Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 104

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q333072

  • Attested titles :
    • 128 n° pour 146 pièces. Normandie.
    • Abonnement des droits de rachat dits pour le fief de Lussay, consenti moyennant 8 l. t. par Jean de La Haye à Jean Guyot.
    • Accord entre Guillaume et Jean Huart, d'une part, et Richard Dubin, s. de Saint-Christophe, d'autre part, en vertu duquel ledit Richard renonce à tous les arrérages de 10 l. t. de rente à prendre sur deux fiefs ayant appartenu à Maline de Fontaine et à Etienne de Vieux, et renonce à retraire lesdits fiefs durant la vie dudit Guillaume Huart.
    • Accord entre Jean Huart, d'une part, et Henri Rest ayant droit de Thomas Houel, d'autre part, en vertu duquel ledit Huart laisse la seigneurie de Coujon, audit Rest et reçoit la "Conseilliere", lesdites terres provenant des biens de Guillaume et de Thomas de Rucqueville, biens que Henri VI roi d'Angleterre leur avait confisqués puisqu'il [les] avait donnés audit Jean Huart et Thomas Houel.
    • Accord entre Jean Huart, d'une part, et Thomas Houel, d'autre part,
    • Adjudication des héritages baillis à fief à Guillaume et Jean Vatel, consentie, moyennant 76 l. t. à Clément Cautet, lesdits héritages saisis à la requête de Robert de Tilly, pour non paiement de 7 boisseaux de rente annuelle.
    • Amendes et exploits de la forêt de Touques taxés par Jean Le Conte, verdier de la dite forêt.
    • Amendes et exploits de la justice et jurisdiction ordinaire de l'élection d'Evreux, taxés par Colart Louvel élu, et concernant la vicomté de Pont de l'Arche.
    • Amendes et exploits de la vicomté d'Arques au baillage de Caux, taxés par Laurent Guédon, lieutenant-général de Thomas Maitresson, bailli de Caux.
    • Amendes et exploits de la vicomté de Caudebec taxés par Jean le Carpentier, lieutenant-général de Louis de Hédonville, bailli de Caux.
    • Amendes et exploits des assises de la vicomte de Caudebec taxés par Pierre Galapin, secrétaire du roi, lieutenant-général de Jean Havart, bailli de Caux.
    • Amendes et exploits du bailliage de Saint-Sauveur Lendelin, taxés par Nicolas Davy, lieutenant-général du bailli.
    • Amendes extraordinaires des châtellenies des Andelys et de Gisors (fragment).
    • Amendes taxées aux assises de Caudebec et aux assises de Cauy, par Guillaume Le Prévôt, lieutenant-général de Jean de Saint-Sauflieu, bailli de Caux.
    • Attache de Hue Spencer, bailli du Cotentin enjoignant au vicomte de Valognes, de laisser jouir Huguette de Siffrevast du fief de Siffrevast, en vertu de l'hommage qui avait été rendu lors du vivant de son mari.
    • Attache de Pierre Le Boulenger, lieutenant à Saint-Lô, de Hue Spencer, bailli de Cotentin portant le témoignage de Philippot du Castel, Guillaume de Ste Marie, Olivier de Soulle et autres, précisant que les détenteurs d'héritages en fonds ou en rentes sont quittes du XIIIe au bourgage de Saint-Lô, et qu'en la sergenterie dudit lieu les ventes et achats reviennent aux détenteurs de franc-fiefs notamment à l'évêque de Coutances, sans ancien droit pour le roi.
    • Attestation de Georget Le Lievre, et de Jean Lavenu, certifiant que la pièce de terre, acquise par Guillaume Hue de Guillaume Orange, est au nombre des fiefs de la baronne de Briquebec.
    • Attestation de Guillaume de Lucé, secrétaire du roi, certifiant que Pierre d'Espagne, receveur des aides à Coutances, est venu à Caen, pour s'obliger à verser 3000 l. t. à Simon Carenne, receveur de l'aide à Paris.
    • Attestation de Jean Barbour, bourgeois de Harfleur, de Jean de Cravent et Pierre Descamps, sergent de Tancarville, certifiant le sceau pendant à un acte donné le 4 août 1419 (portant donation d'une rente à vie de 15 l. sterling consentie par Jean Gray de Hetton, s. de Tancarville au profit de Robert Floques) est bien celui du seigneur de Tancarville.
    • Attestation de Jean de Chelleses, neveu de défunte Guillemette de Folleville, femme de Guillaume de Vironnay, et de Robin Campion, mari de Guillemine de Vironnay, certifiant que depuis le décès de son mari, défunte Guillemette de Folleville n'a reçu aucun douaire et qu'elle n'a possédé aucun bien en la vicomté d'Evreux.
    • Attestation de Philippot de Bigards, écuyer, certifiant que Jean Le Muet, naguèrs vicomte d'Orbec, l'avait déchargé de la garde à laquelle ledit Philippot était tenue.
    • Attestation de Pierre Boute, détenteur des moulins de Saint-Sauveur-Lendelin, certifiant que Guillaume Villart, receveur dudit lieu, a réduit des 10 l. t., la somme à laquelle ledit Pierre était tenu au terme de Pâques, selon réduction qu'avaient accordée les patentes de Charles duc d'Orléans en date du 14 mars précédent.
    • Aveu au roi par Richard Le Saonnier, abbé de Notre-Dame de l'Ile-Dieu.
    • Aveu de Cardin Débonnaire, rendu à Pierre Caille pour une pièce de terre sise à Autretot.
    • Aveu du Pierre Duhamel à Jean Masquerel, s. de Harmonville.
    • Aveu rendu par Etienne et Thomas Morel, père et fils, à un religieux du Bec-Hellouin.
    • Aveu rendu à Jacques Hoguet, s. d'Argouges, par Grégoire de Paris, héritier de Geoffoy de Paris, de Marigny, pour la vavassorie Richard Raoul.
    • Aveu rendu à Jacques Hoguet, s. d'Argouges, par Pierre de Paris, de la paroisse de Marigny, pour le vavassorie Paris.
    • Aveu rendu à Jean Le Maréchal, s. du fief de Languetot par Jean Le Saonnier, fils et héritier de Jean Le Saonnier.
    • Bail d'un manoir, sis à Breteuil l'Orgueilleuse, consenti par Foulques Samson à Colin Pierrot, à charge par le premier de payer 5 des 6 setiers de froment de rente annuelle due par ledit Foulques à Perrin Perrote.
    • Bail d'une maison sise à Varengeville, consenti par Martin Bernard et consorts à Thomas Morieult, moyennant une rente annuelle de 5 s. t.
    • Bail par adjudication des héritages ayant appartenu à Raoul Le Houllier, en fuite, consenti à Simon Poilvilain, moyennant 30 s. t. par an.
    • Bail par adjudication du passage de la forêt coutumière de Breteuil, consenti par Jean Micterel, lieutenant-général, Antoine de Lastic, châtelain et verdier de la forêt de Breteuil, et Michel Robillart, lieutenant general de la vicomté de Bretueil, à Jean Orcol, bourgeois de Conches, moyennant 35 l. t.
    • Bail à fief d'héritages sis à Caron, consenti par Guillaume Alain, bourgeois de Caen, à Robin Alain, moyennant deux boisseaux de froment de rente annuelle et 10 s. t. de cens dû au roi.
    • Bail à fief d'un demi quartier de vigne, sis à Vernon, consenti par Colin de la Barre, bourgeois de Vernon, à Perrin Trudet, de Blaru, moyennant une rente de 2 s. p.
    • Bail à fief d'un manoir avec jardin sis à Bretteville-l'Orgueilleuse, consenti par Pierre Perrotte à Fouquet Sanson, moyennant une rente de 6 setiers de froment.
    • Bail à fief d'une pièce de terre, consenti par Gauvain de La Haye à Pierre Symon moyennant 3 s. de rente, l'hommage et 2 poules, chaque année.
    • Bail à fief de pièces de terre, consenti par Jean Le Veneur, écuyer, à Noel Jean, de Guernetot moyennant 25 s. l. de rente annuelle et 2 s. et un chapon de devoirs dûs au seigneur.
    • Bail à fief de pièces de terre, sises à La Pernelle, consenti par Jean de Mauqueville, chevalier, à Jean Vatel, moyennant 12 s. t. et une geline de rente annuelle.
    • Bail à fief des biens ayant appartenu à Jeanne fille de Guillaume Davot, consenti par Jean Davot, de Cabagnolles à Gerot Rouxeville, moyennant 12 s. 6 d., 1 poule et 6 œufs de rente annuelle.
    • Bail à fief du Clos-Becquart, sis à la Pesnelle consenti par Jean de Mauqueville, chevalier, à Jehannot Falaise moyennant 15 s. t. et 1 geline de rente annuelle.
    • Compte de Renaud Le Gros, clerc, pour les écritures qu'il a faites et quittance de 31 s. p. délivrée par ledit Le Gros à Simon de Bagneux, vicomte de Rouen.
    • Confirmation par les vicaires généraux du diocèse de Coutances de la fondation d'une chapelle en l'honneur de l'annonciation en l'église de Valognes par Raoul le Say, écuyer et Jeanne Dauvain, sa femme, pour le repos de leurs âmes et celles de leurs ancêtres.
    • Consentement donné par Raoul Le Chevallier, comme s. de Saint-Sauveur de Bon-Fosse et Raulet, son fils, à l'échange des fiefs Hatouf et de Criqueville conclu entre les religieux de la Trinité de Lessay, et Robert de Sainte-Marie, à la condition que le fief de Criqueville soit tenu desdits chevalliers comme l'était le fief Hatouf avant qu'il ne tombe en main-morte.
    • Demande en garantie, introduite devant les plaids de la sergenterie d'Ouistreham, Bernières et Creully, par Nicolas de Caron, écuyer à l'encontre de Benet Beliart, attourné de Philippot Hardi, écuyer, pour le remboursement de 10 l. 10 s. t. d'arrérages d'une rente dûs aux religieuses de la Trinité de Caen sur le fief de la Cauvinière que ledit Caron dut acquitter à Cardot Roger et à Jean Garnier, à titre lui-même de garant dudit fief ayant successivement passé entre les mains de Jean du Vieux, puis des dits Hardi, Caron Roger et Garnier.
    • Donation d'une maison sise à La Ronde, au profit des chapelains de Notre-Dame d'Evreux, par Mahel de Beaufort, prêtre, demeurant à Evreux, à charge par les chapelains de prier Dieu pour le donateur.
    • Donation en avancement d'Asirée, consentie par Louise de Saint-Mards; veuve en première noces de Jean des Essarts, et femme de Alexandre de Moncel, au profit de Jean des Essarts, son fils, ladite elévation portant sur une rente de 100 l. t. litigieuse entre ladite Louise et Guillaume de Saint-Mards, son demi-frère.
    • Désignation du premier lot sur les deux formant l'héritage à partager entre les filles de Richard Butet, bourgeois de Coutances, d'une part, et Fouquet Le Cointe, fils de Clément Le Cointe et de Mariette Jehan.
    • Echange d'un fief contre une rente annuelle de 8 l. t., conclu entre Jean de Vieu écuyer, d'une part, et Nicolas Perrotte, d'autre part.
    • Engagement pris par Thomas d'Esquay de dédommager Michel Pelerin, écuyer, s. de Saint-Germain de la Lieue des frais que lui seront occasionnés par la caution donnée audit d'Esquay, devant le prochain échiquier de Normandie.
    • Etat des fermes à percevoir le vicomté de Pont-de-l'Arche sur le domaine fieffé dont certaines par le malheur des guerres, n'ont pu être payées.
    • Fondation d'une messe basse à célébrer chaque jour en l'église Sainte-Croix de Rouen et d'une messe anniversaire avec service solennel, ladite fondation faite par Roger Gouel, s. de Pouillé, au profit de la fabrique de ladite paroisse.
    • Fondation de 10 s. t. et de 2 sétiers de rente, par Jean Huart, écuyer, au profit des prêtres de Trémières, pour faire prier Dieu pour Jean Huart, Louis Huart et Perrette d'Esquagneul sa femme, Pierre Huart et Catherine de la Boullaye, sa femme, Guillaume Huart et Perrote d'Asnières, Estienne Huart et ledit fondateur.
    • Fondation de 4 messes en l'église paroissiale d'Esquay, par Vouldrus de Bonneval, veuve de Gérard d'Esquay moyennant une rente de 10 boisseaux de froment et 5 verges de terre.
    • Lettre de Jeanne de France, enjoignant à Jean Le Gay, receveur ordinaire du domaine en la vicomté de Valognes, de donner 200 l. par an à Jean de Siffrevart, à prendre sur les revenus de la baronnie de La Gougue et sur ceux du Guet de la châtellenie de Valognes.
    • Mandement d'Eustache Guenniet, lieutenant général de Richard Harington, bailli de Caen, à tous les sergents du bailliage, leur enjoignant de contraindre Henri Rest, écuyer, à rendre Jean Huart, écuyer, s. de la Conseillière, 54 s. t. et un certain nombre de boisseaux de pommes saisis sur ledit Huart, pour non paiement de la moitié d'une rente de 3 setiers de froment due en ? au roi par ledit Rest.
    • Mandement d'Hector de Chartres, maître et enquêteur des eaux et forêts en Normandie enjoignant au vicomte de Gisors de délivrer à Jean Le Sénéchal, marchand de bois aux Andélys, le marché qui a été conclu avec lui pour la vente de bois en la forêt des Andelys.
    • Mandement de Charles II notifiant aux gens des comptes et trésoriers à Paris qu'il a commis Guillaume de Vaulx, écuyer à la garde des fiefs ayant appartenu à Jean de Carel, durant la minorité des enfants dudit Jean.
    • Mandement de Charles VI commettant Jean Legrand en l'office d'élu au diocèse de Sées, vacant par la résignation de Macé Le Grand, frère dudit Jean, servant sous de Louvigny, maréchal de France.
    • Mandement de Charles VI enjoignant aux généraux des aides à Paris, aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Caen de rendre à Guillemette de Fontaines le sel qu'elle avait fait amener de Fontaines à Caen, et qui avait été confisqué par le grenetier de Caen sous le prétexte de lever la gabelle.
    • Mandement de Charles VII, annoblissant Roger Gouel et sa posterité.
    • Mandement de Charles VIII, notifiant aux gens des comptes et aux trésoriers à Paris, ainsi qu'au bailli de Caen et Cotentin, l'hommage que Yves Escoulant, s. de Milleville lui a rendu pour le sergenterie de Maufray, qui appartient audit Yves à raison de Jeanne de Hambye, sa femme.
    • Mandement de Henri V, roi de France et d'Angleterre enjoignant au vicomte de Bayeux, d'ajourner le lieutenant du bailli de Caen au prochain échiquier de Normandie afin de prononcer sur une doléance adressée au roi par Jean Huart et Emmeline de Ruqueville, sa femme se plaignant d'avoir à garnir le mari pour les arrérages d'une rente de 20 s. t. reclamés sur un héritage concédé par le roi après confiscation sur Philippe de Coujou entraînant purge de toutes les rentes sur lesdits héritages.
    • Mandement de Jean Stanlawe, trésorier et général gouverneur des finances en France et en Normandie, et de Pierre Baille, receveur général, enjoignant aux élus de Vernon, au vicomte dudit lieu et à leurs lieutenants, de livrer à deux termes 15 s. t. par feu, sans exempter nul autre que le bailli et le lieutenant de Gisors, les élus, vicomte, avocat et procureur du roi à Vernon.
    • Mandement de Jean de Garencières, s. de Croisy, maître et enquêteur des eaux et forêts en Normandie et Picardie, enjoignant au vicomte de Breteuil de délivrer à Perrot Baudot, marchand de bois à Saint-Martin d'Aulnay, le marché qui a été conclu avec lui, pour la vente de haut bois en la forêt de Breteuil.
    • Mandement de Melaine Hamfroin, lieutenant particulier de la vicomté du Pont-Autou et du Pont-Audemer, enjoignant au vicomte de ladite vicomté de payer 52 s. 6 d. t., à Colin Normand, messager à cheval qui a porté au vicomte d'Auge l'ordre de convocation des nobles à la Montre générale qui est tenue à Pont-Audemer et des convocations à [Jean?] de Bellemare, sergent de Moyaux, et à Pierre Picquet, sergent d'Epaignes.
    • Mandement de Nicolas Le Petit, lieutenant-général de Jean de la Hézardière, vicomte de Saint-Sauveur-Lendelin, enjoignant à Thomas le Prêtre, tabellion en ladite vicomte, de refaire, à la requête de Jean Carbonnel, s. de Fontaine, les contrats détruits par les guerres qui avaient été passés entre Roger de Lampsond et Jean de Rautôt.
    • Mandement de Nicolas de La Vigne, panetier du roi, maître et enquêteur des eaux et forêts de Normandie, enjoignant au vicomte de Breteuil de délivrer à Jean Bérard le marché que Jouen des Mares et Jean Thouroude ont conclu avec ledit Jean pour la vente de bois en la forêt de Breteuil.
    • Mandement de Pierre Lefranc, et de Jean Le Tessier, vicomte de Valognes, enjoignant au sergent de ladite vicomté de contraindre Ferraud de Saint Germain, écuyer, à payer les 30 l. t. qui sont dues pour les fieffermes des terres partagées entre Raoul de Guiberville et Jeanne de Siffrevast, d'une part, et Robert de Perry et Huguete de Siffrevast, d'autre part, ledit Feraud s'étant obligé au paiement lors du bail qu'il avait passé avec Nicole de Siffrevast.
    • Mandement de Pierre Rouillart, lieutenant de Jacques de Clermont, bailli de Caen, enjoignant au vicomte de Caen de tenir quitte Hervé Maosceu, bourgeois de ladite ville, des arrérages d'une rente de 20 s. t., assise sur une maison appartenant jadis à Jean Massieu, père dudit Hervé sur lequel elle avait été confisquée par les anglais, comme tenant le parti du roi de France.
    • Mandement de Pierre de Fontenay, maître d'hôtel du roi et de Jean Piquet, commis au gouvernement de la dépense des hôtels du roi, de la reine et du duc de Guyenne enjoignant à Mahieu Maurois, grenetier de Conches, de payer 6 l. t. à Pierre Cordelle et à Hennequin de Lousains qui ont fait un voyage de 6 jours pour porter à Paris 200 l. t. provenant de la recette dudit grenier.
    • Mandement des gens des comptes notifiant aux baillis, procureurs et justiciers, des bailliages de Rouen, Caux, Caen, Cotentin et Alençon qu'un repit d'un an a été accordé à Jean Huart pour rendre hommage.
    • Mandement des gens des comptes notifiant, au bailli de Caen et aux autres officiers du bailliage, que le roi a accordé à Jean Huart un répit de 6 mois pour rendre aveu et dénombrement des biens ayant appartenu à Guillaume de Rucqueville, et lui enjoignant de faire une information sur la valeur annuelle des dites terres et d'en laisser jouir ledit Jean.
    • Mandement des généraux conseillers des aides enjoignant à Robert Doissel, receveur des aides à Sees, de payer les 13 l. t. qui sont dûs à Renaud de Loucelles, duc dudit receveur, à un voiturier et à un conducteur pour avoir mené à Paris des sommes provenant de ladite recette.
    • Mandement des trésoriers royaux à Paris enjoignant à Jean Morel, vicomte de Breteuil, de rabattre sur les comptes de sa recette les 9 l. 2 s. 6 d. t. qui lui sont dues pour être venu à Paris et y avoir montré l'état de sa recette.
    • Montre de 3 lances à cheval de la garnison de Vernon.
    • Montre de 6 hommes d'armes et de 18 archers à cheval, reçu à Pont-l'Evêque et servant sous Jean Talbot, maréchal de France.
    • Montre des gens d'armes et de trait appartenant aux garnisons de Vernon et de Vernonnet servant sous Jean Beauchamp, capitaine desdites villes.
    • Montre des gens d'armes et de trait de la garnison de Vire, servant sous Thomas de Seales, sénéchal de Normandie, capitaine de ladite ville.
    • Mémoire portant que Renaud Samson, chefier du fief de Lomer reconnaît avoir reçu l'hommage de Gilbert Gain, prieur de Saint-Hilaire.
    • Notification par le curé de Saint Nicolas des Champs du testament de Jeanne de Chantemelle dame des Boves.
    • Pièce de procédures, délivrée aux assises de Baugé ordonnant la montre des héritages litigieux entre Jeanne La Thibaudelle et Guillaume Chauvigné, et assignant les parties aux assises prochaines pour la continuation du procès.
    • Pièce de procédures, délivrée aux assises de Baugé, ordonnant la montre des héritages litigieux entre Robine La Thibaudelle et Macé Guérin, condamnant ledit Macé à payer 8 s. 4 d. à ladite Robine pour un défaut et assignant lesdites parties aux assises prochaines pour la continuation du procès.
    • Procuration donnée à Jean Thomas, Robin Courtois, Jean Blancbaton par Ancel David, Jean Jerémie Miffaut et Daniot Miffaut, enfants mineurs de Colin Miffaut, tous héritiers de David Miffaut grenetier de Dieppe, pour être représentés en justice.
    • Procuration pour entrer en justice donnée par Cardin des Eschars, s. de Lignières, grenetier du grenier à sel de Honfleur, à Jean Chaumert, procureur en la chambre de comptes, Richard Cavelier, Eustache Chaumert, et à Laurent de Quenteville.
    • Procès-verbal dressé par devant Geoffroy Ayton, capitaine anglais de Conches, Richard de Fourneaulx, Cosme de Banery, vicomte de Conches, et autres relatant comment Pierre Bourgeois, dudit Conches, a remis au grenetier du grenier à sel de Conches, la mandement du vicomte de Rouen dont il avait été chargé.
    • Quittance de 100 s. t., délivrée par Garnier des Roises, curé de Saint-Sauveur-Lendelin à Guillaume Villart, receveur en la vicomté dudit Saint-Sauveur, ladite somme représentant la dîme due audit cure.
    • Quittance de 120 l. t. de gages, délivrée par Olivier de Bron, capitaine de 30 lances, à Macé de Lannoy, receveur général de Normandie.
    • Quittance de 20 s. t., délivrée par Philippe Noël, lieutenant de Thierry Fossequen, verdier de la forêt du Trait et de Maulévrier, ladite somme représentant les frais de registre et d'écriture pour ladite forêt.
    • Quittance de 30 s. t., délivrée par Roger Quentin le jeune à Guillaume Villart, receveur de Saint-Sauveur Lendelin
    • Quittance de 50 fr. d'or, délivrée par Henri du Chastel, à Jean duc de Berry, Louis d'Orléans, Louis II de Bourbon et à Jean Le Sage, comte d'Alençon, ladite somme devant aider ledit Henri à servir en la compagnie desdits seigneurs et en celle de Arthur de Bretagne, comte de Richmont
    • Quittance de 50 s. t. de pension, délivrée par Bernard Le Comte, avocat en cour laic, à Guillaume Villart, receveur et vicomte de Saint-Sauveur-Lendelin.
    • Quittance de 60 s. t., délivrée par Jean Leger à Robert : ..vicomte et receveur de Breteuil, ladite somme représentant le prix dû audit Jean pour un bâteau de pèche aux étangs de Breteuil.
    • Quittance de 60 s. t., délivrée par Ydoine de Bréville, prieure de Sainte-Marguerite de Gouffern, à Guillaume Le Diacre, vicomte de Falaise.
    • Quittance de 70 l. t., délivrée par Raymond Monfault, receveur genéral de Normandie, à Guillaume Caston, vicomte d'Arques.
    • Quittance de 92 l. 5 s. t., délivrée par Jean Percepied, commis à recevoir l'aide de 12 d. t. imposée sur la vente de chaque minot de sel, à Gérard de Braubaillon [?] grenetier du grenier du sel à Vernon.
    • Ratification par Jean de Manneville, chevalier s. du lieu, et par Robert de Tillié, s. d'Escar 20 avril 1479, en vertu duquel ledit Jean recevrait audit Robert la jouissance et possession des héritages saisis sur Jean Vastel de La Pernelle, moyennant une rente de 40 s. t. ainsi que la jouissance du bordage Bouffert, des carrières et du clos au guet moyennant diverses rentes dues à la seigneurie d'Aurville.
    • Ratification par Richard Dubin, s. de Saint-Christophe, rentier de Maheuse de Fontaine et de Jean de Vieux, de la vente de la terre et seigneurie de Bures, consentie par Guillaume Huart et Thomasse de Vieux, sa femme à Isard Lesens, écuyer.
    • Reconnaissance de Jean Huart, s'engageant à payer à la descendance de Louis Guérard et d'Alevine, sa femme, fille de Pierre Huart, la rente annuelle de 40 s. à laquelle il était tenu envers lesdits époux.
    • Refection par Jean Vipart, tabellion de Beaumont-en-Auge, à la requête de Simon Morin, époux de Girolte de Hautemer, du contrat de mariage passé le 22 mai 1429 entre Jean Cardonnel et ladite Girolte.
    • Refection par autorité de justice du bail à fief, consenti le 12 décembre 1390 par Guillaume des Chesnes et Jeanne Chambellan sa femme, à Guillot Jehane, de Caron, moyennant une rente annuelle de 10 boisseaux de froment.
    • Retrait féodal exercé par Jean de Caron, s. du lieu, aire de Colombiers, à l'encontre de Guillaume Le Courtois, de la paroisse de Saint-Gilles de Caen, sur une rente de 6 boisseaux de froment.
    • Rôle de fouage en la paroisse Saint-Martin de Tallevende
    • Rôle des recettes et dépenses de la vicomté de Pont-de-l'Arche.
    • Rôle des remises ordonnées par le juge ordinaire d'Anjou aux assises de Baugé, contenant les causes pendantes entre le s. de Soucelle, d'une part, et le chapitre de Saint-Laud-les-Angers, le couvent de Nyoiseau (canton de Segré), Triboulet le Bigot, Guillaume Simon et Robin Portier, d'autre part.
    • Rôle du fouage dans la paroisse Saint-Patrice de Claids.
    • Rôle du fouage en la paroisse Sainte-Geneviève-les-Gasny.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Breteuil.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Cordey.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Servigny.
    • Rôle du fouage en la paroisse de Vaucelles.
    • Rôle du fouage en la paroisse du Bosgouet.
    • Sauvegarde royale accordée à la personne et aux tiers de Richard et de Renoul Huart, frères, écuyers.
    • Sentence du grand sénéchal de Normandie, déboutant Olivier de Pontbriant, trésorier de la Sainte-Chapelle, doyen de l'église Cathédrale de Notre-Dame d'Evreux, de sa demande provisionnelle relative aux droits de présentation à la cure de Saint-Pierre d'Evreux, au profit de Jean le Boucher, bourgeois de ladite ville, fermier des hôtels, maison, cour, jardin, dépendances dudit doyenne avec toutes les dîmes et revenus.
    • Sentence interlocutoire rendue aux plaids de la ville et banlieue de Caen, reconnaissant le bien fondé de l'opposition de Jean Benard, écuyer, s. de Poussy, à une procédure d'exécution dirigée contre lui par les chapelains servant en l'église du Saint-Sépulcre de Caen, réclamant le paiement d'arrérages d'une rente fondée par le père dudit opposant pour la célébration de 3 messes, rente que se disputaient les dits chapelains et les frères-croisiers..
    • Sentence rendue aux Assises de Thys, tenues par Jean de Saint-Fromont, lieutenant du bailli de Caen, accordant à Regnier et Perrin Guy main-levée des héritages ayant appartenu [à] Jamin Guy, leur père mis à mort lors de l'occupation anglaise.
    • Taxation de dépens faite par Jean Richard lieutenant-général du vicomte de Caen, s'élevant à 8 l. 2 s. t. dues à Nicolas de Caron par Philipot Hardy, écuyer.
    • Taxation faite par Jean Richard, lieutenant général du vicomte de Caen, des dépens s'élevant à la somme de 8 l. 2 s. t., dûs à Nicolas de Caron par Philippot Hardy.
    • Transaction entre Guillaume Le Reverend, héritier de Simon Le Revérend, d'une part et Jean Perrotte, fils de Nicolas Perrotte, écuyer, d'autre part, en virtu de laquelle ledit Guillaume renonce à tous droits sur une pièce de terre, moyennant la somme de 6 l. t.
    • Transaction entre Guillaume le Comte, le jeune, l'écuyer, d'un part, et Guillaume Le Besloue, dit Cailletel bourgeois de Coutances et Robine, sa femme, d'autre part, en vertu duquel lesdits époux reconnaissent tenir dudit Le Comte un manoir sis à Coutances, à charge de payer chaque année 10 l. et 2 s. t. de rente.
    • Vente d'un chapon de rente, consentie par Yon Scellé de Bretteville-l'Orgueilleuse, à Nicolas et Etienne de Caron, seigneurs du lieu moyennant la somme de 20 s. t.
    • Vente d'une pièce de terre sise à Bretteville, consentie par Yvon Manguy à Nicolas et Etienne de Caron, moyennant la somme de 60 s. t.
    • Vente d'une pièce de terre sise à Panneville consentie par Jean Doguet à Raoul Vauquer, moyennant la somme de 10 l. t.
    • Vente d'une rente annuelle de 32 s. t. demi pain, demi geline et hommage, consentie par Marie Vauches, veuve de Louis Legrand, à Jean Huart, écuyer, moyennant la somme de 20 saluts d'or.
    • Vente d'une rente de 12 boisseaux de froment consentie par Perrin Perrotte, de Bretteville l'Orgueilleuse, à Colin Perrotte, son neveu, moyennant la somme de 12 l. t.
    • Vente d'une rente de 16 s. p., consentie moyennant 10 l. t., par Guillaume Foliot, praticien en cour laie???, de herbs??? à Etienne Daptot, religieux du Bec-Hellouin.
    • Vente d'une rente de 20 s. t. de rente, consentie par Jourdain Le Carpentier, prêtre de la paroisse de Saint-Jean de Caen, à Pierre Pépin, bourgeois de Caen, moyennant la somme de 10 l. t.
    • Vente de 12 boisseaux de froment de rente, consentie par Perrin Perrotte de Breteuil l'Orgueilleuse, à Colin Perrotte, son neveu, moyennant 12 l. t.
    • Vente de 3 boisseaux de froment de rente, délivrée par Nicolas Lefevre l'aîné de Caron, à Etienne de Caron, prêtre, et à Nicolas de Caron, s. du lieu, moyennant la somme de 6 l. t.
    • Vente de 40 s. t. de rente, consentie par Jean Huart, écuyer de Trémières, à Robert Hervier, prêtre de Formigny, moyennant la somme de 30 l. t.
    • Vente de 40 s. t. de rente, due chaque an par Jean Huart, consentie par Thomas Bongourt, de Cartigny à Yvon de Tournières, bourgeois de Cérisy, moyennant la somme de 20 l. t.
    • Vente de pièces de terre sise à Caron, consentie par Louis de Bauxi, à Jean de Caron, curé de Coulombiers, moyennant la somme de 10 l. t.
    • Vente de pièces de terre, consentie par Richard de Mondreville, écuyer, à Lucas Boussel, moyennant la somme de 67 l. t.
    • Vente de tous droits sur une pièce de terre sise à Panneville, consenti par Raoulin du Mouchel, de Saint-Laurent de Rouen, à Cardin Asselinne, moyennant la somme de 20 s. t.
    • Vidimus par Antoine de Cugnac, maître d'hôtel ordinaire du roi, vicomte d'Evreux, des 3 actes : le premier du 26 avril 1499 portant le mandement de Louis XII, enjoignant aux vicomtes d'Evreux, Conches, Breteuil, Beaumont-le-Roger et Orbec, d'ajourner au prochain Échiquier de Normandie, Jean Fillou lieutenant-général du bailli d'Evreux, à la requête de Louis de la Mare, demandeur, dans une doléance portée au consul du roi. -- Le deuxième portant 2 mandements de Guillaume Le Comte, lieutenant-général d'Antoine de Cugnac, enjoignant au premier sergent Seguier??? d'ajourner ledit Jean Fillon. -- Le 3e portant l'ajournement dudit Jean Fillon par Robinet Le Rond, sergent royal en la ville d'Evreux.
    • Vidimus par Fralin de Sousmons, lieutenant-général du vicomte de Caen, d'un mandement de Henri VI, roi de France et d'Angleterre enjoignant aux baillis de Caen et du Cotentin, de restituer les biens appartenant à Jacques Henry et à Alice, sa femme, de Bayeux, à ceux que ladite Alice a pu recevoir comme héritiers de Charles Marelle.
    • Vidimus par Gilbert de Halsal, bailli d'Evreux d'une attache de Jean Typtost, president et trésorier général de Normandie, enjoignant au bailli d'Evreux, aux vicomtes d'Evreux, de Conches et d'Orbec de laisser jouir, en vertu des patentes d'Henri V, roi d'Angleterre, Robert et Jeanne de Guichainville, des héritages qu'ils possédaient en Normandie avant le 1er août 1417.
    • Vidimus par Jacques d'Estouteville, garde de la prévôté de Paris, d'un mandement de Louis, duc d'Orléans et de Milan, notifiant au grenetier du duché de Valois qu'il a réduit de 8 à 6 muids une rente en avoine due par Pierre Lafèvre, s. d'Ermenonville, pour la seigneurie de Villers-Saint-Genest.
    • Vidimus par Michel Le Poultier, garde du scel des obligations de la vicomté de Rouen, d'un mandement de Henri VI notifiant aux baillis de Rouen, Caux, Caen, Cotentin et Alençon qu'il a accordé à Jean Huart un délai pour faire foi et hommage et rendre aveu et dénombrement.
    • Vidimus par Michel Le Poultier, garde du scel des obligations de la vicomté de Rouen, d'un mandement de Henri VI roi d'Angleterre, notifiant aux baillis de comptes et au bailli de Caen, qu'il a accordé un répit de 7 mois à Jean Huart pour rendre hommage à raison des héritages ayant appartenu à Guillaume de Rucqueville beau-frère dudit Jean.
    • Vidimus sous le sceau des obligations de la vicomté d'Evreux par Colin Maréchal, tabellion juré en la vicomté d'Evreux, d'un mandement de Guillaume Alington, trésorier général de Normandie, notifiant aux vicomtes d'Evreux et d'Orbe qu'il a donné répit d'hommage à Robert du Brouillard.
    • [Fiche (non indexée !) cotée de façon erronée "107 ; 110", à recoter vraisemblablement en "104 ; 110 (3)", point à vérifier dans la boîte (note ML 2015)]. Bail à fief du Clos-Bouffard sis à la Cuelle, consenti par Jean Vastel à Robert de Tillier, moyennant 40 s. et de rente annuelle.
    • [cote vacante]
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 104
    • Paris. BnF, Chappée 104
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
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  • Collection Julien Chappée

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