Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4370

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q366817

  • Attested titles :
    • 1 à 36 « Parlement de Paris ».
    • 107 à 109 « Grand conseil ».
    • 110 à 127 « Cour des aydes de Paris ».
    • 128 et 129 Cour des aides de Rouen.
    • 130 à 132 Actes de MARIE DE MEDICIS, régente, en 1627 et 1628.
    • 133 à 135 Cour des aides d'Agen.
    • 136 Pièce imprimée de 3 pages, portant pour titre : « Principaux articles pretenduz par le lieutenant general de Valois à l'encontre des lieutenant particulier et conseillers. M. PERROT rapporteur ». Après 1634.
    • 37 à 42 « Parlement de Toulouse ».
    • 43 à 74 « Parlement de Bourdeaux ».
    • 75 « Lettres patentes par lesquelles le roy LOUIS XI qualifie du nom de parlement le parlement de Dauphiné, des le 15 septembre 1461 ».
    • 75 « Parlement de Grenoble ».
    • 76 à 79 « Parlement de Rouen ».
    • 80 à 92 « Parlement de Provence ».
    • 93 à 96 « Parlement de Navarre ».
    • 97 à 106 « Maistres des requestes ».
    • « Parlements de France, maistres des requestes, grand conseil, cours des aydes ».
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4370
    • Paris. BnF, Français 4370
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Support Material : Papier.

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Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Agen. -- Cour des aides.
    Aix-en-Provence. -- Parlement, notes et pièces diverses.
    Bordeaux. -- Parlement, notes et pièces diverses.
    Charles VIII
    Chevalier, Le président Nicolas. -- Procès.
    Conseil du Roi. -- Arrêts.
    Conseil, Grand-. -- Pièces diverses.
    Cour des Aides de Paris.
    Cours des Aides.
    Du Monceau, Charles. -- Procès contre lui.
    Louis XIII, roi de France. -- Actes et lettres.
    Paris. -- Procureurs.
    Parlement de Paris. -- Pièces diverses.
    Parlements. -- Notes et pièces diverses.
    Servin, Louis. -- Plaidoyers.
    Toulouse. -- Parlement, pièces diverses.

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