Contents

Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 18 pièces papier. (Layette 1, Chatenoy, liasse 20). — Consultation de M. de Coincourt, avocat à la Cour, touchant la dîme de rapportage, à propos des prétentions du curé de Rouvres-la-Chétive ; ce dernier voulant prouver que la dîme de rapportage provenant d’héritages nouvellement défrichés sur le ban de Châtenois, lui appartient, à l’exclusion de ses codécimateurs du lieu de Rouvres. L’avocat estime que la dîme novale appartient au curé dans toute l’étendue de sa paroisse, mais que ce droit ne peut s’étendre au-delà, parce que le titre du curé ne s’étend pas sur un autre territoire que le sien (1768). — Etat des terres novales de Châtenois (s. d. [XVIIIème siècle]). — Autre état des terres novales de Châtenois dressé à la requête de Dom Paul Noblot, curé dudit lieu (1744). — Interprétation de l’édit du roi de 1679, sur la perception des novales. — Transcription du XVIIIème siècle (1751) de la bulle du pape Alexandre IV, concédant à l’abbaye de Saint-Epvre, la perception des novales dans les paroisses où elle perçoit déjà les vieilles dîmes (Latran, 5 des nones de mars 1256). — Sommation faite par les bénédictins aux maire, bourgeois et laboureurs de la paroisse de Châtenois, de se conformer, pour la levée des dîmes, aux usages uniformes dans tout le pays, de laisser la dixième gerbe due à l’endroit où elle se trouvera liée, sans la toucher, comme ils le font frauduleusement, «pour laisser la moindre de toutes, la plus endommagée et desgatée par les bestiaux... au préjudice des loix divines et humaines...» (1709). — Règlement pour le payement des dîmes, divisé en quatre articles principaux : 1° Ban de moisson ; l’ouverture de la moisson sera fixée par les décimateurs de concert avec les paroissiens ; 2° Afin d’éviter toute frauxe, les trézeaux seront composés de dix gerbes égales ; 3° Vu l’étendue du finage de Châtenois, Valaincourt et Mannecourt, la moisson se fera dans un certain ordre sur le terrain, de manière que les pauliers puissent la suivre, ce qui serait impossible, si la moisson était commencée en même temps aux quatre coins du finage ; 4° Les habitants devront attendre les pauliers pendant une demi-heure après qu’ils les auront avertis, et ne pourront charroyer les gerbes ni après le coucher du soleil, ni avant vainpâturer leurs bestiaux, avant que les terres n’aient été complètement débarrassées des récoltes (1729). — Edit de Stanislas concernant le partage des dîmes en campagne (16 août 1750). Extraits du cartulaire relatifs aux dîmes : 1271, lettres de l’officialité de Toul ; 1283, sentence de l’official de Toul ; 1446, sentence arbitrale de Nicolas Constance, archidiacre de Vittel, et de Jean Monachi (ou Moine), chancelier de l’église de Toul. Extraits de divers textes canoniques relatifs à la perception des dîmes. — Etats des dîmes et rapportages de la paroisse de Châtenois (1724-1746).