Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5513

  • Attested title :
    • « Plaideries du procès intenté en la court de parlement à Paris entre dame Loyse, mère du roy, duchesse d'Angolesme et d'Anjou, demanderesse et compleignant en cas de saysine et de nouvelleté, pour raison des duchez de Bourbon et d'Auvergne et conté de Clermont, de Forest et de La Marche d'une part, contre mons. Charles de Bourbon, duc de Bourbonnoys et d'Auvergne, de Clermont et La Marche, contredit et empesché, deffendeur et opposant oud. cas d'aultre part... ».
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5513
    • Paris. BnF, Français 5513
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 141 feuillets écrits, cotés 1-141, et à la suite 9 feuillets blancs non cotés.

Contents

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • (fol. 1) Commençant par :

    « S'ensuivent les lectres de complaincte obtenues par lad. dame. Françoys, par la grace de Dieu roy de France... Donné à Lyon, le 28e jour d'avril l'an de grace 1522... »

    . Continue, après le compte rendu fait au parlement par « Guerard Vachot, sergent ordinaire du roy », de l'assignation par lui donnée au connétable de Bourbon, à Moulins, à venir le 15 juin, devant ledit parlement, faire valoir ses raisons contre Louise de Savoie (fol. 4 v°), par : « Du lundy XIe jour d'aoust l'an mil cinq cens XXII. Ce jour, après que le premier huissier a appellé l'intitulacion des roolles du duc de Bourbonnoys... » ; (fol. 140 v°-141) et finissant par :

    «... Du XVIIe jour de mars 1522. En la cause d'entre dame Loyse, mère du roy... La court a ordonné et ordonne que pour lad. dame Poyet en viendra jeudy »

    .

Participants

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Charles III de Bourbon -- Succession.
    Bourbon, Suzanne de. -- Succession.
    Louise de Savoie

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