieutenant criminel ou chastelet de Paris, par commission ». Pour le Sr de « Bragelongne ». S. d.
    • 87 « Commission pour contraindre aulcuns à rendre quelques papiers d'une ville ». Il s'agit des consuls de « la ville d'Allez » en Languedoc. S. d.
    • 88 « Commission pour rendre aux gens d'eglise ce qu'il leur a esté prins depuis la publication de l'eedict faict sur la pacification des troubles ». S. d.
    • 89 « Confirmation generalle. Charles, à tous ... salut. Sçavoir faisons que nous, ayant bonne confiance que feue nostre très honorée dame et ayeulle ayt de son temps très bien pourveu aux offices estans ès pays dont elle joissoit de personnages bons, suffisans et capables, pour ces causes... avons continué et confirmé, continuons et confirmons tous les officiers desd. pays dont nostred. dame et ayeulle joissoit à l'heure de son trespas ». S. d.
    • 9 « Commission, bien ample, pour saisir les fruictz d'une abaye, jusques à ce qu'on ayt recouvert (sic) ses bulles de Rome ». Le roi, s'adressant « au bailly de Vermandoys », lui ordonne de se transporter à l'abbaye de N.-D. de Vermand, de l'ordre de Prémontré, au diocèse de Noyon, d'y faire inventaire des biens meubles et immeubles, et de saisir au nom du roi les revenus jusqu'à ce que le nouvel abbé présenté ait reçu ses bulles. 1570.
    • 90 « Commission pour envoyer quelqu'un en gallère, ayant desservi la mort » par considération pour ses soeurs, pour ne pas empêcher leur mariage. S. d.
    • 91 « Remission ». Pour « Pierre Barmaul, advocat et praticien en la ville de Xaincoings et procureur du faict commun de lad. ville », qui avait causé la mort d'un habitant de cette ville, « Loys Cesserot », par accident. S. d.
    • 92 « Remission donnée à cause de l'entrée de la royne d'Espaigne, seur du roy, faicte à l'entreveue de la ville de Bayonne ». S. d.
    • 93-94 Formules.
    • 95 « Don à monseigneur le prince de La Roche sur Ion, ... Charles de Bourbon », gouverneur et lieutenant général en Dauphiné, « de 4 000 ducatz, que les habitans de Briançon ont accoustumé » de donner au roi. S. d.
    • 96 « Don de pension en récompense de la suppression d'un greffe ». Pour « Jehan Estocquart », qui avait perdu tous ses biens à la prise de St-Quentin. S. d.
    • 97 « Declaration par laquelle le roy veult que les beneficiers soient payés de ce qu'il leur est deu à cause de leurs benefices ». S. d.
    • 98 « Declaration de la reunion de l'office d'advocat à celluy de procureur, par le trespas de l'ung des deux ». Appliquée au siège d'Issoudun, dont le titulaire, « Me Guillaume Robinet », avocat du roi, venait de mourir. S. d.
    • 99 « Don de quelques deniers restans d'une ferme tenue du roy ». S. d.
    • Actes de Charles VII, François I er , Marguerite de France, duchesse de Berry et de Savoie, Henri II, Catherine de Médicis, Marie Stuart, Charles IX, Henri III, Claude de Laubespine, le S r de La Grange Trianon. Copies.
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5285
    • Paris. BnF, Français 5285
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 258 feuillets. Les feuillets 25 et 26 sont blancs

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Participant

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Bade. -- Traité de 1555.
    Beaurieu.
    Bellême.
    Bretagne. -- Notes, pièces et recueils divers.
    Brissac, Charles Ier de Cossé, comte de, maréchal de France. -- Pièces diverses.
    Catherine de Médicis
    Champagne. -- Notes (XVIe s.).
    Charles IX, roi de France. -- Actes et lettres.
    Clermont-en-Beauvaisis. -- Acte de Charles IX.
    Crécy-en-Brie.
    Creteville. -- Église.
    Dolu, Nicolas, secrétaire des finances.
    Du Bouchet, Vincent, ancien conseiller de la ville de Rouen.
    Eaux et Forêts. -- Arrêts royaux et édits.
    Foix, Comtes de. -- Notes et pièces diverses.
    Forêts. -- Normandie.
    Formulaires. -- Chancellerie des rois de France (XVe-XVIe s.).
    François Ier, roi de France. -- Actes et lettres.
    Francourt, Gervais de, chancelier de Navarre.
    Graville. -- Duché-pairie.
    Guise, François de Lorraine, duc de. -- Gouvernement de Champagne.
    Henri III, roi de France. -- Actes et lettres.
    Lauzun, Baronnie de. -- Érection en comté.
    Le Picart, Madeleine.
    Lestrat, De.
    L'Hôpital, Michel de, chancelier de France. -- Notes et pièces diverses.
    Mines. -- Autorisation d'ouvrir des mines.
    Molins, Jérôme de. -- Pièce.
    Montardet, Jean de, sr de Lascourt. -- Pièce.
    Montardet, Pierre de. -- Pièce.
    Montmorency, Charles de, seigneur de Méru, puis duc de Damville, amiral de France.
    Normandie. -- Eaux et forêts.
    Orsini, Alessandro, cardinal.
    Palatin, Jean-Philippe, comte. -- Capitulation (1568).
    Papegaut, Jeu de.
    Paris. Châteaux et Palais. -- Tuileries.
    Paris. Topographie et bibliothèques. -- Fortifications.
    Picardie. -- Notes et pièces diverses.
    Poitou. -- Révolte (sous Charles IX).
    Pyrénées. -- Mines.
    Reîtres.
    Saint-Maur-des-Fossés, Seine. -- Abbaye.
    Saint-Michel, Ordre de. -- Formulaires.
    Secrétaires des finances.
    Serments. -- Formules.
    Strozzi, Philippe.
    Tourne, Bonaventure de, orfèvre.
    Tours. -- Notes et pièces diverses.
    Trésoriers de France. -- Offices, suppression.
    Vialart, Michel, président au Grand Conseil.
    Vieilleville, François de Scepeaux, sr de, maréchal de France.
    Villefranche-de-Beaujolais.

Data source