Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 21763

  • Part of a set : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 21545-21808
  • Attested title :
    • CCXIX Contrôle et insinuation des actes. — Contrôles des actes, 1716-1734 (fol. 1), — des actes de foi et d'hommage (fol. 65), — des actes des notaires, 1693-1724 (fol. 86), — des inventaires, (fol. 240), — des actes judiciaires (fol. 245), — des exploits, 1671-1729 (fol. 256), — ambulants (fol. 314), — des actes sous seing privé, 1705-1732 (fol. 319), — des bans de mariage (fol. 362). — Insinuation, 1716-1736 (fol. 365). — Insinuation laïque, 1716-1729 (fol. 417). — Greffiers des insinuations ecclésiastiques, 1591-1693 (fol. 438).
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 21763
    • Paris. BnF, Français 21763
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Composition :
    • 456 feuillets.

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Administration. -- Recueils et mélanges : Ancien Régime.
    Contrôle des actes.
    Delamare, Nicolas. -- Collection sur l'administration et la police.
    Insinuation des actes.
    Paris. Administration et institutions. -- Police, collection Delamare.
    Police. -- Delamare.

Data source