Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391

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BnF Archives et manuscrits

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 6
- Fol. 6. 1 « Reglemens anciens soubs Philippes le Bel. 1296 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 12
- Fol. 12. 2 « Ordonnance concernant les gens du parlement. 1319 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 14
- Fol. 14. 3 « Reglement general faict par le roy PHILIPPES LE LONG sur l'estat de son parlement et ceux de la suite de sa cour, en decembre 1320 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 20
- Fol. 20. 4 « Serment exigé par la cour de deux gentilzhommes de bien traicter leur mere. Du vendredy 18 janvier 1408 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 21
- Fol. 21. 5 « Le parlement trouve mauvais que le recteur eust faict appeller en pleine cour ceux de la cour qui devoient se trouver en une assemblée de l'Université. Du samedy 22 novembre 1410 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 22
- Fol. 22. 6 « La cour de parlement reffuse l'evesque de Paris, le prevost des marchands et l'Université de se faire partie avec eux pour demander justice au roy, attendu qu'elle est souveraine, representant le roy sans moyen. Du vendredy 17 febvrier 1412 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 23
- Fol. 23. 7 « Arresté que la cour ira à la Bastille, pour ouir lire, en presence du comte de S. Pol, prisonnier, sa confession. Du lundy 11 decembre 1475 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 24
- Fol. 24. 8 « Le roy envoye à la cour le serment qu'il avoit faict à son sacre, pour l'enregistrer. Du lundy 22 avril 1482 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 25
- Fol. 25. 9 « Louis de Bourbon, evesque de Avranches... qui avoit esté conseiller en la cour, receu à venir en ladicte cour, en vertu des lectres du roy. Du vendredy 8 avril 1485 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 26
- Fol. 26. 10 Jean d'Amboise, « evesque de Langres, recuse mal à propos le premier president; et luy fut dict que ledict premier president representoit la personne du roy. Du lundy 10 decembre 1487 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 27 [1]
- Fol. 27. 11 « Procez pour le comté de Perigord parti, et la forme dont on se servit pour le departir et quels juges furent choisis. Du vendredy 13 may 1488 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 27 [2]
- Fol. 27. 12 « Communication faicte par le roy de ses affaires à la cour, qui respondit qu'elle estoit instituée soubs S. M. pour administrer justice. Du mardy 16 juin 1489 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 29
- Fol. 29. 13 « Lettre de la cour de parlement au chancellier, se plaignant que deux conseillers de la cour avoient esté adjournez à comparoir au grand conseil. Du vendredy 5 juin 1489 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 30
- Fol. 30. 14 « Arrest de la cour, touchant les appoinctez au conseil aux plaidoiries. Du mardy 7 septembre 1490 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 31 [1]
- Fol. 31. 15 « L'archevesque de Sens n'a entrée en la cour contre l'evesque de Paris. Du mercredy 22 decembre 1490 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 31 [2]
- Fol. 31. 16 « Appel des mareschaux de France au parlement. Du mardy 7 febvrier 1491 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 31 [3]
- Fol. 31. 17 « Arrest par lequel est ordonné qu'un huissier du grand conseil seroit arresté prisonnier pour avoir signifié une evocation. Du lundy 13 juin 1491 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 32
- Fol. 32. 18 « Le procureur general soustient que les advocatz du roy doivent plaider en son nom de luy procureur general et commencer leurs plaidoiez par ces mots : Pour nostre maistre le procureur general du roy. Du mercredy 1 aoust 1492 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 33
- Fol. 33. 19 « Un conseiller de la cour, Me Martin de Bellefaye, se deffend de ce qu'il avoit esté accusé d'avoir accepté une prebende de l'evesque de Chartres, ayant esté son rapporteur ». Novembre 1493 à janvier 1494.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 38
- Fol. 38. 20 « Sur les lectres patentes octroyées par le roy à Me Nicole Bertelot, changeur du tresor, pour la recepte des amendes adjugées à la cour. Du mardy 7 janvier 1493 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 39
- Fol. 39. 21 « Plainctes faictes à la cour, de la part du roy, de ce que ladicte cour recevoit les appellations d'aucuns officiers et gouverneurs que le roy desappoinctoit. Du vendredy 29 mars 1492 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 40
- Fol. 40. 22 « Touchant quelques entreprises faictes par les officiers du grand seneschal de Normandie contre l'authorité de la cour. Du mercredy 14 febvrier 1495 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 41
- Fol. 41. 23 « Procedure et arrest de la court contre un conseiller d'icelle, pour avoir participé à fabriquer une faulse procuration ». Novembre et décembre 1496.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 44 [1]
- Fol. 44. 24 « Deux freres peuvent estre conseillers en la grand chambre en mesme temps. Du lundy 23 janvier 1502 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 44 [2]
- Fol. 44. 25 « Le grand maistre de Rhodes, Emery d'Amboise, vient saluer la cour avant que partir du royaume. Du mercredy 27 mars 1503 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 45
- Fol. 45. 26 « Le procureur general du roy soustient que l'exercice de la prevosté de Paris luy appartient, le siege vacant, ce qui luy est debattu. Juillet 1503 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 46
- Fol. 46. 27 « Les maistres des requestes, comme estans du corps de la cour, demandent d'estre mis au roolle de la cour pour avoir des nominations pour obtenir benefices. Du mercredy dernier may 1503 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 47 [1]
- Fol. 47. 28 « L'abbé de S. Denis faict supplier la cour de l'accompagner à son entrée à S. Denis. Du vendredy 16 mars 1519 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 47 [2]
- Fol. 47. 29 « Les maistres des requestes sont du corps de la cour. Du vendredy 23 janvier 1521 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 48
- Fol. 48. 30 « Remonstrance de la cour au roy, où entre aultres choses est parlé contre la proposition faicte au roy de faire un parlement à Poictiers. Du mardy dernier jour de juin 1623 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 52
- Fol. 52. 31 « Instructions baillées par la chambre de vacations à aucuns conseillers envoyez vers le roy touchant le faict de Berquin. Du samedy 13 octobre 1526 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 55
- Fol. 55. 32 « Different entre le parlement et les generaulx de la cour des aydes. Du mercredy 24 mars 1549 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 58
- Fol. 58. 33 « Sur le faict des appellations des heretiques declarez tels par les juges d'eglise. Du lundy 13 novembre 1552 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 62
- Fol. 62. 34 « La cour, par privilege special, porte les robbes rouges aux enterremens des rois et roynes, non la cour des aydes. Du mercredy 13 apvril 1558 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 63
- Fol. 63. 35 « Deliherations et arrests de la cour sur un different entre les sieurs presidens de Thou et de S. André. Du vendredy 16 febvrier 1559 » au « 10 mai 1560 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 66
- Fol. 66. 36 « Pour le faict » d'Anne Du Bourg, conseiller au parlement. Août à décembre 1559.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 99
- Fol. 99. 37 « Deliberations de la cour de parlement sur la verification des cahiers des Estats tenus à Orleans. Aoust 1561 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 114
- Fol. 114. 38 Lettre de CHARLES IX au parlement sur les mesures à prendre pour arrêter l'impression et la publication des « livres et divers autres petits oeuvres plains de scandales, oprobres et contumelies contre l'honneur de Dieu et les plus grands et dignes personnages de ce royaume... S. Germain en Laye, le 16 aoust 1561 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 115 [1]
- Fol. 115. 39 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS sur le même sujet.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 115 [2]
- Fol. 115. 40 Extraits des registres du parlement concernant le président Le Maistre et les États d'Orléans. Août 1561.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 132
- Fol. 132. 41 Extraits concernant la défense faite par le roi Charles IX aux membres du parlement de venir le trouver sans congé exprès. Août 1561.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 135
- Fol. 135. 42 Extraits concernant la publication des « articles des Estatz d'Orleans ». Septembre 1561.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 137
- Fol. 137. 43 Conclusions du procureur general du roi sur l'édit du roi Charles IX, « portant imposition nouvelle de 5 solz sur chacun muid de vin, mesure de Paris, et autres vaisseaux à cette raison entrant, soit par eaue ou par terre, es villes closes » du « royaume... 1 octobre 1561 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 139
- Fol. 139. 44 « Deliberation » du parlement de Paris, « sur la declaration de majorité du roy Charles IX, faicte au parlement de Rouen, et sur la depposition des armes des bourgeois de Paris ». Août à octobre 1563.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 187
- Fol. 187. 45 « Pour la seance des conseillers du parlement de Bretagne au parlement de Paris ». 1571 et 1575.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 189
- Fol. 189. 46 « Procez pour le faict de la transaction de la duchesse de Ferrare. Jugé, la grande chambre assemblée et aucuns des enquestes, à cause de l'importance de la matiere. 1576 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 190
- Fol. 190. 47 « Le cardinal de Joyeuse receu conseiller honoraire en la cour, et a faict profession de foy. 1585 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 191
- Fol. 191. 48 « Le cardinal de Gondy va saluer la cour avant que d'aller à Rome. 1588 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 192
- Fol. 192. 49 « Touchant le faict de M. de Vertamont, conseiller en la cour. 1589 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 193
- Fol. 193. 50 « Lettre du roy HENRY [IV] à la cour, pour aller saluer M. le prince de Condé comme premier prince du sang. 1595 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 194
- Fol. 194. 51 « Interrogatoire faict à un conseiller de la cour ayant demeuré à Paris durant la Ligue, et apres demandant à estre restably en son office de conseiller. 1595 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 199
- Fol. 199. 52 « Deliberations et arrests de la cour de parlement de Paris sur les ordonnances du roy Charles VIII. 1493 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 205
- Fol. 205. 53 « Sur l'ordonnance du roy Louis XII. 1512 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 206
- Fol. 206. 54 « Sur l'ordonnance du roy François I. 1539 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 212
- Fol. 212. 55 « Sur l'ordonnance du roy Charles IX à Orleans. 1561 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 240
- Fol. 240. 56 « Sur l'ordonnance du roy Henry III, à Blois. 1579 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 270
- Fol. 270. 57 « Sur l'ordonnance du roy Louis XIII. 1629 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 272
- Fol. 272. 58 « Advis du parlement de Toulouse sur l'ordonnance de 1629 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 276
- Fol. 276. 59 « Autre advis du parlement de Bourdeaux sur ladicte ordonnance de 1629 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 286
- Fol. 286. 60 « Advis du parlement de Grenoble sur ladicte ordonnance de 1629 ».
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4391, fol. 293
- Fol. 293. 61 « Lettre dudict parlement au roy ».

Participant

Auteur de lettres : Catherine de Médicis (reine de France, 1519-1589)

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

Catherine de Médicis
États Généraux. -- États d'Orléans (1560).
Parlement de Paris. -- Arrêts divers (XIVe-XVIIe S.).
Toulouse. -- Parlement, avis sur l'ordonnance de janvier 1629.

Data source

BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc57501q/cd0e1008 (More information about this resource)

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