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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Lettres patentes de Charles V, roi de France, terminant à l'amiable le débat survenu entre Albert de Bavière, bail du comté de Hainaut, et Louis II, comte de Flandre, par la mise à mort du sire d'Enghien. Hôtel royal de S. Pol lez Paris, 22 juillet 1366 ; minute sur parchemin (fol. 3).

  Droits du prévôt de Bruges, chancelier de Flandre, parchemin, début du XIIIe siècle (4).

  Fragment d'un coutumier de Flandre-Hainaut contenant : 1° la fin d'une charte de la comtesse Jeanne ? [Lille], mai 1235 : « seroient pris yvelment. — Ce fu fait en l'an del incarnation Jhesu Crist MCC et XXXV, et mois de mai. » 2° Les lois de la cour et du comté de Hainaut, rédigées par ordre de Baudouin IX, comte de Flandre et de Hainaut. Mons, 28 juillet 1200. « [C']est li desclairisons des loys en le court et en le contet de Hainau. — Ce fu fait en l'an del incarnation MCC a Mons el castiel, le quinsime iour devant le Saint Pierre aoust entrant. » [Wauters, Table chronologique des chartes... de Belgique, t. III, p. 135, indique des variantes de ce texte.] 3° Les pénalités ou paix établies par le même comte contre les criminels ou malfaiteurs ; incomplet [Mons, 28 juillet 1200. Cf. Wauters, ouv. cité, t. III, p. 136.] « [C']est li fourme de le pais en toute le contet de Hainau — li coust de cele hale as kemuns fruis de li meisme... » — Fragment de manuscrit sur vélin, du milieu du XIIIe siècle, 6 feuillets paginés VII à XVIII, de 25 lignes à la page, justification 200mm sur 160. Pièces originales du procès entre Guillaume de Dampierre, et Jean et. Beaudouin d'Avesnes, fils de lits différents de Marguerite de Constantinople, comtesse de Flandre, et compétiteurs pour le comté de Flandre, vers 1244, parchemin (12).

  Mémoire sur les révoltes continuelles des comtes de Flandre contre les rois de France (17).

  Copies de pièces et extraits relatifs à Namur, 1256 (22), — au Hainaut, 1302 (26), — aux comtes de Flandre (27), — à la Flandre espagnole, 1669 (41). — Ordonnances du Conseil de Luxembourg, XVIIe siècle (45). — « Raisons qui prouvent que la renonciation faicte par la reine [Marie-Thérèse d'Autriche] est nulle » (58). — « Réponses... de l'Université de Paris au Mémoire des Estats de Flandres sur l'exercice de la souveraineté et des usages de l'Église Gallicane dans la province de Flandre, » impr. (95).

  Histoire de Luxembourg (108, 154) ; extraits des registres du Trésor des chartes s'y rapportant (114, 144). — Instruction et ordonnances de Charles-Quint au Conseil de Luxembourg. Bruxelles, 19 novembre 1531 (116). — « Stil et manière de plaidoyer, » 6 septembre 1632 (127).

  Chiny (178). — Abbaye Notre-Dame de Bourbourg (180). — Abrégé de l'histoire de Los, par Jean Mentel, augustin [impr. à Louvain, 1663], avec pièces justificatives (197). — Hainaut et Ostrevant (212) ; souveraineté du roi sur les comtés de Hainaut et d'Ostrevant (217).

  Extraits des cartulaires de l'abbaye du Mont-Saint-Martin (280) et de l'église de Marchiennes (286).