Épinal. Archives départementales des Vosges, 20 H 23

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Data Source: FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 1 pièce parchemin ; 38 pièces et 1 cahier de 40 feuillets papier. — Avis d’avocats qui estiment que les religieux ne peuvent se pourvoir contre le traité de partage de l’an 1605, qu'à grands frais et en cas seulement de grave lésion (1652, 14 mai). — Pièces produites par devant le bailliage de Chaumont, au procès contre l’économe de l’abbé, au sujet des réparations de la grange de Pargny, du tiers des bois de Saucy, de la fourniture de cire à la sacristie, et du droit d’agréer les officiers nommés par l’abbé (1645). — Pièces de procédure au sujet de l’échange de 1712, entre l’abbé et les religieux (1720-1721). — Mémoire de R. P. François Marquet, prieur, contre les prétentions de l’abbé de Donnery qui voulait faire abandonner aux religieux la jouissance des biens qu’ils possèdent en plus du tiers assigné par le partage de 1605 (1734). — « Réflexions sur les demandes et prétentions de M. de Donnery, abbé de Mureau, par le R. P. Grégoire le Chesne, prieur de ladite abbaye » (s. d. [milieu du XVIIIe siècle]). — Consultation de deux avocats de Chaumont sur la qualité des réparations dont sont chargés les religieux par le bail de la mense abbatiale du 8 novembre 1747 (1751). — Pièces d’un procès entre les héritiers de l’abbé de Donnery et les religieux au sujet de la réception des réparations aux bâtiments de la mense abbatiale (1765-1767). — Sentence du bailli de Chaumont qui homologue le procès-verbal de réception des réparations de la mense abbatiale, et en décharge les héritiers de l’abbé défunt (1768, 8 mars). — Pièces relatives aux fournitures de cire et huile à la sacristie 1585-1679).

Participant

Other participants

  • Ordre des chanoines réguliers de Prémontré (Source : FranceArchives)

Subjects and themes

Data Source: FranceArchives

  • Catholicisme
  • Institution monastique
  • Decision de justice

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