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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : Achat à André Guy d'un pré sis sous Ambronay, en 1506. - Achat du pré Sommier en 1507 avec quittance du droit de lod. - Quittance de 1530 délivrée par l'abbé à divers particuliers qui lui ont payé des droits de lods et ventes sur des terres de sa mouvance. - Achat d'une maison et d'une grange en 1531. - Acte de vente par l'abbé de la terre du Chanal qui dépendait directement du domaine de l'abbé. - Carnet donnant, de 1571 à 1586, les déclarations de ceux qui ont acheté ou vendu des terres, des prés ou des maisons à Ambronay afin de pouvoir prélever les retenues, les lods et ventes dus à l'abbé. - Transaction de 1641 entre l'abbé, le chantre et le doyen de Jujurieux, pour la levée et le partage des dîmes et droits sur certaines terres litigieuses entre eux ; cens et baux mis à l'appui de cette transaction. - Sentence du juge d'Ambronay de 1699 qui confirme la transaction attaquée à nouveau. - Bail des dîmes d'Ambronay, des droits d'aubaine et de bâtardise au dit lieu, passé le 9 février 1663, par l'abbé de Livron à Jean-Denis Laporte pour le prix annuel de 2100 livres. - Pièce de procédure détachée, datée de 1664, qui est relative au droit de palefroy dû par les habitants d'Ambronay à l'abbé à chaque mutation d'abbé. - Arrêt du grand Conseil du 9 novembre 1700, qui ordonne que, par le prieur de l'abbaye d'Ambronay ou tout autre religieux par lui commis, les prieurés dépendant de la dite abbaye seront annuellement visités, selon la forme des statuts anciens de l'abbaye. - Bail à ferme des moulins banaux de l'abbé, passé en 1703 par l'abbé Bouchu à François Nivet, au prix annuel de cinq cents mesures de froment qu'il livrera beau et recevable sur les greniers de l'abbaye.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 7 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.