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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse) 4 pièces parchemin, 46 pièces papier. Affouages, maronage, vaine pâture. — Mathieu II, duc de Lorraine, donne à l’abbaye les droits d’affouage et de maronage dans sa forêt de Neufays (Hemmuelfail), 1226 (n. st.) 1er mars, Original parchemin , 4 copies ou traductions papier. — René II, duc de Lorraine, confirme cesdroits à l’occasion de l’empêchement que le grand gruyer prétendait y mettre en cas de défaut d’assignation donnée par les forestiers, 1507 (n. st.), 21 janvier. Original et copie papier. — Requêtes des religieuses au duc Antoine lui demandant de faire cesser les empêchements des gruyers et forestiers de Châtenois aux usages qui leur ont été concédés dans ladite forêt : affouage, maronage, pâture de leurs bestiaux ; mandements du duc à ses officiers de ne plus molester les religieuses, 1736 (n. s.), 25 janvier-1537, 20 novembre. 6 pièces papier dont 2 copies. — Requêtes au duc Charles III et mandatements du duc au même sujet. 2 pièces papier. — Requête des religieuses au président et gens de la chambre des comptes de Lorraine exposant que quelques unes de leurs bêtes paisant près des bois de Neufays s’étant égarées dans les grandes tailles des dits bois, le lundi 23 juillet 1601, Pierre de La Taxe, conseiller et auditeur des comptes de Châtenois et Neufchâteau, en fit amener et vendre une partie à Châtenois ; elles demandent que leur droit de vain pâturage soit reconnu ; assignation par Pierre de La Taxe, commis à cet effet par les gens des comptes, d’une contrée de 2000 arpents située le long du val dit « du Ponsel » dans la forêt de Neufays pour le vain pâturage des bestiaux de l’abbaye, 1601, 31 juillet-15 septembre, 2 pièces papier. — Déclaration faite par Sébastien Herbert, ancien gruyer de Neufchâteau et Châtenois, et Pierre de Bourgongne, ancien contrôleur de la dite gruerie, relative au droit d’affouage, de maronage et de vaine pâture appartenant à l’abbaye dans la dite forêt ; les 6 arpents de bois délivrés annuellement par les officiers susdits et auparavant par leurs pères pour l’affouage ont duré jusqu’à l’érection par le roi de France de la gruerie en maîtrise, 1699, 7 mars. 1 pièce parchemin. — Extraits des comptes de la gruerie de Châtenois et Neufchâeau relatifs au bois livré à l’abbaye pour l’affouage, en la généralité de Metz ordonnant l’enregistrement des lettres du duc Mathieu II du 1er mars 1225 (V ; st.) et fixant à 28 livres 5 sols 6 deniers la somme à payer à l’abbaye pour tenir lieu des 6 arpents de bois dûs chaque année pour l’affouage et le maronage, 1691, 14 août. 1 pièce parchemin. — Arrêt de la chambre des commissaires pour la reconnaissance et liquidation des charges de l’État établie par le duc Léopold, maintenant l’abbaye dans ses droits d’affouage, de maronage et de vaine pâture dans la forêt de Neufays, 1701, 29 août. 2 pièces papier. — Requête des religieuses pour être quittes de payer les amendes et dommages et intérêts pour les dégâts commis par les bestiaux dans les bois de Neufays et dont elles sont injustement tenues pour seules responsables ; elles offrent, « pour ôter tout soupçon d’abroutissement de la part de leurs bestiaux à l’avenir, de se priver des douceurs que peut leur procurer une marcairerie dans un lieu aussi sauvage que celui de leur situation ». — Arrêt du duc Léopold favorable à cette requête, 1717, 19 décembre. — Autre requête pour que soit rapporté l’arrêt précédent en ce qui concerne la suppression de la marcairerie et de la vaine pâture, attendu que le rédacteur de leur précédente requête s’est mépris en la proposant ; les religieuses offrent en dédommagement des abroutissements de leurs bestiaux de prendre les cantons saccagés aux mêmes conditions que les cantons sains et entiers — Arrêt du duc favorable à cette requête, 1728, 22 mai. Décharge donnée par le sieur Rolin qui a reçu cet arrêt pour être employé à son compte, 22 octobre. 2 pièces papier. — Requête des religieuses touchant le droit de maronage appartenant à l’abbaye dans les bois de Neufays ; ordonnance les agréant — Procès-verbaux de visite des bâtiments ; arrêts du Conseil des finances pour la livraison du bois destiné à la réparation des dits bâtiments, 1617-1771. 1 pièce parchemin, 14 pièces papier. — Arrêt de la maîtrise des eaux et forêts de Neufchâteau touchant la vaine pâture et défendant aux religieuses de L’Étanche d’y conduire d’autres bêtes que celles de leur troupeau, 1772, 30 mai. 1 pièce papier. — Cédule faisant mention du droit à 12 places dans la glandée de la forêt de Neufays — Lettre de Thouvenot, procureur du roi, à Anne-Marie de Gondrecourt, abbesse, sur le même sujet, 1754, 24 juillet-1771, 11 octobre. 3 feuilles papier.