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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les documents suivants : — Contrat de mariage de René de Bretagne et de Jeanne de Commines, 13 août 1504 (2) ; — Ordonnance du roi Louis XII remettant le gouvernement de la Bretagne au comte d'Angoulême, époux de Claude de France, 27 oct. 1514 (12) ; — Lettre du même roi réservant, à cette même occasion, les droits de Renée de France, duchesse de Ferrare, Paris, 18 nov. 1514, orig. (13) ; — Documents concernant la donation faite à François Ier par Claude de France du duché de Bretagne, des comtés de Nantes, Blois et Montfort et de la seigneurie de Cossé, 22 avril et 28 juin 1515 (14), 9 mai 1527 (20) ; — Papiers relatifs au mariage de Renée de France avec Hercule d'Este, duc de Ferrare, janv. 1527 et juillet 1528 (22 et 34) ; — Actes concernant la réunion de la Bretagne à la couronne, 1531-1539 (41 et suiv.) ; — Ordonnance de François Ier qui attribue au parlement de Bretagne la connaissance et décision de toutes les affaires, procès, etc. des habitants du duché de Bretagne, Presle près Beaumont, août 1544, parchemin (57) ; — Lettres du bailli de Blois au sujet d'un partage fait à Paris, le 25 févr. 1545, entre Charles, duc d'Orléans, et Marguerite d'Orléans, comtesse d'Étampes, Blois, 8 sept. 1545 (58) ; — Lettres du roi Henri II assimilant au reste du royaume, pour l'application du Concordat, la Bretagne et la Provence, Saint-Germain, 29 juillet 1550 (64) ; — Mémoire juridique en réponse aux prétentions de Renée de Ferrare sur la Bretagne (67) ; — Transaction passée entre le roi Henri II et Jean de Bretagne, comte d'Étampes, Fontainebleau, 9-13 mai 1555 (77) ; — Contrat de mariage de Charles II, duc de Lorraine, avec Claude de France, fille du roi Henri II, Paris, 19 janv. 1558 (102) ; — Pièces relatives à l'usurpation de titres commise par le comte de Vertus, 1556-1557 (106 et 110) ; — Requête adressée par Renée de France, duchesse de Ferrare, au roi [Charles IX] au sujet de ses droits sur la Bretagne et autres seigneuries, 1568, orig. (113) ; — Note de P. Pithou sur cette requête (118 v°) ; — Transaction passée entre le roi [Charles IX] et Renée de France touchant ses prétentions sur la Bretagne, 1570 (119) ; — Lettre de P[omponne] de Bellièvre à [Jean] de la Guesle, procureur général au parlement de Paris, pour le féliciter sur son « mémoire des droitz et justes prétentions du roy au duché de Bretaigne », Vervins, 3 avril 1598 (141) ; — Sur le droit de régale en Bretagne (143) ; — Notice sur le fort du Blavet (145).