Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5124

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q362311

  • Attested titles :
    • 1-20 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 100 Acte des foi et hommage faits au duc de Vendôme par « René de Silly, chevalier, seigneur de Vaulx, de La Rablaye et de La Felière... qu'il tient duditct » duc, « à cause de sa baronnye de Fresnay le Viconte au pays du Mayne... ensemble du droict de peage que icelluy de Silly a sur la terre et seigneurie de Jupiles... le quel hommaige a faict aud. seigneur duc à cause de sa baronnye de Sonnoys ».
    • 101 Acte par lequel « Jehanne de Villebresme, vefve de... Me Michiel de Cherbée, en son vivant notaire et secretaire du roy, et noble homme Loys Des Mons, seigneur de La Salle, au nom et comme curateur des enfans mineurs d'ans dud. de Cherbée et de lad. vefve d'aultre », obtiennent de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, de garder, sous certaines charges et conditions, une somme de 1 200 l. t., due audit duc par « feu Jehan de La Farge, en son vivant recepveur general de Picardie ». Après le 16 juin 1531.
    • 102 Acte de FRANÇOIS Ier. Commission adressée au duc de Vendôme, pour qu'il reçoive au nom dudit roi les foi et hommage d'une veuve. Lyon, 10 juin 1536. Formule.
    • 103 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, duc DE VENDOME, déclare avoir reçu lesdits foi et hommage de ladite veuve, dont le prénom « Anthoinette » est seul indiqué ici.
    • 104 Acte dans lequel est constaté que lad. veuve a rendu lesdits foi et hommage pour la châtellenie de « La Guierche », mouvante du roi à cause de son duché de Touraine.
    • 105-106 Deux placets : l'un, adressé « à messeigneurs du conseil privé du roy », concernant « l'office de lieutenant lay du viguier de Carcassonne », et l'autre adressé au Dauphin, pour en avoir « lectres de saulvegarde à Nicolas Regnauldot, maire de S. Sene près Dijon ».
    • 107-109 Actes des rois CHARLES VI, CHARLES VII et FRANÇOIS Ier, concernant l'Université de Toulouse. Les deux premiers, qui sont en latin, sont précédés du titre suivant, qui en fait connaître l'objet : « Privilegium cancellarii, sive rectoris et Universitatis scolarium in Universitate Tholozana studentium » ; ils sont datés de Paris, 17 octobre 1392, et de Bray-sur-Seine, 14 septembre 1437. Le troisième, daté de Toulouse, août 1533, confirme les « privileiges des docteurs regens de Thoulouze ».
    • 110 « Lectres d'office de notaire royal ès bailliage et seneschaucée de Lyon », accordées à « Me Nicole Chaulmont », en remplacement de « Me Michel Barraillon », décédé. Rouen, 16 avril 1535.
    • 110-111 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 111 « Edict general et evocation au grant conseil, faicte par le roy, des procès meuz et à mouvoir pour raison des gabelles et peaiges de ce royaulme... Donné à Chantilly, le XXVIIIe jour de septembre, l'an de grace » 1531.
    • 112-113 Actes de LOUIS XII.
    • 114 Acte dressé par « BARTHELEMY SEGUIER, lieutenant general » du bailliage du palais à Paris, de la mise en possession « dud. office de greffier dud. bailliage » au profit dudit Simon Guillot, sous la réserve de l'« opposition de Me Jehan Desabres, procureur » au parlement, à cause du « procès pendant ès requestes de l'Hostel, pour raison dud. office, entre led. Desabres et Me Nicole Ronsart ». 18 mars 1512-3.
    • 115 Le roi LOUIS XI, après avoir rappelé qu'il a naguères donné à « Me Jacques de Coctier, president en » sa « chambre des comptes » et « son premier medecin... les offices » du « bailliaige, conciergerie et geolagerie » du « palais à Paris, et aussi tous les bancs et sieges et estaulx » dudit palais, ajoute qu'il lui octroie « pouvoir, faculté et puissance de pourveoir à tous les offices dependans d'iceulx offices de bailliaige, conciergerie et geolagerie dud. palais de personnes suffisans et ydoines... et aussi de disposer à son bon plaisir de tous les bancs et sièges de la salle » dudit palais. « Donné au Pleissiz Du Parc les Tours, le 4e jour de novembre... 1482 ».
    • 116-122 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 123 « Lectres d'office de conseiller du roy en son grant conseil », accordées par LOUISE DE SAVOIE, mère du roi François Ier, régente en France, à « Me Guy Breslay ». Lyon, 10 juillet 1525.
    • 124-141 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 142 Acte par lequel « Clugny Thunot, conseillier du roy... general de ses finances tant ordinaires que extraordinaires, en ses pais et duché de Bourgoingne, conté et pais de Bresse, Beugey et Veromey », établit « Estienne Vaulché,... officier regrattier... au lieu d'Arnay le Duc ». 29 décembre 1544.
    • 143-165 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 166 Acte de HENRI II. Juin 1551. Formule.
    • 167-172 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 173 Acte de HENRI II, par lequel il ordonne pour la troisième fois au parlement de Dijon d'entériner des lettres patentes du 26 juillet 1548, contenant que le roi n'avait « entendu qu'en vertu d'aulcun edict, ordonnance ne arrestz » donnés par ledit parlement, l'évêque d'Autun, cardinal de Ferrare, Hippolyte d'Este, ses fermiers et officiers pussent être contraints fournir aucune somme de deniers pour l'instruction et jugement des procès faits en matière d'hérésie. St-Germain en Laye, 6 mai 1549.
    • 174-177 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 178-181 Extraits des registres du grand conseil du roi.
    • 182 Acte de CHARLES VII, par lequel il déclare que tous les officiers qui depuis l'année 1418 ont joui paisiblement de leurs offices par le temps et terme de cinq ans continus, jouiront desormais de leursdits offices « sans ce que en iceulx on leur puisse faire, mectre ou donner aulcun empeschement par vertu » de « dons » par le roi « faictz à aultres qui ne s'en seroient aydez durant led. temps de cinq ans ». Maillé près Tours, le 13 novembre 1446.
    • 183-188 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 189 Acte de HENRI Il sur une usurpation d'héritage. Formule.
    • 21 Procès-verbal des paroles échangées entre « GABRIEL LE FORESTIER, roy d'armes ordinaire, de nom et tiltre de Normendie, du très chrestien roy » François Ier et Charles le Bon, duc de Savoie, au sujet de l'érection en évêchés de Bourg en Bresse et de Chambéry, érection contre laquelle le roi avait chargé ledit roi d'armes de protester, avec menaces de guerre contre ledit duc. 4 juillet-19 août 1517.
    • 22 « Cartel » adressé par FRANÇOIS Ier à Charles-Quint « en mars 1527 ».
    • 23-24 Actes de LOUISE DE SAVOIE, mère de François Ier.
    • 25 « Commission de... POMPONIO DE TRIVULCE, gouverneur et lieutenant general pour le roy à Lyon », adressée à « Me Hugues Du Puy, docteur ez droictz, lieutenant particulier en la seneschaussée de Lyon, et Me Anthoine Grollier, esleu pour le roy aud. Lyon », leur enjoignant d'assister, dès le 13 octobre 1533, à la reddition des comptes de ladite ville, faite en la maison commune par les consuls et échevins, et de s'enquérir particulièrement « des deniers octroyez par le roy pour convertir et estre employez à la fortification de ceste dite ville ». Lyon, 10 octobre 1533.
    • 26-31 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 32 « Lectres de survivance à l'office de secretariat du siège archiepiscopal de Lyon », accordées par FRANÇOIS DE ROHAN, archevêque de Lyon, à Barthélemy de Bellièvre, en faveur de Claude de Bellièvre, fils dudit Barthélemy. Lyon, 4 novembre 1506. En latin.
    • 33-69 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 70 « Commission du chancellier de France » ANTOINE DU PRAT, accordée à « Me Jehan Barthelemy », conseiller du roi en sa cour de parlement à Toulouse, « pour assister à l'expedition de la chancellerie de Tholoze ». Paris, 1532.
    • 71-86 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 87 « Extraict d'ordonnances sur le faict de la maistrise des portz et jurisdition d'iceulx », précédé d'un placet adressé « à nos seigneurs des comptes » par « SECONDIN, viel maistre des portz de Lyon et du pais de Lyonnois... naguieres pourveu par le roy... dud. office de maistre des portz, (et receu en la chambre desd. comptes), vacant par le trespas de feu Anthoine de Molesmes, dit Rousselet, dernier prossesseur d'icelluy », lequel demande qu'il plaise auxdits Srs de la chambre des comptes « ordonner extraict estre faict... desd. ordonnances... et luy estre baillé, signé de l'ung » de leurs « greffiers ».
    • 88 « De jurisditione marescalli Francie ». En latin.
    • 89 « Clause des lectres de gouvernement de monseigneur le mareschal de Chabannes, des quelles lectres est faicte mention en celles de monseigneur le mareschal Theodore de Trivulse, marquis de Pisqueton, chevalier de l'ordre, mareschal de France, lieutenant general pour le roy et gouverneur de Lyon et païs de Lyonnois, Foretz et Beaujolois, ubi dicitur cum eisdem facultatibus : Pour en iceulx, doresnavant representant nostre personne, aller, venir... ».
    • 90 Autre indult du pape CLEMENT VII, accordé à François Ier, par lequel il suspend, durant la vie dudit roi, les privilèges accordés par les papes aux églises, chapitres et monastères de France d'élire, vacation advenant, leur futur pasteur. Rome, 9 juin 1531. Le commencement manque. En latin.
    • 91 Mandement des « commissaires ordonnez par le roy » François Ier « à mectre sus et imposer en et par tout le pays et duché de Normandie, eslection d'Allençon, conté du Perche, prevosté de Chaulmont et accroissement de Magny, comprins Pontoise, les deniers de l'octroy, tant pour le payement des gens de guerre que aultres affaires », telles que la fortification du Havre de Grâce, « aux esleuz sur le faict des aides ordonnez pour la guerre en l'eslection de Gisors », afin qu'ils mettent sus et assoient sur les habitants de ladite élection la somme de 59 414 l. t.
    • 92 Indult par lequel le pape INNOCENT VIII supprime les chevaliers du Saint-Sépulcre de Jérusalem, ceux de St-Lazare, de Nazareth, de Bethléem et de Montmorillon, et les unit, ainsi que leurs membres et dépendances, à l'ordre de St-Jean de Jérusalem. Rome, 27 mars 1484. En latin.
    • 93 Le roi LOUIS XII permet au cardinal d'Amboise de « joyr et user de toutes et chacunes les graces » attachées au titre de légat a latere, prorogé de 2 ans et 4 mois par le pape en faveur dudit cardinal. La fin de l'acte est restée en blanc.
    • 94-95 Actes de FRANÇOIS Ier.
    • 96 « Octroy par forme de don gratuit, faict au roy » François Ier, par « HARDOUYN FUMEE, licencié ez loix, prieur commendataire d'Auvers le Hamon, dependant de l'abbaye de La Coulture ou diocese d'Amyans ». 1535.
    • 97-98 « Erection du duché d'Estouteville » par le roi FRANÇOIS Ier, en faveur de François de Bourbon-Vendôme, comte de Saint-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, future épouse dudit comte. 1534. Le n° 97 ne contient que le préambule un peu différent du même acte.
    • 99 « FRANÇOYS, duc DE TOUSTEVILLE et conte de S. Pol », donne « procuration à faire foy et hommaige » à l'empereur, pour deux ans seulement, à cause des « conté de S. Pol, seigneuries de Pernes, Lisbourg, Fervens, Orville et aultres appartenances dud. conté ».
    • Formulaire intitulé : « Lettres de justice en chancellerie, avec aultres colligées de diverses matières », composé de 189 pièces, émanées pour la plupart de FRANÇOIS Ier ; on y trouve aussi quelques actes d'Innocent VIII, Léon X, Clément VII, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Louis XII, Henri II, Louise de Savoie.
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5124
    • Paris. BnF, Français 5124
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 181 feuillets, plus le feuillet A préliminaire. Le feuillet 1 est occupé par une table des principaux documents contenus dans ce formulaire. Les feuillets 112 et 170 sont blancs.

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Participants

Provenance

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Il semble que ce recueil ait été formé par un Sr « Berthier, notaire », qui en plusieurs endroits signe la déclaration que tel acte dudit recueil a été « pris sur le propre original » par lui, Berthier. Voir aux feuillets 19 v°, 20 r°, 22 r°, 30 r°, 36 r°, 37 v°, 112 r°, 120 v°.

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Alençon. -- Élection (François Ier).
    Bourg-en-Bresse.
    Breslay, Guy de. -- Mémoire.
    Charles VI, roi de France. -- Actes, lettres et mandements.
    Châteaubriant, Jean de.
    Chaumont-en-Bassigny.
    Clément VII, pape. -- Actes.
    Coitier du Coictier, Jacques.
    Commerce. -- Ordonnances, de François Ier.
    Commerce. -- Stile de l'office de la cour des ports et passages.
    Dombes, Principauté de.
    Du Peyrat, Jean.
    Du Pré, François.
    Este, Hippolyte d', cardinal de Ferrare.
    Estouteville. -- Duché-pairie.
    Foires et marchés. -- Notes et pièces diverses.
    Formulaires. -- Chancellerie des rois de France (XVIe s.).
    Fortifications. -- Contrôleur.
    François Ier, roi de France. -- Actes et lettres.
    Gênes. -- Notes et pièces diverses.
    Gisors. -- Élection.
    Hâvre, Le. -- Fortifications.
    Henri II, roi de France. -- Actes et lettres.
    Innocent VIII, pape. -- Bulles.
    Léon X, pape. -- Actes, bulles et lettres.
    Loges, Simon de.
    Louis XI, roi de France. -- Actes et lettres.
    Louise de Savoie
    Lyon. -- Administration au XVIe s.
    Lyon. -- Généralité, bailliage et sénéchaussée.
    Magny, Oise.
    Maron, François, prieur de Saint-Martin de Miséré.
    Monnaies. -- Ordonnances et arrêts.
    Monnaies. -- Ordonnances et arrêts, de 1532.
    Montmorillon.
    Nazareth, Chevaliers de. -- Suppression.
    Normandie. -- Finances et impôts.
    Notaires. -- Notes et pièces diverses.
    Offices et charges. -- Notes et pièces diverses.
    Paris. Abbayes et Communautés. -- Saint-Martin-des-Champs.
    Perche, Comtes du.
    Pontoise. -- Notes et pièces diverses.
    Puy-Chevrier, dioc. de Poitiers. -- Prieuré.
    Rethel. -- Fortifications.
    Robot, Nicolas, tabellion à Auxerre.
    Rohan, François de, archevêque de Lyon.
    Saint-Lazare de Jérusalem ou du Mont-Carmel, Ordre de.
    Saint-Martin-de-Miséré, Isère. -- Prieuré.
    Saint-Sépulcre de Jérusalem, Chevaliers du. -- Suppression.
    Savary, Famille.
    Secondin, maître des ports de Lyon. -- Placet.
    Selve, Jean de, premier président au Parlement de Paris.
    Toulouse. -- Université.
    Tournon, François de, cardinal. -- Pièces diverses.
    Trivulce, Pomponio.
    Vignardière, La. Prieuré. -- Pièce (1537).

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