Épinal. Archives départementales des Vosges, 1 H 53

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Attested title :
- Cour franche de Feldtkirch : ban de Niederenheim.
Other label of the document :
- Archives départementales des Vosges, 1 H 53
- Épinal. Archives départementales des Vosges, 1 H 53
Held at : Épinal. Archives départementales des Vosges
Date of Origin :
- 1565 - 1767 (Source: FranceArchives)

Digitisations

IIIF Manifest

Full digitisation

Description(s) : (Liasse). — 1 pièce parchemin, 11 pièces papier, 1 cahier de 42 feuillets papier, 2 fragments de sceaux. — Echange de terres sises au ban de Niederenheim entre Jacques de Mézières, abbé de Moyenmoutier et Gunther de Landsperg, chevalier (1565). — Partage de biens de feu Wolf Georges, de Landsperg, biens sis à Niederenheim, entre les enfants de deux lits (1640) (en allemand). — Consultation d’avocats au sujet des terres du ban de Niederenheim (1767). — Pièces relatives à la réfection d’un pied terrier (XVIIIème siècle). — Accord entre l’abbé et les habitants de Niederenheim et Meistertsheim, au sujet des «guildts» (impôt de 4 boisseaux pour cent par journal de terre) (1691-1698). — Pièces judiciaires diverses, etc.