Épinal. Archives départementales des Vosges, 20 H 65

Digitisations

Contents

Data Source: FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 2 pièces parchemin, 76 pièces et un cahier de 44 feuillets papier. —Baux des dîmes de Bréchainville (1632-1756). — Sentence interlocutoire du juge et garde en la justice de Bréchainville, qui admet le décimateur à prouver que les fermiers du Fresnoy ont refusé de payer la dîme de laine, qu’ils reconnaissent avoir payée autrefois (1623, 5 janvier) . — Remise de la cause par la même juge, sur l’intervention de Jean de Febvre, seigneur du Buisson et du Fresnoy, en faveur de ses fermiers (1623, 19 janvier) . — Bail de grosses et menues dîmes du Fresnoy laissées pour neuf ans par les religieux de Mureau, à Jean du Febvre, écuyer, seigneur du Fresnoy (1625, 14 juillet) . — Liasse de quelques pièces d’un procès contre le sieur du Buisson qui prétendait ne devoir la grosse dîme qu’à la quatorzième gerbe avec exemption de la dîme de navettes dans la terre du Fresnoy. Parmi ces pièces est un mémoire donnant des renseignements historiques sur le gagnage du Fresnoy (1633) . Acensement par les religieux de Mureau à Nicolas Mouginot, charpentier à Bréchainville, d’un certain nombre de pièces de terre sises en ce lieu (1770). — Procès et accords entre l’abbaye et les curés de Bréchainville, au sujet des dîmes, des novales, de la portion congrue : Gérard le Clerc (1495- 1496), Didier Brioys (1602), Claude Marel (1609), François Prunel (1650), François Ladroicte, Jean Caunois (1665-679), Xavier Petey (1750-1780). — Transaction entre les religieux et les fermiers des dîmes de Bréchainville au sujet des canons non payés pendant les années de guerre et de stérilité (1638) . — Sommation aux religieux de faire jouir leurs fermiers de la dîme refusée par la dame de Bréchainville (1651) . — Rapport par les fermiers des dîmes de Bréchainville, sur la prétention des seigneurs du lieu à payer la dîme qu’à la quatorzième gerbe (1659) . — Pièces d’un procès contre le sieur François des Noyers, seigneur de Bréchainville, au sujet de la dîme (1661-1663) . — Procès contre M. Bernardin de Sainte-Marie, écuyer, seigneur de Fresnoy, au sujet des dîmes de ce territoire (1774) . Réparations à l’église : — Signification aux habitants de Bréchainville de réparer la nef et la tour de leur église (1644, 19 octobre) . — Sommation aux mêmes habitants, à la requête des religieux, de réparer le clocher (1750) , de refaire la couverture du clocher (1774).

Participant

Other participants

  • Ordre des chanoines réguliers de Prémontré (Source : FranceArchives)

Subjects and themes

Data Source: FranceArchives

  • Temporel ecclésiastique
  • Baux ruraux
  • Institution monastique
  • Fiscalité directe d'Ancien Régime
  • Catholicisme
  • Edifice cultuel
  • Decision de justice

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