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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 1 pièce parchemin, 33 pièces et 3 cahiers de 10, 10 et 12 feuillets papier. — Charte de Marguerite, duchesse de Lorraine, par laquelle elle fait connaître qu’elle a fait édifier à Rouceux, un moulin, en partie sur le «treffons» et en partie sur le ban et la justice de l’abbé et du couvent de Saint-Epvre à cause du prieuré de Deuilly. En comparaison de cet empiétement sur les droits de l’abbaye, elle donne à celle-ci, avec le consentement du duc Ferri, quinze resaux de blé à prendre tous les ans audit moulin, à la Saint-Remy ; elle s’engage à ne rien prendre au moulin avant que l’abbé n’y ait perçu son dû, et insiste sur la perpétuité du droit, en raison du lieu où le moulin est bâti. L’original fut scellé des sceaux du duc et de la duchesse (avril 1295). Copie papier du XVème siècle. Plaid banal de Rouceux pour l’année 1453, par devant le prieur de Deuilly, Nicole de Valfroicourt, tenu le jour de la Saint-Hilaire. A la suite : amodiation par le prieur Nicole à Jehan Bichenot, bourgeois de Neufchâteau, de la moitié de la rivière du ban de Rouceux, «commendant aul ban de Frebecourt aul desoubz du bastant de lorde avel jourque a la grosse tour de la Fallie que departe le ban du Neufchastel le ban de Saint-Liegier et de Rouceul...», pour deux ans, moyennant un cens annuel de 4 petits florins (10 gros par florin) (15 janvier 1452) ; attestation par le même Jehan Bichenot, que la justice de Rouceux doit mettre tous les ans deux messiers (ou bangards) pour garder le ban (17 janvier 1452). — Plaid banal de 1460 . — Trois requêtes de l’abbé et du couvent de Saint-Epvre au duc de Lorraine, au sujet du paiement de cens qui leur sont dus à Rouceux à cause de leur prieuré de Deuilly (1481). Pièces papier . — Plaids banaux de 1711, 1729, 1744, 1763 et 1764. — Rentes de la «messerye» de Rouceux (1616). — Déclarations des droits, rentes et revenus appartenant à l’abbaye de Saint-Epvre, comme seigneur foncier d’une partie des village, ban et finage de Rouceux (1642). — Déclarations des maisons, vignes, héritages et places à fumiers chargés de cens dus aux religieux de Morizécourt (XVIIIème siècle). — Noms et surnoms des habitants et «defforains» qui détiennent des terres et héritages et doivent cens aux bénédictions de Morizécourt (XVIIIème siècle). — Placets, requêtes et assignations par les religieux de Saint-Epvre, pour le paiement des cens (1642-1694). — Bail de la «messerie» (1694). — Procès entre François Du Jardin, de Coussey, et Nicolas et Claude les Renauld, pêcheurs à Rouceux, sous-amodiateurs de la gerbe de «messellerie» due au domaine de S.A.R. et aux bénédictins de Morizécourt par tous ceux qui «emplantent et sèment des grains» sur le ban de Rouceux (1714). Un mémoire joint à ce dossier cite divers titres constitutifs du prieuré : Confirmation du titre de fondation par l’évêque deToul Brunon (1044) ; renouvellement de ce titre, par l’évêque de Toul Pierre [de Brixey] (1188) ; confirmation par le pape Célestin III (1195). Il est dit dans ces trois pièces que le fondateur a donné au prieuré alodium de Rossolio cum servis et ancillis, pratis, terris cultis et incultis, sylvis, aquis cum piscatione sue partis, Albertumque cum uxore et liberis. Ensuite sont analysés la charte de la duchesse Marguerite, de 1295 et un certain nombre de documents jusqu’à la date du procès. — Requête des bénédictins aux P.P. définiteurs du chapitre général au sujet d’un échange de terres et de droits, qui leur est proposé par le baron de Rollainville. Nomination de D. Gabriel Briffaux en qualité de commissaire (1728). — Arrêt du Parlement de Metz dans un litige entre les bénédictins et les maire et gens de justice de Rouceux ; ces derniers prétendaient qu’il leur était dû une collation lors de la tenue du plaid (1647).