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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse.) 42 pièces parchemin, 2 cahiers de 16 et 22 feuillets, 7 pièces papier. — Solution d’un différend entre l’abbaye d’Autrey et le chapitre d’Epinal au sujet du cours de la rivière de Mortagne (Mortasne), d’une carrière sise de l’autre côté de la rivière et de droits de pâturage à Saint-Gorgon. L’abbaye conservera la rivière, sur laquelle elle est bâtie, et aura le droit de faire pâturer dans le ban de Saint-Gorgon ; les hommes de Saint-Gorgon auront le même droit dans les pâturages d’Autrey. Le chapitre d’Epinal aura un pêcheur dans la rivière ; à l’occasion de la venue de l’abbesse ou des chanoines d’Epinal, les pêcheurs pourront être plus nombreux ; à leur départ il ne devra plus y en rester qu’un seul. L’abbaye pourra se servir des matériaux de la carrière, mais sans en donner ou en vendre ; si cette carrière venait à s’épuiser, l’abbaye pourra en ouvrir une autre dans le ban de Saint-Gorgon, aux mêmes conditions. Ces concessions sont faites moyennant un cens annuel de sept sous de toulois payable à chaque Saint Remy par l’abbaye au chapitre d’Epinal. L’annonce des sceaux prévoyait ceux du chapitre d’Epinal, de l’évêque de Metz, de l’évêque de Toul et de son chapitre, de l’abbé de Senones et de l’université d’Epinal, mais la pièce n’offre que quatre traces d’attaches (Senones, 1228, fête de l’Assomption). — Vidimus de l’acte précédent par les notaires d’Epinal Bernard Gonant et Pierre Colin (1432). Parchemin en très mauvais état. — Copies papier modernes de l’acte et de son vidimus. — Rouleau des droits de Sainte-Hélène et de Saint-Gorgon. On y trouve exposés les droits des habitants de ces localités, ceux de l’abbesse d’Epinal et ceux de l’abbaye d’Autrey ; celle-ci peut mettre sept porcs à la glandée dans les bois de Sainte-Hélène et de Saint-Gorgon. (s. d. [XIVe siècle ?] . Deux copies, d’après une copie collationnée, du XVIe et du XVIIIe siècle. — Procès-verbal de production de titres et d’audition de témoins dans un litige pendant entre l’abbesse d’Epinal et l’abbé d’Autrey au sujet de la pêche dans la Mortagne. Parmi les pièces produites par l’abbé d’Autrey, on trouve : une bulle de Lucius III (1182, 14 des calendes de juillet). Des lettres des évêques de Metz, Bouchard (1294, ides de mars), Gérard (1229, 4 février), Adhémar (1347, jour des Innocents), Henri de Lorraine (1526, 27 juin) ; l’abbesse a notamment exhibé : un accord de 1228 entre le chapitre et l’abbaye «escript en ung viel ancien livre couvert de parchemin sur lequel sont en grosses lettres ces mots : les droits de Sainte Helenne et Veincey», une autre copie en parchemin qui débute ainsi : «Se sont les droicts de Sainte Helenne, etc». Et finit : «et d’ung petit six deniers» l’original en parchemin du titre de la transaction de 1228 passée à Senones, auquel pendaient encore deux sceaux ou fragments de sceaux, celui d’un évêque ou d’un abbé et celui de l’université d’Epinal . (1577, avril-décembre). Deux copies du XVIe et du XVIIIe siècle. — Accord entre l’abbesse d’Epinal Yolande de Bassompierre et Jehan Chastellain, abbé d’Autrey, terminant le conflit qui s’était élevé entre eux au sujet de la pêche dans la Mortagne. L’abbesse abandonné à l’abbé d’Autrey et à ses successeurs tout ce qu’elle a et prétend avoir «en la pescherie de la dicte rivière de Mortaigne, en tous ses cours depuis le Void Martin jusques à Badenchamp ; elle cède en outre toutes les terres, feignes et lieux vagues contigus aux bois de Sainte-Hélène du côté de l’abbaye d’Autrey, terres dont l’abornement est rapporté en détail. En retour, l’abbé d’Autrey a abandonné des prés sis à Sainte-Hélène et a promis de payer, comme par le passé, à l’abbesse, sept gros et demi de cens annuel pour la carrière et plusieurs autres droits que l’abbaye d’Autrey possède au ban de Saint-Gorgon (1577, 30 janvier). Original parchemin signé de Yolande de Bassompierre et des notaires et autrefois scellé des sceaux de l’abbesse et du chapitre d’Epinal, de l’abbé et du couvent d’Autrey. — Deux copies de l’acte précédent du XVIe et du XVIIIe siècle. — Arrêt de la Cour de Lorraine, dans un procès entre l’abbesse d’Epinal Louise-Eugénie de Beauvau-Craon et les chanoines d’Autrey, maintenant ces derniers dans le droit d’extraire de la pierre de la carrière de Saint-Gorgon et condamnant l’abbesse aux dépens (1734, 6 juillet).