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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 3 pièces parchemin, 10 pièces papier dont deux imprimées. — Copie d’une transaction intervenue entre l’abbé Nicole Predicatoris et Jean de Choiseul, chevalier, seigneur de Bravilliers, Grésil, Valleroy et Monthureux, au sujet des dîmes de Grésil. L’abbé et les religieux abandonnent leurs prétentions sur les dîmes du finage de Grésil et Valleroy ; le seigneur de Grésil, de son côté, abandonne les dîmes de Monthureux, à l’exception de celles de Grésil et accorde aux religieux une rente annuelle de trois resaux de blé (1561, 20 mai). C’est cette pièce, prétendue fausse par les religieux de Bonfays, qui est le point de départ du procès entre l’abbaye et le sieur de Villeneuve (articles XVI H 17, 18, 19). — «Factum (imprimé) pour les abbés et religieux de Bonfays, de l’ordre des Premontrés, opposans et intimez contre Jean de Villeneuve , sieur du Rocher, deffendeur et appelant touchant les dixmes de Grésil» (s. d. [v. 1695]). Ce factum donne l’historique du pricès, en partie du moins, les causes en sont plus copieusement énoncées dans les mémoires juridiques, nombreux et parfois fort longs, qui constituent le fonds de ce procès ; les religieux de Bonfays se sont opposés en 1691 aux criées, vente et adjudication par décret des terres et seigneurie de Grésil, Valleroy et Monthureux-le-Sec, saisies réellement sur François de Choiseul, tenant à se réserver les droits qu’ils avaient de percevoir les dîmes et à être payés des arrérages. En 1692, le sieur Jean de Villeneuve, gendre de François de Choiseul, fit requête à la Cour pour que lui soient adjugées les terres et seigneuries de Grésil, Monthureux et Valleroy. — Arrêt du 19 juin 1696 ordonnant que la terre et seigneurie de Grésil ne sera vendue et adjugée qu’à la charge que les religieux de Bonfays auront confirmation de leur droit de percevoir la dîme, mais ne solutionnant pas la demande de 24 années de redevance annuelle du sr de Villeneuve (1696, 27 novembre) — Arrêt de prise de corps contre le sr de Villeneuve (1696, 27 octobre) — Arrêt condamnant le sr de Villeneuve à payer aux religieux la dîme de Grésil, à raison de onze gerbes une, à payer aux mêmes les arrérages depuis leur opposition en 1691, faisant défense aux religieux de troubler les seigneurs dans la jouissance de leurs terres, les déboutant de leur demande de payement d’arrérages depuis 1660 jusqu’en 1691, et les condamnant aux dépens (1700, 12 mars).