Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 21765

  • Part of a set : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 21545-21808
  • Attested title :
    • CCXXI Bureaux des consignations (fol. 1) : état de la recette et de la dépense faites au bureau des consignations des requêtes en 1765. — Commissaires aux saisies, 1626-1719 (fol. 25). — Bureaux des saisies réelles (fol. 114), et mobilières (fol. 135). — Amendes, 1649-1735 (fol. 142). — Amendes de folappel (fol. 197). — Amendes de police, 1594-1678 (fol. 242). — Receveurs des amendes, 1678-1737 (fol. 279). — Contrôleurs, inspecteurs, vérificateurs des amendes (fol. 313). — Amendes et épices, 1709-1734 (fol. 322).
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 21765
    • Paris. BnF, Français 21765
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Composition :
    • 328 feuillets.

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Administration. -- Recueils et mélanges : Ancien Régime.
    Amendes.
    Consignations.
    Delamare, Nicolas. -- Collection sur l'administration et la police.
    Paris. Administration et institutions. -- Police, collection Delamare.
    Police. -- Delamare.
    Saisies.

Data source