Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1488-41

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q433545

  • Attested title :
    • Contestation entre le seigneur de Ligny et les religieux de Pontigny à propos de l'exercice des droits de justice à Lordonnois. L'incision d'un membre d'un coupable nommé Gervais Maréchal, sera faite à Ligny, sans préjudice des droits de l'abbaye, attendu qu'il y a procès pendant en cour de parlement.
  • Other label of the document :
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1488-41
    • Département de l'Yonne, H 1488-41
  • Held at : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date of Origin :

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Contents

Data Source: FranceArchives

  • 18 pièces, parchemin ; 105 pièces, papier ; 6 sceaux

Other participants

Provenance

Data Source: FranceArchives

  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.
  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Subjects and themes

Data Source: FranceArchives

  • Justice seigneuriale
  • Droits seigneuriaux
  • Énergie hydraulique
  • Dons et legs
  • Fiscalité directe d'Ancien Régime
  • Bâtiment agricole
  • Droits d'usage

Data sources