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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Originaux et copies.

  On remarque dans ce volume les documents suivants : Actes de procédure et arrêts du Parlement relatifs à la prorogation de la légation du cardinal Georges d'Amboise, mars-avril 1503 (3) ; — Demandes, par le Roi au Parlement, de l'argent des consignations, nov. 1503 (11), juillet-oct. 1153 (31), 6 sept. 1515 (50) ; — Lettres de Louis XII, instituant Claude de France sa « seulle et vraye héritière, « Blois, 31 mai 1505 (17) ; — Promesse solennelle faite à Louis XII par Antoine de Gimel, son ambassadeur à Rome, de n'accepter du Pape aucun bénéfice, Blois, 16 mars 1505, copie de P. Dupuy (18) ; — Arrêt du Parlement contre les curés de Paris qui refusent la sépulture aux défunts dont on ne produit pas le testament, 21 juin 1505 (19) ; — Promesses de Bérault (sic) Stuart, seigneur d'Aubigny, de Jean Stuart et de Guillaume de la Marche sieur de Montbazon, relatives à l'exécution des dernières volontés de Louis XII, Blois, 30 sept. et 19 oct. 1505 (20) ; — Ordonnance de Louis XII sur le fait des gens de pied, contresignée par six capitaines, entre autres Bayart, orig., 1508 (26) ; — « Convocatio generalis concilii ex parte cardinalium », 1511, in-fol., impr., exemplaire authentiqué par deux notaires (28) ; — Convocation analogue à la précédente, mais « ex parte principum », in-fol, impr., exemplaire authentique (29) ; — Lettre du jurisconsulte milanais Filippo Decio à Louis XII, Lyon, 1512, en latin, autogr. (30) ; — Enquête financière ordonnée [par Louis XII] en Dauphiné (38).

  « Extraict d'une Histoire du roy François premier, faicte par un secrétaire du chancelier Du Prat », copie de P. Dupuy (43) ; — Renonciation, par Louise de Savoie, au pouvoir à elle octroyé par Louis XII d'accorder des lettres de rémission dans les terres à elle données par le Roi, 9-10 mars 1514 (48) ; — « Déclaration des deniers de la saincte Cruciade trouvés ès trons et capses du diocèse de Troyes... », du 26 déc. 1516 au 20 oct. 1518, et du 20 oct. au 27 déc. 1518, orig. (52 et 56) ; — « Inquisitio... contra D. Carolum ex marchionibus Ceve, Ulmete, etc. », 1518 (60) ; — Procès-verbal des commissaires députés par Louis XII pour informer contre les gens de l'Université de Paris et autres personnes qui avaient assisté aux assemblées tenues par ladite Université au sujet du Concordat, 1518, extrait, de la main de P. Dupuy (70) ; — Lettres patentes de François Ier contre les Cordeliers de Toulouse, Paris, 13 août 1519, et Saint-Germain-en-Laye, 21 oct. 1522, copies authentiques (72 et 82) ; — Bulle d'excommunication de Léon X contre Thomas de Foix, fils de Lautrec, Rome, 6 kal. aug. 1521 (74) ; — Demande d'emprunt par le Roi aux églises, des « biens, richesses et joyaux » conservés dans leurs Trésors, juin 1522 (80) ; — Bref de Clément VII à Louise d'Angoulême, mère de François Ier, après la bataille de Pavie, Rome, 4 mars 1525 (90) ; — Projet élaberé entre François Ier, alors prisonnier, et le vice-roi [de Naples, Charles de Lannoi], au sujet de la délivrance du Roi, 1525 (92) ; — Lettres de naturalisation délivrées par François Ier à Jules César de Lescalle de Bourdonis [Jules-César Scaliger], Paris, mars 1528, copie de P. Dupuy (95) ; — Propositions faites par François Ier dans l'assemblée de la noblesse du 28 sept. 1529, copie de P. Dupuy (97) ; — Mémoire envoyé en Allemagne pour la justification de François Ier, minute (99) ; — « Mémoire d'exhortation pour la procession générale de par M. de Paris [J. du Bellay] », s. d., minute (109) ; — Lettre, non signée et non datée, au pape [Paul III], au sujet de l'élévation au cardinalat de Jean du Bellay, évêque de Paris, minute (113) ; — Protestation du Parlement contre l'autorisation donnée par le duc de Guise, gouverneur de Champagne, aux chanoines de N.-D. de Reims, de vendre leur blé en leurs maisons et greniers, 8 mai 1532 (114) ; — Bulle de Clément VII, concernant les décimes, 1532 (116) ; — Extrait des registres du Parlement, relatif à l'élargissement du poète « Borbonius » [Nicolas Bourbon, de Vendeuvre], 19 mars 1534, copie de P. Dupuy (120) ; — Lettres de François Ier au sujet de l'offre de trois décimes faite par le clergé de Chartres, Bourgtheroulde, 3 avril 1535 (121) ; contre les rebelles qui ont brûlé l'édit royal sur la réformation de la justice en Provence, Aix, 23 avril 1537, copie authentique (124) ; — Lettres de rémission accordées par Charles-Quint à René de Bellanger, Paris, janv. 1539 (130) ; — Extrait des registres du Parlement et lettres concernant la mort de François Ier, 1546 (134) ; etc.