Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4905

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q367193

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    • 1 Le roi CHARLES VIII, s'appuyant sur une ordonnance de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, donnée à « Bruxelles, le 28e jour de mars... 1456 avant Pasques », fait défense aux notaires du duché de Bourgogne de recevoir « aucunes notes et contraulx soubz aultre scel que » de sa chancellerie audit duché. « Donné à Molin, le 25e jour d'octobre... 1486 ».
    • 10 « Advertissement à mes tres honnorés seigneurs messieurs des comptes à Dijon pour le roy nostre sire, touchant le seel aux contracs par eulx remis en la baronie de Semur, comme il souloit estre d'ancienneté, pour le prouffit et augmentacion du demainne du roy nostred. seigneur et solagement de ses povres subgetz en icelle baronie. Premierement est vray que en icelle baronie, avant qu'elle advinst... ».
    • 11 Le roi LOUIS XII donne à Me « Anthoine Le Viste », maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commission de faire exécuter en Bourgogne son ordonnance sur les notaires royaux. « Donné à Bloys, le 16e jour de novembre l'an 1512 ».
    • 12 « NICOLE DE MONTHOLON,... lieutenant de... monseigneur le chancellier en la court de la chancellerie, au siege et ressort d'Ostun... », donne commission à « G. Champhroy, clerc notaire et royal » à « Semur en Brionnois », de faire la « grosse et expedicion des lectres contraulx, testamens, obligations et aultres traictiers receuz par les notaires... jurés de la courct de lad. chancellerie au lieu et siege de Semur », décédés avant d'avoir pu mettre en forme lesdits actes. 13 septembre 1523.
    • 13 « S'ensuyvent les noms et surnoms des notaires royaulx ressortissans en la courct de la chancellerye au sieige d'Ostum, et qu'ilz sont tenuz compareir ès grands jours d'icelle chancellerie aud. Ostum ».
    • 14 « Les commissaires ordonnés par le roy sur le faict de la revocation et reunyon de son demaine au bailly d'Ostun ou ses lieutenans generaulx ou particuliers... salut ». Ordonnance desdits commissaires portant réunion de tout le domaine aliéné, « excepté les terres et seigneuries baillées pour mariage aux filles de France, le duché de Berry », donné à vie par le roi « à la royne de Navarre, sa soeur unique, et les alienations faictes » dudit domaine « à dix pour cent, pour la... deffense du royaulme et entretenement de la guerre... Donné en la chambre du conseil, soubz noz signetz, le 18e de janvier, l'an 1531 ».
    • 15 Défense « à tous, de quelque estat ou condition qu'ilz soient, soy entremectre à vexer les... povres gens » en arrêtant « leurs bledz et graines, sans avoir commission expresse » du « bailly d'Ostun ou son lieutenant ».
    • 16 Liste des « sergens royaulx tenuz de comparoir es grands jours de la chancellerie au sieige d'Ostum ».
    • 17 Le roi FRANÇOIS Ier établit « enquesteurs et examinateurs qui feront toutes les enquestes, examens, recollemens et informacions des proces pendens » dans les juridictions de son royaume. « Donné à Paris ou mois de feuvrier, l'an... 1514 ».
    • 18 Arrêt du parlement de Dijon « en la cause de Me Hugues Gault,... enquesteur et examinateur ès cours et sieges des bailliage et chancellerie de Dijon... à l'encontre dez lieutenant et greffiers » desdits « bailliage et chancellerie ».
    • 19 Le roi FRANÇOIS Ier donne à Jean Champinot « l'office d'enquesteur et examinateur ou bailliage et chancellerye d'Auxois au siege de Semur... Donné à Amboise, le 5e jour de decembre, l'an... 1516 ».
    • 2 « La court de parlement de Bourgoingne » déclare par arrêt un « mandement de debitis ouctroyé par le... bailly de Chalon nul, comme aiant esté ouctroyé contre le forme des ordonnances... 31 mars 1519 ».
    • 20 Autres lettres concernant le même office, accordées par le roi FRANÇOIS Ier « à Me Esme Champinot », données à Amboise, le 3 décembre 1516. Ces lettres sont cancellées.
    • 21 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier notifie l'arrêt du parlement de Dijon confirmant lesdits Srs Jean et Esme Champinot dans leurs fonctions d'enquêteurs et examinateurs au bailliage et chancellerie d'Auxois au siege de Semur, à l'encontre des Srs Guy Cassard et Guillaume Boursault, le premier lieutenant général du bailli d'Auxois, le second lieutenant en la chancellerie d'Auxois au siège de Semur, lesquels avaient refusé d'entériner les lettres d'office sus-énoncées. 27 juin 1517.
    • 22 Procès-verbal de la séance tenue en l'auditoire de Semur par JEAN LANDROUL, commissaire député par le parlement de Dijon, le 6 juillet 1517, pour entendre les Srs Esme et Jean Champinot, demandeurs à l'encontre de Me Guy Cassard et François Postalier, le premier lieutenant général du bailli d'Auxois, le second lieutenant en la chancellerie d'Auxois au siege de Semur, en remplacement de Me G. Boursault, pour obliger ces derniers à entériner les lettres d'office sus-énoncées. Inachevé.
    • 23 Procès-verbal de la remise faite, le samedi 13 mars 1535, par Jacques La Choque, chevaucheur d'écurie ordinaire du roi, à M. N. de Montholon, lieutenant général au bailliage d'Autun, « tenant les plaictz », de lettres missives du roi François Ier et de deux lettres patentes dudit roi, scellées du scel de son grand conseil à simple queue pendant, « au faict du saisissement du temporel des gens d'esglise ».
    • 24 Lettre du roi FRANÇOIS Ier, donnée « à Beyne, le dernier jour de feuvrier » 1535, et adressée au bailli d'Autun ou à son lieutenant, par laquelle le roi annonce audit bailli qu'il lui a fait décerner deux lettres de commission « pour le saisissement du temporel des esglises estans en » son « ressort et jurisdicion ».
    • 25 Lettre de commission du roi FRANÇOIS Ier au bailli d'Autun, par laquelle le roi mande aud. bailli que incontinent cette lettre reçue, il saisisse tout le temporel étant dans son ressort, « appartenant aux esglises, en quelque part qu'elles soient scituées et assizes, c'est assavoir le tiers du temporel que tiennent les chappitres, colleges et communaultés, et la moictier de ce que tiennent et possedent les archevesques, evesques, abbés, prieurs et leurs couventz de quelque ordre ou condicion qu'ilz soient, sans nulz excepter, et pareillement du temporel de ceulx de S. Jehan, S. Anthoine et aultres commandeurs, de quelque qualité qu'ilz soient... et icelle main mise faicte », que le total soit baillé à ferme à gens solvables et bien cautionnés. Paris, 12 février 1535.
    • 26 Autre lettre du roi FRANÇOIS Ier au bailli d'Autun, lui mandant de faire saisir « tout le temporel estant de l'ancien domaine de la couronne » situé en son bailliage, appartenant aux églises de son ressort, et de mettre sous séquestre ce temporel jusqu'à ce que les églises en possession actuelle aient produit « leurs tiltres et enseignements des dons et alienations à elles faictes et à quelles charges, et s'ilz ont accomply et accomplissent icelles ou non ».
    • 27 Double de la pièce portée sous l'article 24.
    • 28 Double de la pièce portée sous l'article 25.
    • 29 Double de la pièce portée sous l'article 26.
    • 3 Ordonnance du roi CHARLES VIII. Les gouverneurs de la chancellerie du duché de Bourgogne doivent avoir « en toutes les villes et lieux establis pour les sieges d'icelle chancellerie dud. duché, deux sergens toutes et quantes foys qu'ils se y trouveront, lesquelz sergens acompagneront continuellement lesd. gouverneurs et yront devant eulx sans aulcunement les habandonner... et pourteront escussons... les yront querir en leurs maisons... et les meneront en l'auditoire et assisteront continuellement » aux « jours » desdits gouverneurs « sans en partir, et apres » les « rameneront... jusques en leurs maisons... Donné à Bléré, le 28e jour de juillet... 1489 ».
    • 30 Édit du roi FRANÇOIS Ier, pour régler l'emploi des péages. « Fontaine-Françoise, septembre 1535 ».
    • 31 Enregistrement de l'édit ci-dessus par le parlement de Bourgogne. 15 novembre 1535.
    • 32 État des péages du bailliage d'Autun, à la suite duquel est un « memoyre comme l'on doibt lever et poyer les péaiges de Gleignes ».
    • 33 Lettre du roi FRANÇOIS Ier au bailli d'Autun pour l'exécution des lettres patentes dont l'énoncé suit. Paris, 31 décembre 1532.
    • 34 Lettres patentes du roi FRANÇOIS Ier, concernant l'aide qui sera levé à son profit, pendant l'année 1533, sur les deniers des villes, pour l'entretien des fortifications des villes fortes et de frontière. Paris, 30 décembre 1532.
    • 35 Édit du roi FRANÇOIS Ier défendant que nul ne soit si osé de faire assemblées et de porter armes autres qu'épées et poignards, pour quelque cause que ce soit, sans l'exprès commandement du roi et seulement pour son service. Paris, 31 décembre 1532.
    • 36 Édit du roi FRANÇOIS Ier pour faire revivre les lois et ordonnances des rois ses prédécesseurs concernant les blasphémateurs. Dijon, 9 mars 1525.
    • 37 Ordonnance du parlement de Bourgogne, publiée le 9 mars 1527, réglant la répartition des « deniers ordonnez par le roy en chascun bailliage, pour convertir et employer aux frais de justice ».
    • 38 Acte du mandat donné à « messire Bartholomy de Chassenuz » (sic), avocat du roi aux bailliages d'Autun et de Montcenis, d'aller à Dijon poursuivre le procès pendant en appel « au faict des reparations neccessaires » aux ponts d'Autun. Autun, 6 mai 1527.
    • 39 Arrêt du parlement de Bourgogne, condamnant à mort Louis Barbe, dit Champrouet, qui, le 20 juillet 1524, avait assassiné trois chanoines et un chapelain d'Autun, et ce nonobstant les lettres de cléricature exhibées par ledit Champrouet. 10 janvier 1527.
    • 4 Le roi FRANÇOis Ier, s'appuyant sur un édit du roi Louis XII, qui avait établi « particulier nombre de notaires... reduict en nombre competent, en chascun bailliaige, senechaulcée, prevosté, chastellenye » et seigneurie de son royaume, et afin de prévenir les abus résultant en Bourgogne de l'ingérence des notaires ecclésiastiques, qui reçoivent « in differamment tous contractz soubz le seel des cours d'eglise, mesmementès cas d'alienacion, permutacion et matieres reelles, dont la cognoissance ne doit appartenir esd. cours d'eglise », mande expressément par lettre adressée au parlement de Dijon et aux baillis dudit lieu, d'Autun, Chalon, Semur en Auxois, La Montagne, Charolais, de faire procéder avec rigueur contre quiconque contreviendra audit édit et aux dispositions établies par lui en conséquence. « Donné à Lion, le 1er jour de jung, l'an 1522 ».
    • 40 « Les noms et surnoms des sergentz qui doibvent servir es cours des bailliages et chancelleries, selon les jours cy appres ordonnez, par ordonnance faicte par monseigneur le lieutenant, le septiesme jour d'avril apres Pasques 1535 ».
    • 41 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier renouvelle la défense qu'il avait déjà faite « d'expedier et bailler aulcunes lectres en forme de debitis et saulvegardes, en termes generaulx », déclarant nuls et de nul effet les instances, matières, procès et procedures faits par vertu de ces debitis. Dijon, 2 novembre 1535.
    • 42 Édit du roi FRANÇOIS Ier, réglant la juridiction respective des baillis du duché de Bourgogne et du gouverneur de la chancellerie dudit duché. Mâcon, 8 janvier 1536.
    • 5 « Extraict de quelques articles du privilege du sellé de la chancellerie de Bourgogne ». En latin.
    • 6 « Declaration de LOUYS XI, par laquelle, en faveur de Charles, duc de Bourgogne, il veut que toutes executions qui se feront par vertu du sellé de Bourgogne portent main garnie, suivant le privilege dud. sellé, nonobstant appellations quelquonques et sans prejudice d'icelles... Donné à Peronne, le 14e jour d'octobre... 1468 ».
    • 7 « S'ensuyvent les noms et surnoms des notayres royaulx des bailliaiges d'Ostun et Moncenis ».
    • 8 « Arrest du parlement de Dijon, portant deffense d'acheter graines au plat pays... Prononcé en lad. court, le 29e jour de juillet... 1529 ».
    • 9 « JAQUES ARBELESTE, Sr DE VILLERGEAULT et DE NEULLY en l'Auxois... lieutenant general en la court de la chancellerie du duché de Bourgoingne », règle le « taux du tabellionage et du droit de scellé, ensemble et la recepcion des traictiers » en Bourgogne. « 13 aout 1512 ».
    • Recueil de copies de pièces concernant la juridiction des baillis du duché de Bourgogne, celle de la chancellerie dudit duché, et l'étendue des pouvoirs des notaires établis dans le ressort du parlement de Dijon, de Louis XI et Charles le Téméraire à François Ier.
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    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4905
    • Paris. BnF, Français 4905
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 76 feuillets, dont le premier est occupé par la table du contenu. Les feuillets 65 à 67 sont blancs.

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Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Autun. -- Baillis et notaires.
    Baillis. -- Baillis du duché de Bourgogne.
    Bourgogne. -- Parlement, notaires.
    Charles VIII
    François Ier, roi de France. -- Actes et lettres.
    Notaires. -- Notes et pièces diverses.
    Semur-en-Auxois.

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