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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : Pour reconnaître cette sauvegarde l'Abbaye donne au Comte, en fief, certaines redevances énoncées dans l'acte. Ce titre prouve que, jusqu'en l'année 1282, l'abbé et le couvent ne dépendaient d'aucun souverain, en vertu de la bulle de 1050 analysée dans l'article ci-dessus ; il sert à prouver en outre que le couvent était seigneur de la ville d'Ambronay, que l'abbé y exerçait toute juridiction, « merum mixtum imperium et omnimodam jurisdictionem » : - deux copies, sur papier, de ce titre important, établies au XVIIe siècle et signées par les notaires. - Nouveau traité, en suite de celui ci-dessus, passé en novembre 1285 entre le comte Amé de Savoie et l'abbé Jean qui confirme le précédent traité de 1282, maintient la sauvegarde du prince de Savoie sur la maison, lui concède la moitié des droits seigneuriaux de l'abbaye, les droits de fouage, d'avoine et de poules, le couvent se réservant toujours son « omne merum, mixtum imperium et omnimodam juridictionem » ainsi que son droit de Committimus. - Extrait fait, en novembre 1585, du traité de 1285, nécessaire à un procès de l'abbaye. Dom de Champollon, procureur du chapitre, écrit à ce sujet : « Le Parlement verra comme aultrefoys les seigneurs abbé et religieux estoient souverains d'Ambronay et les conventions qu'ils tirent avec Amédée de Savoye, en 1285, estant contraints de se soubmettre à sa protection pour obvier aux incursions ordinaires des ennemis. Mais faut remarquer la réserve des religieux faite ainsy que s'ensuit audit titre : « Nos dictus abbas et conventus in dicta donatione, reudum nostrum reservamus nobis et successoribus in dictà villà et parrochià Ambroniaci, merum et mixtum imperium et juridictionem omnimodam, necnonjura et usagia universa et singula, exceptis tamen eis que dedimus dicto Amedeo in feudum... » - Acte de sommation du ler mai 1299, signifié par l'abbé Guillaume et le chamarier d'Ambronay aux habitants dudit lieu pour avoir à payer à l'abbaye les 30 livres viennoises qu'ils devaient, annuellement, au chamarier, à chaque premier jour de mai, suivant un traité particulier fait entre les parties, grâce à l'entremise de l'évêque de Belley et de l'abbé de Saint-Rambert, pour compenser une transaction dernièrement faite entre l'abbaye et les bourgeois d'Ambronay sur la juridiction locale. - Lettres de Pierre II de Savoie, archevêque de Lyon, par lesquelles il exempte le pitancier de l'Abbaye d'Ambronay d'avoir à payer les décimes pour la charge dont il est investi, 1322. - Acte du 9 novembre 1336, par lequel Humbert, dauphin de Viennois et comte d'Albon, cède et remet à l'abbaye les dîmes de Serrières, proche Saint-Sorlin.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 10 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier.